Visits: 5

Réuni en conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, le gouvernement béninois a pris plusieurs décisions notamment la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives.

Entre les lignes : Dans la vision d’intégrer les confédérations syndicales dans la vie politique pour le développement du pays, le gouvernement du Bénin entend revoir des textes pour leur accorder des droits de représentativité au sein des instances nationales. L’Etat a donc décidé que les confédérations syndicales représentatives puissent désormais participer aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociation au niveau national de façon égale. Ils seront aussi invités aux manifestations officielles organisées par le Gouvernement ou des autorités administratives et auront désormais le droit d’intervenir dans l’application de la règle de proportionnalité après celle d’égalité conformément aux résultats des élections professionnelles nationales.

Comment : Pour arriver à ce résultat innovateur, l’exécutif a mis un comité en place qui a procédé à la répartition des sièges entre les trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et les deux organisations syndicales d’employeurs existantes ; ainsi qu’à la durée de la représentation au sein des instances qui est désormais harmonisée et fixée à 5 ans.

Les décrets adoptés : Ainsi, le Conseil a adopté les divers actes réglementaires organisant les rapports entre l’administration et les organisations syndicales ou patronales concernées. Il s’agit des décrets portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail ; modification du décret n°2019-458 du 9 octobre 2019 relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique ; modifiant et complétant celui n°2014-315 du 6 mai 2014 sur les modalitésd’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l’Homme ; puis de celui fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Assise Agossa