.
.

Le triomphe de la vérité

.

En incarcération depuis plusieurs mois: La Cour suprême rejette les recours de Mètognon et de Babalola


Visits: 19

La section pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin s’est ouverte le vendredi 26 août 2022. A cette audience, plusieurs dossiers sont inscrits notamment celui de Laurent Mètognon,  ex-Secrétaire Général de la Fesyntra-finance dans l’affaire CNSS-BIBE qui l’oppose à l’État béninois. Il en est de même pour David Babalola, ancien Dg/Soneb accusé de détournement de deniers publics qui avait écopé de 36 mois d’emprisonnement. En effet, condamné en 2018, Laurent Mètognon a déposé un recours auprès de la  Cour suprême en 2020. Ce n’est que deux ans après, que cette juridiction a décidé de statuer sur son  cas. Mais la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, déclare irrecevable le pourvoi numéro 021 du 26 juin 2019. Elle reçoit en la forme le pourvoi numéro 26 du 26 juin 2019 et le rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public. On retient que les décisions de la CRIET n’ont pas été annulées par la Cour suprême. Ce qui signifie que les peines prononcées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme sont maintenues. Quant à David Babalola, sa peine s’est alourdie devant la chambre correctionnelle de la CRIET, passant ainsi de 36 mois à 10 ans d’emprisonnement. Le collège de ses avocats, relevant certaines irrégularités qu’il considère comme une violation du principe de la loi, a donc élevé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du Bénin contre ces différentes décisions et lui demande de les casser au nom de la loi. Ainsi, concernant l’affaire David Babalola et Azandossessi, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public.

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page