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Honfoga Apolinaire et Dahanon Christian, tous deux de nationalité béninoise et employés du Système d’échange d’énergie électrique ouest africain (Eeeao) ont été déboutés par la Cour de justice de la Cedeao au cours de son audience hors-siège du jeudi 28 octobre 2021 à Abidjan en Côte-d’Ivoire. Quant à la plainte d’un troisième béninois contre son employeur, la Commission de la Cedeao l’a mise en délibéré pour le 23 mars 2022.
Ces trois affaires inscrites au rôle de l’audience du jeudi 28 octobre ont porté sur des supposées violations des droits de l’homme.
La plainte du sieur Apollinaire Honfoga, jardinier, date du 14 décembre 2018. Dans sa requête, monsieur Honfoga explique avoir été lié à l’Eeeoa par un contrat verbal sur une durée de trois (03) ans. Ledit contrat ayant été renouvelé plusieurs fois, il a demandé à la Cour de requalifier ce contrat en Contrat à Durée Indéterminée (Cdi). L’Eeeao quant à lui, a souligné que monsieur Honfoga n’a jamais été lié à lui par un contrat de travail mais par un contrat de prestation de service. Aussi, la structure a indiqué que le requérant n’a pas été renvoyé. Selon l’Eeeao, lorsqu’il a demandé sa réintégration, la structure lui a demandé d’attendre un recrutement en bonne et due forme. Il a alors arrêté d’entretenir les jardins à en croire l’Eeeao.
Signalons que Honfo Appolinaire réclame comme réparation de préjudice subi, une somme de 53 484 840 FCFA.
D’abord, la Cour s’est déclarée compétente pour traiter du dossier. Elle a ensuite déclaré recevable la requête. Par ailleurs, la juridiction communautaire a indiqué que, s’agissant des conflits entre les employés de la Cedeao et les institutions de la Cedeao, il y a d’abord l’épuisement des voies de recours internes. Ce qui n’a pas été le cas, selon la juridiction.
Puis, après examen du dossier et après avoir écouté toutes les parties, la Cour a conclu qu’il ne peut s’agir et qu’il n’a jamais été question d’un contrat de travail. La Cour a alors rejeté l’intégralité des demandes de monsieur Honfoga.
En ce qui concerne la seconde audience, elle fût consacrée à la requête formulée par M. Danon Christian. Dans sa requête, il explique que depuis 2013, il a travaillé à divers titres et en diverses qualités au sein de l’Eeeao. Le 30 avril 2014, il été sollicité pour occuper le poste d’Assistant Protocole dans le cadre d’un contrat de dix (10) mois. Ensuite, ce contrat a été maintenu et reconduit pour cinq mois. Le 1er avril 2015, il est passé au poste d’Assistant Particulier du Secrétaire Général de l’Eeeao. Après cela, la structure a jugé bon de ne plus continuer l’aventure avec lui. Elle a donc mis fin au contrat. Comme le cas précédent, M. Danon Christian a demandé sa réintégration comme membre permanent de l’Eeeao. Ladite structure lui a servi la même réponse : attendre un recrutement officiel. Dans sa requête, le sieur Danon a également réclamé une importante somme d’argent à l’Eeao.
S’étant déclarée compétente pour connaître de l’affaire, la Cour a déclaré la requête recevable. Après avoir examiné de fond en comble cette affaire, elle a conclu que le fait de discrimination n’est pas fondé. Il ne s’agit nullement d’un Contrat à Durée Déterminée reconduit plusieurs fois.
Le plaignant, Christian Danon, s’est donc vu débouter sur toutes ses demandes.
La dernière affaire d’un plaignant béninois devant la juridiction sous-régionale et inscrite au rôle de l’audience du 28 octobre 2021, concerne le sieur Gnimagnon Francis Elie contre son employeur, la Commission de la Cedeao. Il est important de signaler que cette affaire a été mise en délibéré pour le 23 mars 2022.
Hugues Elphège PATINVOH, envoyé spécial à Abidjan
