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Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a déposé sa démission. Cette démission continue d’alimenter les débats au sein de l’opinion. L’ancien Bâtonnier et ancien président de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou a réagi sur le sujet lors d’un entretien réalisé par nos confrères de « Le Matinal ».

Quelle est son appréciation : Dans ses explications,Me Robert Dossou a exposé les implications juridiques de cette démission. « Il a tout à fait le droit. C’est un privilège pour toute personne de renoncer à une prérogative dont elle est titulaire », fait-il savoir. Même si dans l’histoire de la Cour constitutionnelle, il n’y a jamais eu démission d’un président, mais il y a plutôt éviction. Il donne en exemple le cas de Elisabeth Pognon (ndlr 1ère présidente de la Cour constitutionnelle à l’ère du renouveau démocratique). « Son éviction lui a été infligée par ses propres collègues à l’époque. Personnellement, je n’avais pas la même interprétation de statut de magistrat que ceux qui avaient empêché un deuxième mandat de madame Elisabeth Pognon. Pour son cas, c’était une éviction par non-renouvellement. Ce n’était pas une démission », note l’ancien bâtonnier. Pour ce qui est de la démission, Me Dossou justifie que même étant nommé à un poste et il lui est loisible de démissionner. « Aucune inquiétude. Sa démission doit relever d’un système bien pensé. Il ne peut pas démissionner au hasard. Tel que le système est, sa démission s’inscrit dans un registre bien voulu et bien prévu. Et dans tous les cas, la loi prévoit le mécanisme de son remplacement », argue l’homme du droit.

Par rapport à sa succession : Sous réserve donc des nouveaux textes que je ne connais pas, il montre qu’il n’y a pas de délai pour sa succession ni pour les nominations. A la question de savoir si cela aura des conséquences sur le processus des prochaines élections législatives, il a répondu en faisant savoir que la Cour Constitutionnelle est une institution. « Ce n’est pas un individu. Les fonctions que la Cour constitutionnelle joue dans les élections législatives, sont bien connues et réglementées. Même si on n’honore pas le remplacement du président Djogbénou, la Cour constitutionnelle va tourner sous l’égide du vice-président. Le vice-président est là pour ça », affirme-t-il.

Peut-il postuler comme candidat aux législatives : « Il a le droit. Il est avant tout citoyen béninois. A ma connaissance, rien ne l’empêche de le faire. Il n’y a aucun texte qui interdit cela. Le Code électoral ne dit pas que ceux qui auront démissionné quelques mois avant, d’une fonction incompatible, ne seront pas candidats », rappelle Me Dossou. Les textes, à son avis, exigent par exemple qu’ils démissionnent avant le dépôt de leur candidature. C’est-à-dire, avant de déposer son dossier de candidature à une élection, il faut remplir des conditions. « Il ne peut pas rester président de la Cour constitutionnelle et être candidat si entre temps, c’était là, l’objectif de sa  démission », ajoute-t-il.

Alban Tchalla