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Le triomphe de la vérité

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3ème session extraordinaire de 2022 à l’Assemblée nationale: Vlavonou lance les travaux: la loi sur la Cour spéciale des affaires foncières programmée


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Louis Vlavonou, président de l’Assemblée

De quoi s’agit-il ? Les députés de la 8ème législature ont repris ce mardi 27 septembre 2022 le chemin du palais des gouverneurs après quelques jours de repos. En effet sur la demande du Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU a ouvert hier la 3ème session extraordinaire de l’année 2022. 43 députés ont répondu présents à l’ouverture de cette session extraordinaire où le gouvernement est représenté par les ministres Fortunet Nouatin de la défense et Me Séverin Maxime Quenum de la Justice et de la législation chargé des relations avec les institution

Que retenir de l’ouverture ? Après les différentes communications, le Président Vlavonou a laissé la parole aux Présidents de commission qui se sont prononcés sur le délai dans lequel leurs rapports seront disponibles pour la planification de la prochaine plénière. Prenant la parole, les présidents des commissions C4 et C1 ont promis travailler ce jeudi 29 septembre 2022 pour déposer leurs rapports afin que la prochaine plénière soit convoquée pour le mardi 04 octobre 2022. Une fois située par ces deux commissions, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a informé ses collègues députés que la prochaine plénière se tiendra le mardi prochain. Quant aux points à aborder, ils seront tributaires des rapports disponibles.

Quels sont les points à l’ordre du  jour? Signalons que la 3ème session extraordinaire de 2022 est ouverte sur un ordre du jour en 5 points. Il s’agit respectivement de l’examen du projet de loi portant modification et complément la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale,  adminstratives et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et enfin de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

Fidèle KENOU

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