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Les juges Claudio Monteiro Goncalves du Cap-Vert et Sengu Mohammed Koroma de la Sierra Leone viennent d’être nommés à la Cour de justice de la CEDEAO en remplacement de leurs compatriotes juges, respectivement Januária Tavares Silva Moreira Costa et Keikura Bangura dont le mandat est arrivé à terme.

Les deux juges nouvellement nommés prêteront serment ce jour, samedi 1er octobre 2022, devant le Président Bissau Guineen, président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.

Ils rejoignent ainsi les trois autres membres de la plus haute juridiction Ouest africaine  en matière de droits de l’homme, notamment, les juges Edward Amaoka Asante du Ghana, Gberi-bè Ouattara de la Côte-d’Ivoire et Dupe Atoki du Nigéria. Ces juges devraient également être remplacés par d’autres juges ressortissants du Mali, Burkina Faso et de la Guinéen Conakri. Mais compte tenu de la situation politique dans ces trois pays en disgrâce vis-à-vis de la CEDEAO, pour raisons de coup d’Etat, les chefs d’Etats de la CEDEAO les ont maintenus en attendant le retour à l’ordre normal dans les pays concernés.

Il est important de rappeler que la Cour est composée de cinq juges indépendants choisis parmi des personnalités de haute moralité, ressortissants des États membres de la CEDEAO, possédant les qualifications requises pour être nommés à la Cour suprême ou à la plus haute fonction judiciaire, ou des jurisconsultes possédant une compétence reconnue en droit international, en particulier en droit communautaire ou en droit de l’intégration régionale. En outre, ils doivent avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle.

Ils ont un mandat de quatre ans non renouvelable. Les juges ou les membres de la Cour ne peuvent être considérés comme des représentants de leurs gouvernements ou des gouvernements des autres États membres de la CEDEAO.

Les juges ne peuvent être astreints dans l’exercice de leurs fonctions par aucun État membre ou institution de la CEDEAO. En outre, ils ne peuvent faire l’objet d’injonction par des parties prenantes de la Communauté. Ils rendent leurs décisions en toute impartialité et indépendance. C’est cette indépendance fonctionnelle de la Cour qui lui permet de jouer un rôle fondamental dans le règlement des conflits entre les acteurs de la Communauté.

Par ailleurs : Le Conseil judiciaire de la Communauté est responsable du recrutement et de la discipline des juges de la Cour de justice. Le Conseil judiciaire présélectionne et interviewe les candidats au poste de juge de la Cour de justice et recommande les candidats retenus à la Conférence pour nomination.

Le nombre de juges est passé de sept à cinq en 2018.

Hugues Elphege PATINVOH