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CEDEAO: LA COUR DE JUSTICE EN AUDIENCE HORS SIEGE AU GHANA


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La photo de famille

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ouvert ce lundi 21 mars 2022 une session hors-siège à Accra. Pendant une dizaine de jours elle statuera sur plusieurs affaires mises au rôle. La cérémonie officielle d’ouverture à été présidée par le président du Ghana Nana Addo Dankwa Akufo-Addo avec la présence remarquable du président du parlement ghanéen, des membres du gouvernement, des hauts responsables de l’appareil judiciaire ghanéen ainsi que des représentants des corps diplomatique et consulaire.

Selon le président de cette Cour de justice, l’honorable juge Edward Amoaka Asante, l’audience d’Accra examinera 60 affaires, portant notamment sur des violations présumées des droits de l’homme et rendre 25 arrêts.

En effet, initialement conçue comme le « Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la compétence de la Cour de justice a subi des modifications depuis 2005 pour traiter les cas de violations portant sur les droits de l’homme dans les 15 Etats membres de la CEDEAO.

“…notre mission ici au cours des deux prochaines semaines est d’apporter la justice régionale à la base de notre communauté et de donner aux juristes et aux simples citoyens l’occasion d’observer une juridiction internationale régionale comme la Cour de justice de la CEDEAO en exercice” s’est justifié le président Asante en ajoutant aussi que les justiciables ghanéens ont ainsi l’occasion de voir comment la Cour exerce son mandat en matière de droits de l’homme, ainsi que sa pratique et sa procédure.

Il a précisé que l’audience hors-siège est l’une des principales activités du programme de travail annuel de la juridiction sous régionale, conformément à l’article 26 (1) de son protocole qui dispose que lorsque les circonstances ou les faits d’une affaire l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre État membre.

“Il s’agit d’un outil très utile pour faire connaitre la Cour, puisque la CEDEAO, dans sa Vision 2020, est passée d’une CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples et qu’il est opportun que les peuples connaissent la Cour de justice de la Communauté Cedeao qui est leur Cour et se l’approprient” a expliqué le juge Edward Amoaka Asante.

Depuis que cette juridiction des peuples de la sous région ouest africaine a commencé le programme des audiences hors-siège en 2007, elle a déjà mené avec succès plusieurs autres audiences hors-siège au Niger, Mali, Bénin, Nigeria, Togo, Guinée-Bissau et deux fois en Côte d’Ivoire.

Signalons pour finir que depuis sa création, la Cour de justice de la CEDEAO a reçu 584 requêtes, rendu 131 décisions avant-dire-droits, 305 arrêts pour un total de 1255 audiences tenues.

Hugues Elphège PATINVOH, depuis Accra

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