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DIFFICULTES DE LA CEDEAO AU MALI ET EN GUINEE : LA RUPTURE N’AURA PAS LIEU
Le sommet extraordinaire de la CEDEAO a eu lieu à Accra le 7 Novembre 2021 pour étudier la situation au Mali et en Guinée. Après avoir constaté le peu de progrès réalisé dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel, la conférence a confirmé sa position antérieure et pris des sanctions contre les Autorités. Comme il fallait s’y attendre, les nouveaux chefs de Bamako et de Conakry ont désapprouvé ces mesures, ce qui donne matière à réflexion.
Les positions défendues par l’organisation régionale sont conformes à ses principes et autres textes réglementaires dont la charte de la bonne gouvernance et de la démocratie. L’Idéal serait que les pays membres observent scrupuleusement ses décisions. Au cas où leur mise en œuvre est confrontée à des difficultés liées à la nature et aux spécificités du terrain, recours sera alors fait à l’organisation pour des négociations. Leur rejet systématique pour des raisons de souveraineté est difficile à comprendre.
Au Mali, la transition devait durer 18 mois pour prendre fin en Février 2022. En Guinée, sa durée n’est même pas encore déterminée, alors que la CEDEAO a fixé une période de 6 mois. Tout ceci laisse croire que les Autorités militaires de ces deux pays ne sont pas prêtes à remettre le pouvoir à qui de droit, dans les meilleurs délais. Cette attitude ne saurait laisser aucun observateur indifférent, lorsqu’on constate la grande admiration que la junte militaire voue à l’expérience de feu Jerry Rawling au Ghana, or ce temps est révolu et mieux, la situation n’est pas la même.
Il est notoire que les hommes en uniforme n’ont pas le devoir de garder et exercer le pouvoir pendant longtemps. Leur mission traditionnelle est de le protéger et défendre la patrie. En cas de coup d’état comme au Mali et en Guinée, des dispositions doivent être prises pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel. La transition est le délai nécessaire et suffisant pour l’organisation des élections et la remise du pouvoir aux élus du peuple.
Normalement, pendant la transition, les nouvelles Autorités ne sont pas tenues de prendre des décisions de grande portée politique, comme l’organisation des assises nationales. Leur tâche devrait se limiter à la liquidation des affaires courantes et à la préparation des élections. La prise de grandes décisions politiques incombe au gouvernement démocratiquement élu.
Pour n’avoir pas été désignés par le peuple, vrai détenteur du pouvoir, les putschistes exercent un pouvoir illégitime et illégal. L’exemple qui suit est assez édifiant : à la suite d’un coup d’état en 1969, les militaires béninois ont préféré remettre le pouvoir à un civil en la personne d’Emile Derlin Zinsou, un politicien hors pair. Celui-ci a accepté l’offre, mais il a exigé que le peuple s’y prononce, d’où l’organisation d’un référendum qui a rendu son pouvoir légitime, et l’a mis à l’aise dans sa tâche de direction du pays. Pour être légitime, le pouvoir doit sortir des urnes. C’est la compréhension juste du président Zinsou et de tout démocrate.
De ce point de vue, il ne revient pas forcément aux militaires maliens et guinéens d’organiser coûte que coûte les assises nationales pour définir la ligne à suivre. La charte de la transition est largement suffisante. C’est au Gouvernement issu des consultations démocratiques qu’incombe l’initiative d’un tel évènement à caractère éminemment politique.
Aussi, les nouveaux dirigeants de ces deux pays, ne devraient-ils pas lier la durée de la transition à la tenue préalable des assises nationales qui se chargeront de se prononcer sur la période transitoire. Cette attitude suspecte, n’est- elle pas une manière de faire trainer délibérément la situation en vue d’exercer aussi longtemps que possible le pouvoir dont ils commencent peut-être, à prendre goût ?
Dans cet ordre d’idées, les récentes décisions du 7 Novembre de la CEDEAO sont compréhensibles. Pour se soustraire à leur mise en œuvre, les Autorités concernées et leurs partisans, évoquent l’idée de la souveraineté de leurs Etats.
En effet, on oublie souvent que la souveraineté des Etats a des limites. A partir du moment où un Etat est membre d’une organisation régionale, continentale, internationale, il admet du coup la limitation de sa souveraineté. Il y a quelques années, l’acceptation par le Libéria et la Sierra-Leone de l’ECOMOG (Troupes de la CEDEAO) pour la restauration de la paix, est une reconnaissance des limites de leur souveraineté. Même chose pour la Guinée Bissau où l’organisation a joué un rôle important pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel et la paix.
Tout récemment en 2016-2017, c’est encore la communauté qui a forcé l’ancien président Yahya Jammeh à remettre le pouvoir à Adama Barrow, nouveau président issu des élections. L’intervention de la MINUSMA au Mali et ailleurs dans le Sahel, est aussi la preuve que ce principe du droit international qu’est la souveraineté des Etats, a des limites.
Il y a quelques années, est apparu le concept de l’ingérence humanitaire pour sauver des vies humaines. Mais la non-détermination claire de ses contours juridiques, recommande la prudence et la vigilance dans son usage, car certains pays puissants s’en servent pour régler à leur manière, des contentieux politiques personnels ailleurs en Afrique et dans le monde. La souveraineté est un principe important du droit dans les relations internationales, mais elle n’est pas une panacée. Elle a l’avantage de protéger l’indépendance des Etats et d’empêcher l’ingérence dans les affaires internes d’un autre Etat.
Les exemples ci-dessus évoqués montrent qu’elle est quelque fois insuffisante pour régler un problème national difficile et de grande ampleur.
En fonction de tout ce qui précède, les deux pays en question feraient mieux de prendre en compte les résolutions de l’organisation, ou dans le pire des cas, entreprendre des négociations avec elle pour une issue consensuelle. Tout en affirmant leur fierté et personnalité, les Maliens et Guinéens doivent agir avec prudence.
Signalons au passage que la position de la communauté a reçu le soutien de beaucoup de pays. Les Etats-Unis viennent de décider de la sortie de la Guinée de l’accord commercial AGOA. L’Union Européenne est favorable aux résolutions de l’organisation. L’idéal serait que des problèmes nationaux se règlent par des moyens pacifiques comme le dialogue, au lieu de l’usage de la force militaire.
Par le passé, le Bénin était reconnu champion dans les coups d’Etat militaires. Toutefois, à la conférence nationale de Février 1990, les forces armées béninoises ont solennellement pris l’engagement de se retirer de la gestion des affaires publiques et de retourner à la caserne. Cet engagement est tenu jusqu’à ce jour, ce qui honore ces hommes en uniforme. Cet exemple mérite d’être suivi par les forces armées africaines si tant est qu’elles optent pour la démocratie.
Si par la force des choses, le devoir national les appelle à intervenir, ce qui n’est pas souhaitable, cette action doit être ponctuelle et de courte durée, pour rétablir l’ordre constitutionnel le plus tôt possible. C’est dans cet esprit que la communauté a fixé un délai de 6 mois pour l’organisation des élections en Guinée, ce qui ne satisfait pas les Autorités de ce pays.
Compte tenu des réactions et propos hostiles à l’organisation régionale, enregistrés dans les pays membres ayant connu des crises politiques sous différentes formes, au cours de ces dernières années, une réforme de son fonctionnement et une réactualisation de ses textes fondamentaux, s’avèrent nécessaires pour assurer sa crédibilité.
Tout devra être mis en œuvre pour corriger l’opinion erronée, mais de plus en plus persistante que la communauté est un syndicat des chefs d’Etat et défend ses membres au détriment des aspirations des peuples. Cette vilaine image de la CEDEAO est à l’origine du rejet de ses décisions, de l’expulsion de son représentant au Mali et de la non-acceptation par la Guinée, du médiateur nouvellement nommé, malgré les larges expériences de ce haut fonctionnaire international.
Il va falloir adapter les principes de l’institution aux réalités de chaque milieu. Cette précaution permettra d’éviter le rejet de ses délibérations et de réduire sensiblement les critiques acerbes contre elle. Mieux, sa crédibilité et sa bonne réputation, nécessitent que ses membres soient exemplaires dans leurs pays respectifs, en ce qui concerne la bonne gouvernance et la gestion de la démocratie.
Il s’agira, entre autres mesures, d’anticiper dorénavant sur les crises. Cette tâche revient en premier lieu aux représentants de l’organisation dans les pays membres. Ces derniers se dépêcheront d’informer au moment opportun le siège à Abuja, des complications politiques avérées ou potentielles dans leur juridiction, en vue des actions diligentes à mener pour éviter plus tard une situation explosive, difficile à gérer.
La charte de la bonne gouvernance et de la démocratie est une initiative salutaire, mais elle devra être revue et renforcée en prenant en compte les nouveaux paramètres apparus, du fait de l’évolution des situations. Il est déjà admirable qu’une résolution interdit la révision des lois électorales six mois avant les échéances.
En ce qui concerne celle des constitutions, la communauté prendra une autre résolution à inscrire dans la charte. Elle consistera à demander aux pays désireux de réviser leur loi fondamentale, de mentionner dans le nouveau texte constitutionnel, que les dispositions relatives aux élections présidentielles, ne s’appliquent pas au président de la république en exercice, au moment de l’adoption de la nouvelle loi fondamentale, en dépit de la nouvelle république qu’elle pourrait créer.
Un accent particulier sera aussi mis sur le respect scrupuleux du principe de la séparation des pouvoirs, l’un des piliers de la démocratie. Cela permettra aux institutions supposées autonomes et indépendantes de fonctionner librement sans les injonctions de l’exécutif. Ce qu’il faut en Afrique, a dit le président Barack Obama, ce sont des institutions fortes et non des hommes forts.
Malheureusement dans l’espace de la Communauté ouest- africaine, il y a des cas où l’influence du pouvoir exécutif est très forte sur les décisions des institutions, notamment celles relatives aux élections et au vote des lois. Ces pratiques anti-démocratiques affaiblissent, discréditent les organes institutionnels et entrainent des tensions politiques qui peuvent déboucher sur des actes de violence, car elles favorisent les fraudes et les élections exclusives.
A l’avenir, l’organisation régionale doit veiller à ces pratiques de mauvaise gouvernance, qui dans certains pays, entrainent des crises comme celles du Mali et de la Guinée. En effet, les coups d’état ont eu lieu dans ces pays, à la suite des élections dont les résultats considérés frauduleux, sont fortement contestés. La suite, en Guinée en particulier, c’est l’emprisonnement arbitraire des contestataires dans des conditions inhumaines et dégradantes, avec des chefs d’accusation montés de toutes pièces.
Le temps des coups d’état militaires est révolu, pour laisser apparaitre aujourd’hui, l’ère de la démocratie. Le pouvoir n’est plus au bout du fusil, mais s’acquiert plutôt dans les urnes. Les exigences de l’institution régionale qui s’inspirent des questions de principe, trouvent tout leur sens dans cette considération.
Compte tenu de la répétition des coups de force dans son espace, la CEDEAO doit faire une étude approfondie des motifs de la remise en cause de l’ordre constitutionnel et prendre les mesures appropriées en vue d’y mettre définitivement fin. Cela implique la sagesse, l’humilité et l’honnêteté intellectuelle des chefs d’Etat, valeurs sans lesquelles les efforts de l’organisation seront vains. Du reste, il a été fait, le constat que l’on se sert facilement et abusivement du chapeau de la souveraineté de l’Etat, pour cacher les défauts, lacunes, l’orgueil et les intentions égoïstes inavouables.
Il est de notoriété publique que l’une des causes de ces crises, est à rechercher dans le non-respect de la constitution et les révisions constitutionnelles opportunistes, en vue de s’assurer plus de deux mandats présidentiels. La mauvaise gouvernance en est une autre raison. Elle se manifeste par des pratiques dictatoriales, la violation des droits de l’homme, l’exacerbation des inégalités sociales et la confiscation des leviers de l’économie nationale (le cas des ressources minières en Guinée) par une minorité de privilégiés proches du pouvoir. A tout ceci, s’ajoute le comportement anti-patriotique et égoïste de l’élite dirigeante qui met à mal l’unité nationale et la cohésion sociale. Tout se fait à la tête du client, ce qui engendre l’injustice et des frustrations.
Ces éléments d’appréciation non exhaustifs, méritent une attention particulière de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, si elle est réellement disposée à prévenir et empêcher les crises, et à faire appliquer ses résolutions visant la paix, l’intégration économique.
Quant à la junte militaire malienne et guinéenne, il est souhaitable qu’elle fasse évoluer la situation dans le bon sens, par des négociations et le dialogue avec l’organisation régionale, plutôt que de vouloir la confrontation par des propos nationalistes belliqueux et des controverses qui n’arrangent rien. Il conviendra plutôt de militer calmement et sans préjugés pour un compromis consensuel.
Jean-Pierre A. EDON
Ambassadeur, spécialiste des questions internationales
