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Le triomphe de la vérité

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Prétendue abrogation de la loi portant lutte contre la corruption: Jean-Baptiste Élias clarifie et met fin à la polémique


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Jean-Baptiste Elias, Président de Anlc

Le président du Front des Organisations nationales contre la corruption (Fonac), Jean-Baptiste Élias a réagi suite aux informations faisant d’une supposée abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin. Pour lui, il y a bel et bien abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin.

 « Il y a bel et bien abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin. Ce n’est donc pas supposée abrogation mais c’est un fait réel qu’on peut lire à l’article 2 de la loi 2020-23 du 29 septembre 2020 ». C’est en ces termes que Jean-Baptiste Élias justifie son analyse de la situation de lutte contre la corruption au Bénin. Il a été approché, selon ses dires, dans le cadre de la publication du rapport de Transparence international sur la perception de la corruption 2021 pour analyser la situation au Bénin. Ce qui lui a permis de s’appuyer sur les différents rapports de Transparence international, pour faire remarquer que le Bénin a progressé d’une place entre 2020 et 2021 soit 41 points sur 100 en 2020 et 42 points sur 100 en 2021. Au classement mondial 2021, les premiers ont eu 88 points sur 100 alors que le Bénin a eu 42 points sur 100 soit un écart de 46 points sur 100. S’agissant du classement africain 2021, le premier a eu 70 points sur 100 pendant que mon pays en a obtenu 42 sur 100 soit un écart de 28 points sur 100. Selon le président du Fonac, le Bénin devrait s’interroger sur comment les autres ont fait pour avoir ces points et chercher à les égaler. L’objectif de son analyse était donc d’attirer l’attention des autorités pour aller dans le sens de l’avant. Jean-Baptiste Elias se défend de n’avoir pas été confondu sur cette analyse. Car, du fait de l’abrogation de la loi n°2011-20, le Bénin a, selon lui, reculé sur plusieurs acquis essentiels de sa politique anti-corruption. Si la plupart des dispositions de la loi n°2011-20 se trouvent écartelées entre plusieurs textes législatifs, il cite par exemple la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme modifiée par la loi n°2020-07 du 17 février 2020; la loi n°2018-16 portant Code pénal ; la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ; la loi n°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ; la loi n°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant Code de procédure pénale en République du Bénin ; et la déclaration d’intérêts ou de lien d’intérêts (article 11 et suivants de la loi n°2011-20) : ne subsiste dans aucun texte actuellement. Pour le président du Front des Organisations nationales contre la corruption (Fonac), l’interdiction de la déduction fiscale des dépenses constituant des pots-de-vin et de toutes autres dépenses engagées à des fins de corruption (article 14 et 15) et suivants de la loi n°2011-20) ne ressort dans aucun texte actuellement. Or cette interdiction constitue une mesure préventive de la corruption prévue par les conventions. A l’en croire, le délai de prescription de 20 ans pour les délits a disparu au profit d’un régime général de 6 ans et la protection des dénonciateurs, témoins, experts, victimes et leurs proches ainsi que les membres des organes de prévention n’a plus un fondement législatif. Il a pour finir expliqué que la diminution de plusieurs peines dans les textes récents, notamment le Code pénal. 

Alban TCHALLA (Coll.)

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