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Le Chef de l’Etat, Patrice Talon a signé deux décrets portant nomination de responsables à la Cour constitutionnelle du Bénin. Sur proposition de l’ancien président de cette haute juridiction, professeur Joseph Djogbénou depuis quelques semaines, Gilles Badet et Sylvestre Farra ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de cette juridiction.

Comment : Par décret N°2022-385, le président de la République a reconduit Gilles Badet au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle. A cette occasion, il a également nommé par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022, Maitre Sylvestre Farra au poste de greffier en Chef.  

Pourquoi : Les nominations du Secrétaire général et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat. Mais, faut-il le rappeler, sur proposition du président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction.

Quelle est leur  mission : Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale. Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle, quant à lui, est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction. Les deux personnalités ont une solide connaissance des affaires de ladite Cour et auront la lourde mission de conduire l’institution dans le respect des lois qui régissent l’institution.

Alban Tchalla