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Règlement des litiges commerciaux: Le CAMeC-Bénin lance un nouveau recueil sur les procédures


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Le présidium lors du lancement

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC/CCI-Bénin) a procédé au lancement officiel de son nouveau recueil sur les procédures de règlement des litiges dans le monde des affaires au Bénin. Le lancement a eu lieu le lundi 29 août 2022 à l’hôtel Golden Tulipe le Diplomate de Cotonou.

Ce qu’il faut noter : Les médiateurs du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC/CCI-BÉNIN), sont désormais dotés d’un nouvel outil de travail dans le cadre des recours au Mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Il s’agit d’un nouveau recueil sur les procédures de règlement de ces conflits qui a été mis à leur disposition en présence des membres du Conseil des Investisseurs Privés au Bénin, des groupements industriels du Bénin, des chefs d’entreprise et de juridiction ainsi que les opérateurs économiques.

Vue partielle des participants au lancement

Sur le nouveau recueil : Le présent règlement organise la procédure de médiation et de conciliation ainsi que celle d’arbitrage y compris celle de référé pré-arbitral. C’est un document comportant 4 textes à savoir : le règlement intérieur du CAMEC, le règlement de médiation, le règlement d’arbitrage et la procédure de référé pré-arbitrage, qui vise à renforcer les avantages liés au mode alternatif de règlement des différends en vue de la stabilité et de la prospérité des affaires. Ce document est un outil de travail des arbitres médiateurs et conciliateurs afin d’obtenir des accords de médiations et des sentences arbitrales qui ne souffrent d’aucune contestation.

Ce que disent les experts : Selon le Dr Karel Dogué, expert de la relecture des textes du CAMEC, le recours au monde MARL ou MARC présente des avantages tels que la confidentialité, le volontariat, l’accélération, les coûts moins élevés et biens d’autres. Pour le Secrétaire permanent du CAMEC, William Sourou le processus de relecture a été enclenché en juin 2021 et a connu plusieurs étapes qui ont permis d’obtenir ce chef-d’œuvre. « Les insuffisances et difficultés ont été observées dans l’application des textes. Ces insuffisances d’ordre structurel et procédural sont relatives au respect des délais règlementaires par les parties, la mise en œuvre des demandes nécessitant une demande de procédure au respect des nouvelles normes. Les participations aux colloques et assises internationales ont donné lieu à l’acquisition des bonnes pratiques dont la capitalisation permettra d’améliorer les performances », fait-il savoir. Tout en rappelant le contexte dans lequel ce document a été réalisé, le président du CAMEC, Alain Amoussoukpèvi a réaffirmé l’engagement de son institution d’apporter aux côtés de la CCI-Bénin et du secteur privé ses missions de création d’un climat des affaires plus attractif. Selon lui, les raisons qui justifient ce projet de relecture sont multiples. Il s’agit notamment de procéder à un rafraîchissement des textes. Selon ses explications, ces procédures constituent avant tout un outil de travail pour les médiateurs et conciliateurs, mais également un outil d’accompagnement des opérateurs économiques dans le cadre de règlement des litiges et leur prévention. Il a invité les médiateurs à l’utiliser avec discernement avant de leur remettre leur cahier de mission.

A propos du CAMEC : Le CAMEC est un organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin mis à la disposition des femmes et hommes d’affaires pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations d’affaires.

Alban Tchalla

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