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Le parti Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a récemment soumis des inquiétudes aux responsables de la Commission électorale nationale autonome (Cena) à propos de la décision Année 2022/N°060/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 /07/2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de candidature aux élections des membres de l’Assemblée nationale de 2023. Signée du président de ce parti, Jacques Ayadji, la correspondance en date du 26 juillet 2022 résume ces inquiétudes en des questions dont voici quelques-unes: « Un candidat qui a déjà fourni une copie de sa carte d’identité biométrique ou de son certificat d’indentification personnelle (pièces délivrées par l’ANIP en même temps que l’acte de naissance sécurisée) est-il tenu de fournir une copie légalisée de son extrait d’acte de naissance ? Si oui, s’agit-il de l’acte de naissance sécurisée de l’ANIP (étant donné que le citoyen qui dispose déjà de l’acte de naissance sécurisée ne devrait plus faire usage d’autre extrait de naissance ? S’il s’agit de l’acte de naissance sécurisée, est-il nécessaire de le légaliser ? Le Certificat de résidence est-il valide quelle que soit sa date de délivrance ? Un candidat dans une circonscription électorale peut-il indiquer une résidence en dehors de ladite circonscription ? Qui délivre le certificat de résidence entre l’ANIP ou le Maire ou l’un de ses administrés ?…. »
En réponse aux préoccupations de Moele-Bénin, la Cena, sous la signature de son président Sacca Lafia a dans une correspondance datant de 08 août 2022, apporté des éclaircissements. Mais avant, le responsable numéro 1 de cette institution a tenu à préciser que la Cena est un organe de gestion des élections avec pour obligation d’appliquer les textes les régissant. « De ce fait, poursuit-il, les pièces constitutives de dossier de candidature citées par elle dans sa décision 2022/N°060/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 /07/2022 , en prélude à l’organisation des élections législatives du 08 janvier 2023, sont prévues par les articles 38, 39 et 41 du titre 3 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019, portant Code électoral en République du Bénin ». Pour renchérir sa réponse, Sacca Lafia fera savoir également aux responsables du parti Moele-Bénin que leurs préoccupations relatives à la décision sus-mentionnée trouvent leur explication dans les dispositions de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, portant Code électoral en République du Bénin. Lire les correspondances et autres documents ci-après.
Christian Tchanou
