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Le triomphe de la vérité

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Reconstitution des actes d’état civil: Les clarifications du DG ANIP, Cyrille Gougbédji


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(Il met en garde les auteurs de fausse attestation de résidence)

Cyrille Gougbédji, Gestionnaire mandataire de l’Anip

Le Gestionnaire mandataire de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP), Dr Cyrille Gougbédji a donné plus de précision sur les deux décrets portant reconstitution des actes d’état civil et mise en œuvre des registres communaux pris le gouvernement. Ceci, à travers un point de presse animé le jeudi 21 juillet 2022 au siège de l’Agence à Cotonou.

De quoi s’agit-il : Réuni en conseil des ministres le mercredi 20 juillet 2022, le gouvernement a pris deux importants décrets. Il s’agit du décret N°2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil et le décret N°2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux.

Que dit l’autorité : Selon le Gestionnaire mandataire de l’Anip, le décret N°2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil est une application de la loi N°2020-34 du 06 janvier 2021 et qui vise à rassurer les citoyens sur le droit à une harmonisation de leurs données identitaires, qui figurent dans la base de données du Ravip et sur leur acte d’état civil. « L’Anip s’attèlera désormais au quotidien, tous les jours ouvrables sur toute l’étendue du territoire national, à garantir aux citoyens béninois, la reconstitution de leur acte d’état civil sous un format dématérialisé pouvant permettre d’avoir accès à leur Numéro Personnel d’Identification (NPI) », a-t-il déclaré. A le croire, toute personne née au Bénin et qui avait déjà été enregistrée à l’état civil au Bénin, doit se présenter pour obtenir copie de son acte de naissance, de son acte de mariage ou encore d’un acte de décès d’un parent. Dans ses explications, il a rassuré  ceux qui ont fait le Ravip en donnant certaines informations qui ne sont pas totalement celles figurant sur leur acte d’état civil. « Le décret est venu régler ce problème. Pour obtenir l’acte reconstitué aujourd’hui, il suffit de présenter l’ancien acte d’état civil. Une fois l’acte reconstitué, vous ne pourrez pas revenir corriger à nouveau sans passer par le tribunal », a notifié Cyrille Gougbédji, Gestionnaire mandataire de l’ANIP. S’agissant du décret N°2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux, Dr Cyrille Gougbédji indique que l’ANIP a mis en place les registres communaux pour accompagner les communes à disposer d’un outil majeur de maîtrise de la population locale. « L’ANIP va déployer dans les prochaines semaines, l’architecture des registres communaux au niveau des Unités communales d’identification des Personnes dans toutes les mairies du pays », s’engage-t-il. A le croire, les registres communaux seront opérationnels sur toute l’étendue du territoire national avant le 1er octobre 2022. « Désormais et pour toujours dans notre pays, lorsque je décide de changer de résidence pour quitter le territoire d’une commune pour une autre commune, je dois faire attention pour accomplir mon devoir que met à ma charge la loi qui m’oblige à donner l’information de mon départ à la mairie de la commune de résidence initiale et arrivé sur le territoire de la nouvelle commune, j’ai également l’obligation d’aller déclarer que je viens d’arriver », a-t-il rappelé.

Par ailleurs : Il faut souligner qu’avec la mise en place des registres communaux, aucune attestation ou certificat de résidence ne sera plus délivrée par aucune autorité locale sans que cela ne provienne directement sous un format sécurisé du registre communal. Ainsi « les fausses déclarations de résidence n’engageront que ceux ou celles qui les ont faites », a précisé le Gestionnaire mandataire.

Assise Agossa

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