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Éventuel conflit d’attribution entre la Cellule et le Haut-commissariat contre la corruption: Le décret  pris efface  les craintes de Jean-  Baptiste Elias


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Jean-Baptiste Elias, président du Fonac

Le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac), Docteur Jean-Baptiste Elias a été reçu le mercredi 23 mars 2022, sous « l’arbre à palabre » du quotidien l’Évènement Précis. Après avoir indiqué d’entrée de jeu que le Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac), a pour mission de lutter contre la corruption sous toutes ses formes, les détournements de derniers publics, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence, l’impunité et toutes les pratiques contraires à la bonne gouvernance, le président du Fonac s’est prononcé sur les questions liées à la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance sous le régime du président Patrice Talon. Ancien président du Réseau des institutions de lutte contre la corruption de la Cedeao, et ancien président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, Docteur Jean-Baptiste Elias a déploré qu’il n’y ait pas eu à ce jour une évaluation concrète des structures de lutte contre la corruption au Bénin avant de faire savoir qu’il ne serait pas vrai de dire aujourd’hui que l’impunité est totalement finie au Bénin. Et c’est ce qui, selon lui, justifie d’ailleurs la multiplication des actions gouvernementales. « Quelqu’un ne peut pas dire en 5 ans ou 6 ans qu’il a enrayé complètement la corruption dans un pays. Ce n’est pas vrai », a-t-il dit. Au cours de son entrevue avec les journalistes, le président du Fonac a précisé ce qui justifie son engagement dans la lutte contre le phénomène de la corruption avant  de donner son appréciation de la nouvelle Cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations créée et logée directement à la présidence de la République. « Je suis hostile à l’injustice. Les victimes de la corruption sont victimes d’injustice », a-t-il justifié. Pour Docteur Elias, le risque d’un conflit d’attribution entre cette cellule et le haut-commissariat à la lutte contre la corruption ne se pose plus. Car, précise-t-il, quand le décret 2022-40 du 19 janvier 2022 portant création à la Présidence de la République de la cellule de traitement des plaintes et dénonciation est sorti, les attributions ont été recadrées. « Aujourd’hui, en prenant le Haut-commissariat à la prévention de la corruption créée par la loi 2020-09 du 23 avril 2020 et la cellule de traitement des plaintes créée par le décret 2022-040  du 19 janvier 2022, en principe, il ne doit plus y avoir de conflit d’attributions. Donc, c’est une bonne chose. Il est à souhaiter que cette structure puisse travailler pour le bonheur de la population de notre pays et surtout que les objectifs fixés pour cette institution soient atteints », souligne l’invité. Il a insisté que la seule chose qu’il a évoqué à l’époque quand le communiqué du conseil des ministres du 19 janvier 2022 a été rendu public, était le risque d’un conflit d’attributions entre cette cellule et le Haut-commissariat à la prévention de la corruption. « Aujourd’hui, les craintes de conflit d’attributions n’existent plus. Le communiqué du conseil des ministres du 19 janvier avait donné des attributions qui s’apparentaient à celles de la loi 2020-09 du 23 avril 2020 portant création du Haut-commissariat. Il fallait donc attirer l’attention des autorités sur le fait qu’il faudrait éviter les conflits d’attributions entre les deux structures », note-t-il.

Une préoccupation mondiale

Selon  Jean Baptiste Elias, la mise en place de cette cellule n’est qu’un respect des protocoles, accords et conventions signés par le Bénin au niveau régional et mondial. « Je voudrais vous rappeler que le problème de la corruption a fait l’objet de préoccupation du monde entier. D’abord, les Chefs d’Étatsde la Cedeao ont pris ce sujet à bras le corps. Ils se sont réunis le 21 décembre 2001 à Dakar pour signer le protocole de la Cedeao sur la lutte contre la corruption. Les Chefs d’États et de gouvernements de toute l’Afrique se sont réunis le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique pour signer la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Enfin, les Chefs d’Etats et de gouvernements du monde entier se sont réunis à Merida au Mexique en octobre 2003 pour signer la convention des Nations Unies contre la corruption », précise-t-il. Poursuivant ses explications, il a fait savoir qu’à  la date du 23 mars 2022, 189 Etats sont parties  prenantes à la convention des Nations Unies contre la corruption, sur les 193 pays membres des Nations Unies. Les 189 États ont pris à bras le corps le sujet. Et la convention des Nations Unies contre la corruption, tout comme les autres textes, à savoir  la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le protocole de la Cedeao, ont demandé à ce que chaque État puisse prendre les dispositions pour la mise en place des structures devant permettre à ce que l’on puisse s’occuper de la prévention et de la répression de la corruption. En prenant ces textes, le Bénin, à en croire l’invité, a mis en place des structures de lutte contre la corruption. « C’est ainsi que vous avez entendu parler de l’Observatoire de lutte contre la corruption en 2004 puis renouvelé en 2008, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption en 2012 après le vote de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et, le 23 avril 2020, l’État béninois a mis en place le Haut-commissariat à la prévention de la corruption. Mais, la même convention dispose expressément que chaque État peut créer des structures pour lutter efficacement contre la corruption. C’est ainsi que le 19 janvier 2022, il a été décidé de la mise en place de la cellule dont vous parlez. La mise en place de cette cellule est une bonne chose puisque la convention permet à chaque État de créer des structures », soutient-il. Pour finir, Jean-Baptiste Elias a invité les béninois au calme et à la sérénité. « La lutte contre la corruption est un investissement. Nous devons être patients et ambitieux », a-t-il avoué.

Alban Tchalla (Coll.)

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