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Le triomphe de la vérité

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Mouvement de lutte et de revendication des enseignants: Raouf Affagnon expose les stratégies pour un renouveau syndical


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Ancien dirigeant Syndical et Chevalier de l’Ordre National du Bénin, Raouf Affagnon a présenté une communication axée sur le syndicalisme du corps enseignant à l’occasion de la célébration de la fête du travail. Cette communication s’est articulée autour du thème : « mouvement syndical en milieu enseignant : enjeux, défis et perspectives en vue d’un renouveau syndical ».

Ce qu’il faut comprendre : Développant ce thème, le syndicaliste Raouf Affagnon a présenté les enjeux à l’inexistence du syndicat qui peut être une porte ouverte à la gestion exclusive du système éducatif et aux abus dans la gestion des personnels. Raison pour laquelle, il a invité les leaders syndicaux à la maitrise de la législation scolaire et à la veille permanente pour une application sans failles des textes réglementaires et législatifs. « Les dirigeants syndicaux, en vue d’une bonne exécution de leur mission, sont tenus à tout instant, de donner la preuve d’une bonne maîtrise des textes de la législation scolaire. Ils doivent connaître du bout des doigts les textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur de l’éducation », souligne-t-il. Ces textes de loi et leurs décrets et arrêtés d’application, selon ses explications, peuvent leur fournir un argumentaire précieux pour la défense de leur programme revendicatif. Le communicateur cite en exemple le BIT qui a donné une preuve éloquente sous l’administration du président Kérékou I.  « Lorsque des enseignants ont été radiés de la fonction publique pour simple fait de grève, sous la pression du BIT qui a donné raison aux grévistes, suite à une plainte déposée par les dirigeants syndicaux de l’époque, les victimes innocentes ont été réhabilitées avec remboursement de tous leurs droits précédemment confisqués », a évoqué le syndicaliste Raouf Affagnon. Pour lui, les organisations d’enseignants peuvent contribuer grandement au progrès de l’éducation qui est un facteur essentiel de développement économique.

Quelles sont les stratégies : Pour y arriver, les dirigeants syndicaux doivent relever plusieurs défis, allant de la maîtrise et du respect scrupuleux des textes de la législation scolaire et du travail, à l’adoption des comportements de modestie, d’humilité et d’ouverture, en passant par le choix difficile et rigoureux du principe de la défense des intérêts collectifs et non individuels ou personnels. « Il peut nous conduire à un renouveau syndical, vécu au Bénin au début des années 2000, si les dirigeants syndicaux actuels peuvent cesser, par endroits, de faire du syndicalisme alimentaire et de facilité, d’être complices de l’Etat-employeur, dans la violation des textes de la république et d’opter, de plus en plus, pour des actions unitaires, avec un langage de vérité », a-t-il exhorté. Il poursuit que des cas de trahison peuvent toujours exister ; mais, tant que la majorité de la troupe sera avec les dirigeants vertueux, ils ne peuvent que dire l’espoir est permis. « Il suffit que les responsables syndicaux, de même que les militants se débarrassent de la phobie qui a gagné les rangs avec la confusion installée dans les esprits par la panoplie des sanctions dissuasives parfois justes et parfois arbitraires du régime de la rupture et se battent la main dans la main pour une société plus juste et plus responsable », a dit le communicateur.

Quelles sont les suggestions : Raouf Affagnon suggère aussi que pour une gestion démocratique du système, les administrateurs scolaires doivent associer les représentants des personnels à la prise des décisions comme la confection des listes des professeurs pour les travaux de surveillance et de correction, la notation annuelle des personnels par le Conseil Consultatif dans l’établissement et l’élaboration du calendrier scolaire, au niveau de l’administration centrale. le mouvement syndical dans les sous-secteurs de l’éducation, est un instrument pour la promotion du dialogue social et de la négociation collective permanents et non de la guerre. « Dans une optique plus large, la société et l’éducation nationale ont tout à gagner de la participation des enseignants aux activités communautaires, participation qui contribue à l’épanouissement de la personne humaine et par contre coup, au développement de la société toute entière », s’est-il justifié. En d’autres termes, le succès des réformes dans tous les sous-secteurs de l’éducation, dépend, ajoute-t-il, de la capacité de l’Etat- employeur à associer tous les acteurs que sont les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs.

Alban Tchalla

Voici intégralité de sa communication :

 THEME

MOUVEMENT SYNDICAL EN MILIEU ENSEIGNANT : ENJEUX, DEFIS ET PERSPECTIVES EN VUE D’UN RENOUVEAU SYNDICAL

Introduction

I. Enjeux du mouvement syndical en milieu enseignant

A. L’inexistence du syndicat, la porte ouverte à la gestion exclusive du système éducatif

B. L’inexistence du syndicat, la porte ouverte aux abus dans la gestion des personnels

II. Défis du mouvement syndical en milieu enseignant

A. La maîtrise de la législation scolaire et la veille permanente pour une application sans failles des textes réglementaires et législatifs

B. La mobilisation massive des ressources humaines et financières

III. Perspectives pour un renouveau syndical

A. Le mouvement syndical, un instrument pour la promotion du dialogue social et de la négociation collective permanents

B. Le mouvement syndical, un instrument pour la consultation et le développement national durable

Conclusion  

Introduction

Généralement, le mouvement syndical en milieu enseignant est une organisation qui mobilise tous ou la majorité des syndicats du secteur ou, à défaut, d’un sous-secteur, en vue de la défense des intérêts professionnels et économiques des membres. Selon, Le Petit Larousse, un enjeu, c’est ce que l’on peut gagner ou perdre dans une entreprise ou un projet. On peut alors parler des enjeux de l’organisation des examens blancs. Un défi, c’est un problème ou une difficulté que pose une situation et que l’on doit surmonter pour aller de l’avant. On peut donc, à juste titre, parler des défis de la négociation collective, en période de guerre, à impacts socio-économiques sur les pays amis. Par contre, les perspectives, ce sont nos attentes, nos espoirs par rapport à des évènements considérés comme probables. La mission fondamentale du mouvement syndical, en milieu enseignant, c’est à la fois d’assurer le développement harmonieux du système éducatif et du bien – être économique et social de toutes les enseignantes et de tous les enseignants et de soulever, chaque fois que l’occasion lui est offerte, le problème majeur de « qui gagne quoi, quand et comment ? ». A la lumière de ce qui précède, quels sont les enjeux du mouvement syndical Béninois, en milieu enseignant ? Au-delà de tout ce que nous avons à gagner ou à perdre, à partir du travail du mouvement syndical, quels sont les défis que nous devons relever, pour réussir notre mission ? Enfin, quels sont les perspectives ou espoirs qui s’offrent aux syndicats enseignants, dans un contexte de restriction drastique des libertés individuelles et collectives ?

I. Enjeux du mouvement syndical en milieu enseignant

A. L’inexistence du syndicat, la porte ouverte à la gestion exclusive du système éducatif

L’inexistence du syndicat en milieu enseignant, ou son existence, uniquement physique, peut causer des préjudices ou dommages inimaginables, non seulement aux personnels enseignants, mais également au système éducatif dans son ensemble. Pour une gestion démocratique du système, les administrateurs scolaires doivent associer les représentants des personnels à la prise des décisions comme la confection des listes des professeurs pour les travaux de surveillance et de correction, la notation annuelle des personnels par le Conseil Consultatif dans l’établissement et l’élaboration du calendrier scolaire, au niveau de l’administration centrale. La convention no 87 du Bureau International du Travail (BIT), sur la liberté syndicale, protège ces droits syndicaux. La non implication des délégués syndicaux dans l’élaboration des listes des surveillants de salles et des correcteurs ou la mutation des personnels, peut être une porte ouverte aux actes de discrimination antisyndicale ou aux règlements de compte, sous forme de mutations punitives. A titre illustratif, l’élaboration non inclusive du calendrier universitaire de 2021-2022, a conduit à des décisions ridicules et humiliantes. Le calendrier universitaire de cette année académique a prévu les congés de Pâques pour la période allant du 04 au 08 Avril 2022, alors que la fête a eu lieu les 17 et 18 Avril 2022.Les spécialistes des questions de gouvernance sociale, sont unanimes pour dire que l’intelligence d’une personne est généralement inférieure à celle de trois ou cinq personnes.

B. L’inexistence du syndicat, la porte ouverte aux abus dans la gestion des personnels

L’inexistence du syndicat ou son affaiblissement total, du fait de l’incapacité des dirigeants à résister devant le pouvoir de l’argent, peut conduire à la multiplication des actes de discrimination antisyndicale, comme instrument de gouvernance. Il s’agit des mutations

départementales ou nationales des professeurs, de la radiation des professeurs « rebelles » et de la réduction ou de la suppression des primes au niveau local ou national. Les travaux de mutation répondent à des critères fixés par la législation. Lorsque les représentants des enseignants ne sont pas associés aux travaux ou bien lorsque ceux qui sont associés souffrent d’une méconnaissance des textes, les administrateurs scolaires peuvent prendre des décisions fantaisistes, dommageables, à la fois, aux professeurs en situation de clases et au système éducatif tout entier. Du point de vue de la littérature syndicale, là où existe le syndicat, l’emploi appartient aux travailleurs. Autrement dit, c’est là où le syndicat est absent que l’emploi appartient à l’employeur. Donc, l’Etat – employeur ne peut ou ne doit pas radier des enseignants dont le seul crime est de refuser de subir une forme d’évaluation contraire aux prescriptions de la législation scolaire, précisément au niveau des statuts particuliers, si les syndicats étaient encore capables de bien jouer le rôle qui est le leur. Mieux, l’Etat-employeur ne peut ou ne doit pas se cacher derrière un contrat anticonstitutionnel, pour mettre fin au statut d’Aspirants au Métier d’Enseignant (AME), des Enseignants qui sont signataires d’une motion de grève, pour exiger un meilleur traitement pour leurs militants ou collègues. Depuis 1966, l’OIT a adopté des instruments pour renforcer le droit d’organisation des enseignants comme des autres travailleurs. La convention N°135 et la recommandation N°143, concernant les représentants des travailleurs, 1971, disposent que les délégués syndicaux ou tous autres représentants librement élus du personnel d’une entreprise, doivent bénéficier d’une protection contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivés par leur qualité ou leurs activités et que des facilités doivent leur être accordées pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Enfin, là où le syndicat est inexistant, et, par conséquent, le rapport de forces est du côté de l’Etat-employeur, les décideurs administratifs et politiques peuvent, à tout moment, décider de la réduction ou de la suppression des indemnités accordées aux professeurs principaux, aux animateurs d’établissement ou aux animateurs des classes sportives ou culturelles.

II. Défis du mouvement syndical, en milieu enseignant

A. La maitrise de la législation scolaire et la veille permanente pour une application sans failles des textes réglementaires et législatifs.

Les dirigeants syndicaux, en vue d’une bonne exécution de leur mission, sont tenus à tout instant, de donner la preuve d’une bonne maîtrise des textes de la législation scolaire. Ils doivent connaître du bout des doigts les textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur de l’éducation. Ces textes de loi et leurs décrets et arrêtés d’application, peuvent leur fournir un argumentaire précieux, pour la défense de leur programme revendicatif, monnayé chaque année en plateforme revendicative. C’est la maîtrise de ces textes qui peut éviter aux leaders syndicaux de tomber dans le piège des autorités politiques et administratives qui parfois violent allègrement les textes de la république, pendant qu’ils disent haut et fort, qu’ils appliquent les textes en vigueur. A titre d’exemple et contrairement aux dispositions des statuts particuliers des enseignants du primaire et du secondaire, le gouvernement de la « rupture » a organisé une évaluation diagnostique desdits enseignants, sous forme de devoirs sur table et non « de contrôle et d’inspection pédagogique », comme l’exigent les Statuts Particuliers des enseignants. Avec la complicité de la majorité des centrales et confédérations syndicales à l’époque, les enseignants qui ont refusé de subir l’évaluation organisée sous la forme des examens nationaux de fin d’année, ont été radiés de la fonction publique. Pourtant, la loi fondamentale du Bénin, tout comme la convention no 87 du BIT, protège les travailleurs contre les décisions du genre.

La méconnaissance des textes de la république et des instruments internationaux en matière de droits de l’homme, n’a pas permis aux responsables syndicaux, de saisir les institutions nationales et internationales qualifiées, pour en connaître, afin d’aider à rétablir les victimes malheureuses, dans leurs droits. Le BIT a donné une preuve éloquente, sous l’administration du Président Kérékou I, lorsque des enseignants ont été radiés de la fonction publique, pour simple fait de grève, un droit reconnu et garanti pour certains travailleurs, comme les enseignants, hier et aujourd’hui, par la Constitution Béninoise. Sous la pression du BIT qui a donné raison aux enseignants grévistes, suite à une plainte déposée par les dirigeants syndicaux de l’époque, les victimes innocentes ont été réhabilitées, avec remboursement de tous leurs droits, précédemment confisqués.

B. la mobilisation massive des ressources humaines et financières

Au nombre des défis que doit relever le mouvement syndical enseignant, il y a la question fondamentale de la mobilisation des ressources humaines et financières. Dans le jargon syndical, l’organisation des travailleurs qui ne dispose pas de ressources humaines, en nombre suffisant, et des moyens financiers en quantité raisonnable, est une association de généraux sans troupe. Le mouvement syndical doit se donner les moyens pour son autonomie organisationnelle. Il ne doit jamais compter uniquement sur les subventions gouvernementales. Le premier moyen, ce sont les militants, en nombre suffisant pour permettre à l’organisation de bander les muscles, de faire des démonstrations de force, tout en mettant le rapport de force de son côté. Lorsque l’organisation a épuisé les cartes de négociations collectives avec l’Etat- employeur et que les résultats ne sont pas satisfaisants, les généraux sont tenus d’avoir le courage, après avis de leurs militants, d’organiser des mouvements de grosse pression, comme le sit – in, la marche ou, au besoin, la grève. Ces mouvements, lorsqu’ils sont bien organisés, sont des manifestations collectives et non violentes, pour appuyer efficacement des revendications professionnelles. Le second moyen, c’est le nerf de la guerre ou les ressources financières, que les dirigeants syndicaux ont l’obligation de mobiliser, à travers les cotisations, les souscriptions et les subventions ou les dons. L’organisation a besoin de ces ressources pour résoudre les problèmes de logistique, c’est-à-dire les problèmes de déplacement, de restauration et de communication, au niveau de la presse parlée et écrite etc. Pour convaincre les militants de la nécessité pour eux de payer périodiquement leurs cotisations et souscriptions, les leaders syndicaux ont l’obligation de se soumettre aux principes de la reddition de comptes, conformément aux dispositions des documents fondamentaux du mouvement syndical. Aucun mouvement syndical ne peut prospérer, s’il ne compte que sur les subventions de l’Etat et des dons.

III. Perspectives pour un renouveau syndical en milieu enseignant

A. Le mouvement syndical, un instrument pour la promotion du dialogue social et de la négociation collective permanents.

A priori, le mouvement syndical en milieu enseignant n’est et ne sera jamais une organisation de guérilleros. Comme l’indique une disposition de la Recommandation UNESCO/OIT, concernant la condition du personnel enseignant, « le travail de l’enseignant est si spécial et si utile qu’il devrait être organisé et facilité de manière à éviter toute perte de temps et d’efforts ». Autrement dit, le mouvement syndical dans les sous-secteurs de l’éducation, est un instrument pour la promotion du dialogue social et de la négociation collective permanents et non de la guerre. A n’en point douter, ce dialogue est un gage de cohésion et de paix sociales, pour un  

travail responsable et efficace. Le cadre indiqué pour cette activité de concertation et de promotion du dialogue social, est la Commission Administrative Paritaire (CAP). La Commission se réunit en session ordinaire, trois fois l’an, surtout pour la discussion, en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes classiques et de prévenir les crises. Les problèmes sont la formation professionnelle, la charge horaire hebdomadaire, la santé et la sécurité au travail, l’évaluation, la notation et la récompense, les affectations et mutations et les nominations des responsables administratifs. La CAP peut se réunir en session extraordinaire. Une session ordinaire dure trois jours au maximum. Par contre, la durée de la session extraordinaire ne peut excéder deux jours. Les acteurs du dialogue social que sont les représentants de l’administration et les délégués syndicaux, sont tenus de respecter scrupuleusement les rendez-vous établis par la réglementation. Une mauvaise gestion des principes et/ou des résultats du dialogue social (non-respect du calendrier des rendez-vous, accumulation des recommandations, non-respect des engagements), etc., peut inévitablement engendrer une crise. Cette crise, après avis des militants, peut conduire à la prise d’une lettre puis à l’organisation d’une marche de protestation, à un sit-in et, si cela est nécessaire, à une grève, organisée par le mouvement syndical. Dès que le motif du litige collectif est porté à la connaissance de l’employeur qu’est le ministre de tutelle, il doit immédiatement engager des négociations collectives avec les représentants du mouvement syndical. A l’issue des négociations, un procès-verbal est pris et signé par les parties impliquées. Le document pris constate l’accord total, partiel ou le désaccord. En cas d’échec total ou partiel des négociations, les dirigeants du mouvement syndical, après avis de leurs militants, peuvent prendre un préavis de grève à déposer au Ministre de tutelle et à son homologue chargé de la fonction publique. Après le déclenchement de la cessation concertée du travail, le ministre de tutelle doit immédiatement ouvrir la deuxième phase des négociations, cette fois-ci avec un médiateur, désigné d’accord parties. Il est souhaité que les partenaires sociaux, de part et d’autre, négocient de bonne foi. Le médiateur a l’obligation de conduire les négociations avec célérité(le calendrier scolaire oblige), de façon impartiale, en vue d’un retour rapide à la paix sociale. De toute façon, les résultats des négociations dépendent largement du rapport de forces établi par la grève en cours.

B. Le mouvement syndical, un instrument pour la consultation et le développement national durable

Le thème de la consultation revient régulièrement dans les normes internationales du travail qui y voient un moyen de réaliser et de préserver la justice et la paix sociales. La création de ces conditions est une étape indispensable dans la marche vers un développement national et durable. C’est donc un devoir, à la fois pour les autorités publiques et pour les responsables des organisations de travailleurs comme le mouvement syndical enseignant, de travailler en symbiose. La recommandation N°113 propose un ensemble de principes directeurs applicables à la situation des enseignants. Cette recommandation invite les autorités publiques à solliciter les opinions, les conseils et le concours des organisations de travailleurs dans les domaines tels que :

– la préparation et la mise en oeuvre de la législation touchant leurs intérêts ;

– la création et le fonctionnement d’organismes nationaux, tels que ceux qui s’occupent de l’organisation de l’emploi, de la formation et de la réadaptation professionnelle, de la protection des enseignants, de la sécurité sociale et du bien-être ;

– l’élaboration et la mise en oeuvre des réformes qui prennent la forme de plans de développement économique et social ;

La recommandation propose aussi que les autorités consultent sans cesse les représentants des organisations d’enseignants, au sujet de la politique éducative et de ses objectifs, de l’organisation scolaire et de tous les changements survenant dans l’enseignement. Aux yeux de la plupart des gens, le symbole même de l’école n’est rien d’autre que l’enseignant qui est une créature syndicale, par excellence. La confiance placée en un enseignant rejaillit inévitablement sur la qualité et l’utilité de l’éducation qui est la clé la plus précieuse du développement. La condition des enseignants doit correspondre à leur apport au progrès de l’éducation et à l’importance de leur contribution à l’épanouissement de l’individu et au développement de la nation. Donc, c’est à juste titre que la recommandation de 1966 reconnaît que les organisations d’enseignants peuvent contribuer largement au progrès de l’éducation et par ricochet, au développement national. Pour la recommandation de 1966, le mouvement syndical qui défend les intérêts des enseignants procède de la liberté qu’il a de participer à la vie sociale et publique, autrement dit, au développement de la nation. Dans une optique plus large, la société et l’éducation nationale ont tout à gagner de la participation des enseignants aux activités communautaires, participation qui contribue à l’épanouissement de la personne humaine et par contre coup, au développement de la société toute entière. En d’autres termes, le succès des réformes dans tous les sous-secteurs de l’éducation, dépend de la capacité de l’Etat- employeur à associer tous les acteurs que sont les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs.

Conclusion

En guise de conclusion, nous pouvons dire sans nous tromper, que le mouvement syndical en milieu enseignant, tout comme l’Etat-employeur, a tout à gagner, grâce à son engagement et à ses activités sur le terrain socio-professionnel. Il convient de reconnaître que les organisations d’enseignants peuvent contribuer grandement au progrès de l’éducation qui est un facteur essentiel de développement économique. Pour y arriver, les dirigeants syndicaux doivent relever plusieurs défis, allant de la maîtrise et du respect scrupuleux des textes de la législation scolaire et du travail, à l’adoption des comportements de modestie, d’humilité et d’ouverture, en passant par le choix difficile et rigoureux du principe de la défense des intérêts collectifs et non individuels ou personnels. Au total, le mouvement syndical en milieu enseignant a de beaux jours devant lui. Il peut nous conduire à un renouveau syndical, vécu au Bénin au début des années 2000, si les dirigeants syndicaux actuels peuvent cesser, par endroits, de faire du syndicalisme alimentaire et de facilité, d’être complices de l’Etat-employeur, dans la violation des textes de la république et d’opter, de plus en plus, pour des actions unitaires, avec un langage de vérité. Des cas de trahison peuvent toujours exister ; mais, tant que la majorité de la troupe sera avec les dirigeants vertueux, nous dirons que l’espoir est permis. Il suffit que les responsables syndicaux, de même que les militants se débarrassent de la phobie qui a gagné les rangs avec la confusion installée dans les esprits par la panoplie des sanctions dissuasives, parfois justes et parfois arbitraires, du régime de la rupture, et se battent la main dans la main, pour une société plus juste et plus responsable.

Rédigé par M. Raouf AFFAGNON

Ancien Dirigeant Syndical, Chevalier de l’Ordre National du Bénin

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