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Le triomphe de la vérité

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Financement de la lutte anti-Covid: La Cour des comptes donne  mention honorable au Gouvernement


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Mme Ismath Bio Tchané posée à côté du Président Batoko

Dans un rapport achevé en avril 2022 et dont nous avons copie, la Cour des Comptes a sévèrement critiqué la gestion des fonds Covid par le gouvernement. La juridiction financière a mené un audit qui a en effet révélé que 385 milliards 684 millions 156 mille 454 (385.684.156.454) FCFA ont été sortis des caisses de l’Etat, mais n’ont pas été justifiés. La Cour parle alors de « décaissements de fonds non justifiés » et souligne qu’ils proviennent d’ordre de paiement (OP) qui n’ont pas été régularisés comme cela se doit. En clair, selon Ismath Bio Tchané Mamadou, Présidente de la Cour et signataire du rapport,  plus de 385 milliards de FCFA de dépenses ont été effectués hors budget dans le cadre de la lutte contre la pandémie, mais n’ont pas été intégrés dans un collectif budgétaire en bonne et due forme conformément à l’orthodoxie financière. Interpellé sur la situation par la haute juridiction, le ministre en charge des finances a minimisé le chiffre de 385 milliards évoqués par la Cour. Il parle plutôt de 50 milliards décaissés par ordre de paiement entre mars 2020 et décembre 2021. Mais la Cour constate que ces justifications ne sont pas satisfaisantes.

De quoi s’agit-il : Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 dont le premier cas est apparu au Bénin en mars 2020, le gouvernement a mis en œuvre un train de mesures visant à atténuer l’impact socio-sanitaire de la pandémie sur les populations ainsi que ses conséquences néfastes sur l’économie. Le rapport d’audit de la Cour des Comptes constate que les dépenses effectuées dans ce cadre n’ont pas respecté l’orthodoxie financière requise, en dépit de l’urgence invoquée par le gouvernement pour justifier les dépenses effectuées. La haute juridiction a audité la mobilisation des ressources, les dépenses sanitaires, les mesures sociales, les mesures de soutien au secteur productif, les mesure de financement et relance économique. Mais son rapport ne couvre pas les dépenses liées aux opérations de vaccination anti-Covid.  L’audit révèle également que les bénéficiaires présumés des soutiens financiers du gouvernement au secteur productif, ne reconnaissent l’appui qui leur aurait été apporté. Selon la Cour, « une proportion importante de personnes physiques ou morales présumées avoir bénéficié desdites mesures qui ont été contactées au téléphones par l’équipe de contrôle de la Cour des comptes ont contesté avoir reçu les paiements indiqués dans la base d’informations produite par la DGE (Direction générale de l’économie). » Certains des bénéficiaires présumés disent n’avoir rien reçu et d’autres disent avoir reçu des montants inférieurs aux chiffres avancés par le ministère des finances. Mais le ministère des finances a produit des relevés de compte ainsi que des preuves de paiement au profit des entreprises et des agences de voyage.

Quid des premières mesures : La Cour critique également l’inexistence de documents pour clarifier les premières mesures à incidence financière prises par le gouvernement au début de la pandémie. Ces mesures couvrent plus de 6 milliards de FCFA. La Cour est allée plus loin en accusant le gouvernement d’avoir imputé à la Covid, des dépenses « n’ayant aucune relation avec la gestion de la pandémie », selon le rapport. Il cite à cet effet le remboursement de crédits de TVA « considéré comme une action liée aux actions de la riposte Covid-19 alors que cette mesure constitue un mécanisme classique. Mieux, les entreprises citées comme ayant bénéficié de cette mesure dans le cadre des dépenses de soutien au secteur productif ne sont pas des domaines d’activités impactés directement par la crise Covid-19 », s’alarme la Cour des comptes. Dans sa réponse à cette observation de la Cour, le ministère des finances souligne que cette mesure vise à soulager la trésorerie des entreprises lourdement éprouvées par la crise.

Que retenir : Dans sa gestion de la Covid-19, le gouvernement a eu recours à la technique des ordres de paiement. Ce sont des dépenses hors budget qui, de l’avis de la Cour, devraient relever de mesures exceptionnelles, loin de l’utilisation systématique qui en a été faite pendant la crise. Aucune des dépenses effectuées au titre de la Covid n’est imputée au budget de l’Etat au moment de l’audit. La haute juridiction invite alors le ministre des finances à lui apporter les justifications à ces dépenses jusqu’à la date du 31 décembre 2021. Néanmoins, elle note que la riposte du gouvernement à la pandémie « a été prompte et efficace », ayant permis de contenir la propagation de la pandémie. L’audit s’attache surtout au respect des normes et règlements  en vigueur au moment du déclenchement de la pandémie, et qui n’ont pas été respectés suivant l’orthodoxie requise.

Olivier Allocheme

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