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Droits des personnes physiques : Tout changement de résidence doit désormais être déclaré


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Au Bénin, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. C’est l’une des décisions prises le mercredi 20 juillet dernier en conseil des ministres.

De quoi s’agit-il : « Tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune … ». C’est l’une des grandes décisions prises par le gouvernement en conseil des ministres. Réuni le mercredi 20 juillet dernier, le conseil s’est penché sur plusieurs questions notamment la mise en œuvre des registres communaux pouvant permettre à l’État d’assurer correctement les droits civiques des personnes physiques installées sur son territoire. A cet effet, le Bénin ne fera donc pas un nouveau recensement général de la population, en vue de la mise en œuvre de ces deux registres communaux des personnes physiques : l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers. Et en ce qui concerne les nationaux, il est précisé que tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile, dans les 8 jours ouvrables suivant le déménagement. Le gouvernement a également acté pour l’enregistrement des étrangers présents sur le territoire national.

Que savoir des deux registres : La mise en œuvre de ces registres communaux permettra à l’État d’assurer correctement les droits civiques des personnes physiques installées sur son territoire. Selon le conseil, la mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes. Le conseil a  également précisé que tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population. Le conseil a aussi notifié que l’inscription sur le registre communal est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.

Assise Agossa

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