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Les rideaux sont tombés vendredi 1er avril 2022 sur la 11ème audience hors-siège de la Cour de justice de la Communauté Cedeao à Accra au Ghana. Ouverte le 21 mars 2022, pour examiner une soixantaine de dossiers portant essentiellement sur des présumées affaires de violation de droits humains, cette 11ème audience hors-siège à Accra a rendu 20 arrêts, battant ainsi le record du nombre d’arrêts rendus au cours d’une seule session. Il n’en fallait pas plus pour que le président de la Cour, l’honorable juge Edward Amoaka Asante n’exprime sa satisfaction et sa gratitude aux autorités ghanéennes, notamment le chef d’Etat Nana Addo Dankwa Akufo-Addo et particulièrement le président de la Cour Suprême du Ghana, le juge Anin-Yeboa pour leur sollicitude,  surtout l’accueil et l’assistance apportée à la Cour de justice de la CEDEAO pendant ses deux semaines de session. Le président de la juridiction sous régionale a profité de l’occasion de cette cérémonie de clôture pour repréciser l’importance des audiences hors-siège, les objectifs de la Cour ainsi que les nombreux défis que sa juridiction entend relever. Au nombre de ces défis figurent en bonne place,  l’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO par tous les États membres de la CEDEAO, le manque de collaboration entre la juridiction sous régionale et les juridictions nationales. Par ailleurs, le président de la Cour, tout en félicitant les médias pour le relais de plus en plus accrus qu’ils font des activités de son institution les exhorte à poursuivie dans cette dynamique afin de mieux faire connaître la Cour, la rapprochant ainsi de ses justiciables.

Déclaration de presse du président de la Cour de justice de la CEDEAO

Je souhaite la bienvenue à nos amis des médias à cette conférence de presse, marquant l’activité finale de la 11e session de l’audience hors-siège, la première du genre au Ghana. La conférence de presse est délibérément prévue en fin de session, pour nous permettre d’échanger avec les médias, notamment sur les activités de l’audience hors-siège et toute autre question intéressant la Cour de justice de la CEDEAO.

Permettez-moi également de saisir cette occasion pour vous féliciter, non seulement pour votre participation massive lors des cérémonies d’ouverture et de clôture de la session, mais également pour l’exposition médiatique massive dont a bénéficié la Cour lors de cette session historique à Accra, au Ghana. À cet égard, je tiens à vous exprimer la profonde gratitude de la Cour pour cette réalisation et je me réjouis de l’utiliser comme tremplin pour approfondir notre collaboration avec la presse.

La Cour de justice de la CEDEAO a été initialement créée en tant que Cour interétatique par le biais du Traité révisé de la CEDEAO avec son mandat judiciaire clairement énoncé dans le Traité, le Protocole relatif à la Cour tel qu’amendé et d’autres textes communautaires. Dans le préambule du Protocole de 1991 relatif à la Cour, son mandat était essentiellement «…d’assurer le respect de la loi et des principes d’équité ainsi que l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et de tous les autres instruments juridiques subsidiaires de la Communauté. ». En tant que Cour interétatique, elle était principalement chargée d’interpréter et d’appliquer le Traité Révisé et les textes communautaires de la CEDEAO.

En 2005, il y a eu un changement déterminant dans son mandat suite à l’adoption du Protocole additionnel A/SP.1/01/05 qui a amendé le Protocole initial sur la Cour. Le Protocole additionnel a élargi le mandat judiciaire de la Cour et a virtuellement transformé le mandat de la Cour en quatre, comme suit :

a-    Mandat en tant que Cour communautaire, qui implique l’interprétation et l’application des textes communautaires de la CEDEAO et l’émission d’avis consultatifs

b-    Mandat de Tribunal de la Fonction Publique de la CEDEAO qui confère à la Cour la compétence pour statuer sur tout litige entre les Institutions Communautaires et leurs agents.

c-     Mandat en tant que Cour des droits de l’homme qui donne compétence à la Cour pour statuer sur les cas de violation des droits de l’homme qui se produisent dans n’importe quel État membre. La particularité de cette juridiction est qu’il n’y a pas d’exigence d’épuisement des voies de recours internes.

d-    Mandat en tant que Tribunal d’arbitrage qui donne à la Cour le pouvoir d’agir en tant qu’arbitre en attendant la création du Tribunal d’arbitrage en vertu de l’article 16 du Traité révisé.

L’audience hors-siège est une activité communautaire de la Cour destinée entre autres à rapprocher la justice du peuple ; exposer les avocats des États membres aux fonctions de la Cour en tant que juridiction internationale ; dialoguer avec les différentes parties prenantes de la Cour et sensibiliser les citoyens, y compris la presse, sur la Cour. L’importance de l’audience hors-siège ne saurait être sous-estimée, en particulier dans le contexte de la diplomatie judiciaire de la Cour, car elle lui offre la possibilité de dialoguer avec les juridictions nationales des États membres, car notre collaboration est impérative pour atteindre le plein objectif du processus d’intégration. Ceci est particulièrement important car la Cour de Justice de la CEDEAO s’appuie sur les juridictions nationales pour l’exécution de ses décisions. Par conséquent, les deux juridictions représentent la pierre angulaire de l’ordre juridique communautaire dans la mesure où elles créent l’environnement juridique propice à la réalisation des objectifs de la Communauté

Au cours des deux semaines de sa session à Accra, la Cour a établi un nouveau record de son histoire en rendant 20 arrêts, le plus grand nombre d’arrêts rendus en une seule session externe. Bien que cette réalisation soit louable et conforme à la tradition du collège actuel des juges, la Cour reste préoccupée par le faible niveau d’exécution de ses décisions qui reste à environ 30 %.

L’article 24, paragraphe 3, du protocole additionnel relatif à la Cour prévoit que chaque État membre désigne une autorité nationale aux fins de réception et de traitement de l’exécution, seuls six États membres se sont conformés, ce qui pose un défi pour l’exécution des jugements de la Cour. Cependant, il convient de noter que certains pays qui n’ont pas encore désigné d’autorités nationales se sont conformés aux décisions et arrêts de la Cour.

Nonobstant la disposition d’un mode d’exécution des décisions de la Cour dans le Protocole tel qu’amendé, le taux d’exécution des arrêts de la Cour reste insatisfaisant. Aucun État membre n’a communiqué à la Cour l’état des décisions et arrêts exécutés à ce jour. Cependant, la Cour a pu obtenir des informations non officielles d’avocats et de parties impliquées dans certaines affaires. Bien que certains États membres n’aient pas déterminé l’autorité nationale compétente pour l’exécution des arrêts de la Cour, ils se sont, dans plusieurs cas, conformés aux arrêts de la Cour. Il convient toutefois de noter qu’une majorité des arrêts de la Cour n’ont pas encore été exécutés ou respectés.

Le défi de l’exécution n’est pas spécifique à la Cour de Justice de la CEDEAO mais commun à la plupart des Cours et Tribunaux internationaux même si certains s’en sortent mieux que d’autres. Cela s’explique principalement par le fait que, comme d’autres tribunaux internationaux, la Cour de Justice de la CEDEAO n’a aucun pouvoir coercitif direct sur les États membres non conformes. Il est important de souligner que le Traité révisé de la CEDEAO prévoit que les arrêts de la Cour sont contraignants pour les États membres, les institutions de la Communauté, les personnes physiques et morales. L’Acte additionnel sur les sanctions contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations envers la CEDEAO contient également une disposition similaire. De plus, le Protocole initial sur la Cour prévoit que les décisions de la Cour sont définitives et immédiatement exécutoires. En outre, il prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté prennent immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution des décisions de la Cour. Ces dispositions sont fondées sur le principe pacta sunt servanda.

Il convient de noter que le principal défi de l’exécution est le manque de domestication du Traité révisé, le document fondateur de la Communauté. Mais l’expérience acquise au fil des années suggère que la Cour doit travailler avec les États membres pour élaborer une nouvelle approche de l’exécution de ses décisions en raison de la myriade de problèmes qui se posent. Indéniablement, leur résolution nécessitera une collaboration étroite avec les juridictions nationales et les institutions des États membres afin de concevoir une formule viable qui réponde aux procédures de la Cour et des États afin de permettre à la Cour de continuer à jouer son rôle essentiel dans le projet d’intégration de la CEDEAO.

Dans ce mélange, nous devons ajouter le rôle important de la presse et des organisations de la société civile dans la mobilisation du soutien public au sein des États membres pour la Cour. Cela est essentiellement dû à leur rôle important dans la responsabilisation des États membres vis-à-vis de leurs obligations internationales et dans la promotion de la responsabilité et de la paix dans la région. Par conséquent, je souhaite interpeller la presse à être à l’avant-garde de cette campagne en voyant sa présence ici comme un tremplin pour le début d’une nouvelle relation avec la Cour qu’il convient de pérenniser pour la réalisation de nos objectifs communautaires.

Après avoir exposé toutes ces préoccupations, je dois exprimer notre sincère gratitude à Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo Addo, Président de la République du Ghana et Président de l’Autorité des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO pour avoir honoré la cérémonie d’ouverture et contribué à la discussion sur le renforcement de la Cour à travers le renforcement des piliers fondamentaux des lois régissant la Cour et ses opérations.

Je me dois également d’apprécier sincèrement l’institution hôte, la Cour Suprême et le Service Judiciaire du Ghana, avec une mention particulière pour son président qui a joué un rôle déterminant dans le succès de l’organisation des sessions, depuis la conception de l’idée d’accueillir la 11ème audience hors-siège au Ghana. Nous sommes en effet redevables à toute la Direction du Service Judiciaire pour avoir rendu notre séjour à Accra très productif et réussi.

En ce qui concerne notre évaluation générale de l’audience au Ghana, mis à part les jugements rendus et les problèmes d’exécution connexes mentionnés ci-dessus, il est encourageant de noter que, comme l’a été notre pratique, la Cour assure toujours la participation des parties et leur conseils en offrant un accès virtuel à ceux qui ne peuvent pas se rendre au siège de la Cour au lieu de déroulement des audience hors-siège. Pour cette raison, nous sommes heureux d’annoncer que la session d’audience hors-siège siégeant à Accra a atteint un taux de réussite de plus de 90 %. Cela doit être célébré dans le cadre des progrès accomplis dans l’enracinement des activités et de l’impact de la Cour dans la Communauté.

Cette cérémonie ne serait pas complète sans reconnaître la participation et la contribution des médias locaux et internationaux, imprimés et électroniques, ainsi que privés et publics. La Cour de Justice de la Communauté est extrêmement reconnaissante pour la couverture de ses activités tout au long de la période. Nous ne saurions trop vous remercier et espérons que nous pourrons fonder sur cette base pour améliorer la connaissance de la Cour au sein des parties prenantes. Du côté de la Cour, nous pouvons vous assurer de notre soutien pour nourrir cette relation à travers le renforcement du réseau de journalistes bien informés sur la Cour.

Nous quittons le Ghana avec une très bonne impression et de bons souvenirs de notre visite, y compris les relations qui ont été cultivées au cours de la session, ce qui améliorera invariablement notre sens de la citoyenneté communautaire. Nous n’hésiterons pas à revenir encore et encore si les principes directeurs du fonctionnement de la Cour nous le permettent.

Je voudrais inviter les membres de la presse à poser des questions qui amélioreront leur compréhension de la Cour et les aideront à mieux informer le public à travers la plateforme de chacun de leurs médias. Merci et que Dieu nous bénisse tous rendus en une seule session battu

Je souhaite la bienvenue à nos amis des médias à cette conférence de presse, marquant l’activité finale de la 11e session de l’audience hors-siège, la première du genre au Ghana. La conférence de presse est délibérément prévue en fin de session, pour nous permettre d’échanger avec les médias, notamment sur les activités de l’audience hors-siège et toute autre question intéressant la Cour de justice de la CEDEAO.

Permettez-moi également de saisir cette occasion pour vous féliciter, non seulement pour votre participation massive lors des cérémonies d’ouverture et de clôture de la session, mais également pour l’exposition médiatique massive dont a bénéficié la Cour lors de cette session historique à Accra, au Ghana. À cet égard, je tiens à vous exprimer la profonde gratitude de la Cour pour cette réalisation et je me réjouis de l’utiliser comme tremplin pour approfondir notre collaboration avec la presse.

La Cour de justice de la CEDEAO a été initialement créée en tant que Cour interétatique par le biais du Traité révisé de la CEDEAO avec son mandat judiciaire clairement énoncé dans le Traité, le Protocole relatif à la Cour tel qu’amendé et d’autres textes communautaires. Dans le préambule du Protocole de 1991 relatif à la Cour, son mandat était essentiellement «…d’assurer le respect de la loi et des principes d’équité ainsi que l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et de tous les autres instruments juridiques subsidiaires de la Communauté. ». En tant que Cour interétatique, elle était principalement chargée d’interpréter et d’appliquer le Traité Révisé et les textes communautaires de la CEDEAO.

En 2005, il y a eu un changement déterminant dans son mandat suite à l’adoption du Protocole additionnel A/SP.1/01/05 qui a amendé le Protocole initial sur la Cour. Le Protocole additionnel a élargi le mandat judiciaire de la Cour et a virtuellement transformé le mandat de la Cour en quatre, comme suit :

a-    Mandat en tant que Cour communautaire, qui implique l’interprétation et l’application des textes communautaires de la CEDEAO et l’émission d’avis consultatifs

b-    Mandat de Tribunal de la Fonction Publique de la CEDEAO qui confère à la Cour la compétence pour statuer sur tout litige entre les Institutions Communautaires et leurs agents.

c-     Mandat en tant que Cour des droits de l’homme qui donne compétence à la Cour pour statuer sur les cas de violation des droits de l’homme qui se produisent dans n’importe quel État membre. La particularité de cette juridiction est qu’il n’y a pas d’exigence d’épuisement des voies de recours internes.

d-    Mandat en tant que Tribunal d’arbitrage qui donne à la Cour le pouvoir d’agir en tant qu’arbitre en attendant la création du Tribunal d’arbitrage en vertu de l’article 16 du Traité révisé.

L’audience hors-siège est une activité communautaire de la Cour destinée entre autres à rapprocher la justice du peuple ; exposer les avocats des États membres aux fonctions de la Cour en tant que juridiction internationale ; dialoguer avec les différentes parties prenantes de la Cour et sensibiliser les citoyens, y compris la presse, sur la Cour. L’importance de l’audience hors-siège ne saurait être sous-estimée, en particulier dans le contexte de la diplomatie judiciaire de la Cour, car elle lui offre la possibilité de dialoguer avec les juridictions nationales des États membres, car notre collaboration est impérative pour atteindre le plein objectif du processus d’intégration. Ceci est particulièrement important car la Cour de Justice de la CEDEAO s’appuie sur les juridictions nationales pour l’exécution de ses décisions. Par conséquent, les deux juridictions représentent la pierre angulaire de l’ordre juridique communautaire dans la mesure où elles créent l’environnement juridique propice à la réalisation des objectifs de la Communauté

Au cours des deux semaines de sa session à Accra, la Cour a établi un nouveau record de son histoire en rendant 20 arrêts, le plus grand nombre d’arrêts rendus en une seule session externe. Bien que cette réalisation soit louable et conforme à la tradition du collège actuel des juges, la Cour reste préoccupée par le faible niveau d’exécution de ses décisions qui reste à environ 30 %.

L’article 24, paragraphe 3, du protocole additionnel relatif à la Cour prévoit que chaque État membre désigne une autorité nationale aux fins de réception et de traitement de l’exécution, seuls six États membres se sont conformés, ce qui pose un défi pour l’exécution des jugements de la Cour. Cependant, il convient de noter que certains pays qui n’ont pas encore désigné d’autorités nationales se sont conformés aux décisions et arrêts de la Cour.

Nonobstant la disposition d’un mode d’exécution des décisions de la Cour dans le Protocole tel qu’amendé, le taux d’exécution des arrêts de la Cour reste insatisfaisant. Aucun État membre n’a communiqué à la Cour l’état des décisions et arrêts exécutés à ce jour. Cependant, la Cour a pu obtenir des informations non officielles d’avocats et de parties impliquées dans certaines affaires. Bien que certains États membres n’aient pas déterminé l’autorité nationale compétente pour l’exécution des arrêts de la Cour, ils se sont, dans plusieurs cas, conformés aux arrêts de la Cour. Il convient toutefois de noter qu’une majorité des arrêts de la Cour n’ont pas encore été exécutés ou respectés.

Le défi de l’exécution n’est pas spécifique à la Cour de Justice de la CEDEAO mais commun à la plupart des Cours et Tribunaux internationaux même si certains s’en sortent mieux que d’autres. Cela s’explique principalement par le fait que, comme d’autres tribunaux internationaux, la Cour de Justice de la CEDEAO n’a aucun pouvoir coercitif direct sur les États membres non conformes. Il est important de souligner que le Traité révisé de la CEDEAO prévoit que les arrêts de la Cour sont contraignants pour les États membres, les institutions de la Communauté, les personnes physiques et morales. L’Acte additionnel sur les sanctions contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations envers la CEDEAO contient également une disposition similaire. De plus, le Protocole initial sur la Cour prévoit que les décisions de la Cour sont définitives et immédiatement exécutoires. En outre, il prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté prennent immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution des décisions de la Cour. Ces dispositions sont fondées sur le principe pacta sunt servanda.

Il convient de noter que le principal défi de l’éxécution est le manque de domestication du Traité révisé, le document fondateur de la Communauté. Mais l’expérience acquise au fil des années suggère que la Cour doit travailler avec les États membres pour élaborer une nouvelle approche de l’exécution de ses décisions en raison de la myriade de problèmes qui se posent. Indéniablement, leur résolution nécessitera une collaboration étroite avec les juridictions nationales et les institutions des États membres afin de concevoir une formule viable qui réponde aux procédures de la Cour et des États afin de permettre à la Cour de continuer à jouer son rôle essentiel dans le projet d’intégration de la CEDEAO.

Dans ce mélange, nous devons ajouter le rôle important de la presse et des organisations de la société civile dans la mobilisation du soutien public au sein des États membres pour la Cour. Cela est essentiellement dû à leur rôle important dans la responsabilisation des États membres vis-à-vis de leurs obligations internationales et dans la promotion de la responsabilité et de la paix dans la région. Par conséquent, je souhaite interpeller la presse à être à l’avant-garde de cette campagne en voyant sa présence ici comme un tremplin pour le début d’une nouvelle relation avec la Cour qu’il convient de pérenniser pour la réalisation de nos objectifs communautaires.

Après avoir exposé toutes ces préoccupations, je dois exprimer notre sincère gratitude à Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo Addo, Président de la République du Ghana et Président de l’Autorité des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO pour avoir honoré la cérémonie d’ouverture et contribué à la discussion sur le renforcement de la Cour à travers le renforcement des piliers fondamentaux des lois régissant la Cour et ses opérations.

Je me dois également d’apprécier sincèrement l’institution hôte, la Cour Suprême et le Service Judiciaire du Ghana, avec une mention particulière pour son président qui a joué un rôle déterminant dans le succès de l’organisation des sessions, depuis la conception de l’idée d’accueillir la 11ème audience hors-siège au Ghana. Nous sommes en effet redevables à toute la Direction du Service Judiciaire pour avoir rendu notre séjour à Accra très productif et réussi.

En ce qui concerne notre évaluation générale de l’audience au Ghana, mis à part les jugements rendus et les problèmes d’exécution connexes mentionnés ci-dessus, il est encourageant de noter que, comme l’a été notre pratique, la Cour assure toujours la participation des parties et leur conseils en offrant un accès virtuel à ceux qui ne peuvent pas se rendre au siège de la Cour au lieu de déroulement des audience hors-siège. Pour cette raison, nous sommes heureux d’annoncer que la session d’audience hors-siège siégeant à Accra a atteint un taux de réussite de plus de 90 %. Cela doit être célébré dans le cadre des progrès accomplis dans l’enracinement des activités et de l’impact de la Cour dans la Communauté.

Cette cérémonie ne serait pas complète sans reconnaître la participation et la contribution des médias locaux et internationaux, imprimés et électroniques, ainsi que privés et publics. La Cour de Justice de la Communauté est extrêmement reconnaissante pour la couverture de ses activités tout au long de la période. Nous ne saurions trop vous remercier et espérons que nous pourrons fonder sur cette base pour améliorer la connaissance de la Cour au sein des parties prenantes. Du côté de la Cour, nous pouvons vous assurer de notre soutien pour nourrir cette relation à travers le renforcement du réseau de journalistes bien informés sur la Cour.

Nous quittons le Ghana avec une très bonne impression et de bons souvenirs de notre visite, y compris les relations qui ont été cultivées au cours de la session, ce qui améliorera invariablement notre sens de la citoyenneté communautaire. Nous n’hésiterons pas à revenir encore et encore si les principes directeurs du fonctionnement de la Cour nous le permettent.

Merci et que Dieu nous bénisse tous.

Honorable juge Edward Amoaka Asante, président de la Cour de justice de la CEDEAO

Hugues Elphège PATINVOH