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Le triomphe de la vérité

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Mise en place d’une commission en charge du cadre juridique : La chefferie traditionnelle bientôt dotée d’une loi


Chefferie traditionnelle du Bénin

Le gouvernement a procédé à la mise en place de la Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ce mercredi 11 mai 2022, en conseil des ministres.

Pourquoi : Le gouvernement du Bénin pense exaucer le vœu des rois et têtes couronnées du Bénin. Ils avaient plaidé lors d’une audience avec le chef de l’Etat Patrice Talon pour la prise d’une loi et des décrets d’application pour l’organisation de leur corporation. Avant la saisine de l’assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant la chefferie traditionnelle, l’exécutif vient de mettre sur pied une commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Composition et mission : La commission mise en place est composée de 15 personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit. Sa mission spécifique est de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; et d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi. Cette commission est mandatée pour engager le travail de définition préalable du concept de la chefferie traditionnelle, et explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique.

Rappel : La chefferie traditionnelle est reconnue par la Constitution, notamment en son article 151-1 comme une entité du pays.

Assise Agossa

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