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Le triomphe de la vérité

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Conseil du Travail et Dialogue Social: De belles perspectives pour un dialogue social raisonné dans l’espace UEMOA


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Le 17 mars 2019, les Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont posé un acte de haute portée à la fois politique et technique à travers l’adoption de l’Acte additionnel instituant le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) dans le schéma organisationnel de l’Union. A travers cette démarche, les Chefs d’Etats répondaient non seulement à une demande régulièrement formulée par les partenaires sociaux de prendre part, de façon active, au processus de décision de l’Union mais aussi, comblaient un vide qui à terme, risquait d’alimenter un désintérêt croissant pour les mesures communautaires. En effet, le CTDS a été créé par Acte Additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009. C’est un organe institué pour rendre des avis à son initiative, à celle des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la Commission, des représentants des employeurs, des représentants des travailleurs. Il a pour mission de réaliser l’implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’Uemoa par notamment : l’examen et l’appréciation de toute question susceptible d’avoir un impact social dans l’Union, le renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartites au sein de l’Union, l’appui à la consolidation des processus et des structures de dialogue social dans les pays membres. Depuis sa création, le CTDS a adopté plusieurs résolutions à travers des Avis  notamment sur le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l’Uemoa, le Partenariat Publique Privé au sein de l’Uemoa, l’Egalité de chance et de traitement en milieu professionnel dans les pays membres, la Violence et le harcèlement au travail dans les Etats membres. En vue de faire face aux difficultés qui réduisent les chances du Dialogue Social dans les Etats membres de l’Uemoa et de répondre efficacement à ses objectifs, le CTDS entend renforcer les capacités des Cadres Nationaux de Dialogue Social (CNDS) et des partenaires sociaux, promouvoir le dialogue et la concertation sociale pour une paix sociale durable par la conclusion des Pactes sociaux, Chartes sociales, la tenue des Conférences sociales, améliorer la gestion des relations individuelles et collectives de travail en actualisant les Codes du travail, Conventions collectives, techniques de négociation collective, lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail et promouvoir l’Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises et de la Déclaration de Principes Tripartite sur les Entreprises Multinationales et la Politique Sociale. Le CTDS entend également renforcer la prévention des crises sociales dans les Etats membres surtout dans les secteurs conflictogènes comme les secteurs de la Santé, de l’Education, etc., boucler la mise en place des Cadres Nationaux de Dialogue Social (CNDS) dans l’Union, poursuivre les activités consultatives notamment la production des Avis, renforcer la démocratie sociale à travers la mesure de la représentativité des organisations d’Employeurs et de Travailleurs, et enfin évoluer vers un dialogue social raisonné dans l’Union.

Rastel DAN

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