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Le triomphe de la vérité

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Réforme dans l’enseignement supérieur: Les innovations du Décret sur les universités


Éléonore Yayi Ladékan, Ministre de l’enseignement Supérieur

Après avoir fait le diagnostic des différents maux qui minent le sous-secteur de l’enseignement supérieur au Bénin, le Conseil des ministres du mercredi 14 juillet 2021 a adopté le décret portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin qui apporte un changement considérable à la nomenclature des structures dirigeantes de ces hauts lieux du savoir. Le nouveau texte dispose que quelle que soit leur durée initialement prévue, toutes les mandatures en cours sont prorogées ou raccourcies, selon le cas, au 30 septembre 2021. L’une des plus grandes innovations de ce décret est la création d’un Conseil d’administration de l’université (CAU). En effet, chaque université publique est dotée d’un Conseil d’administration qui est l’organe d’orientation de l’université en matière de gouvernance. Il est doté des pouvoirs les plus étendus pour prendre, en toutes circonstances, les mesures nécessaires à la bonne gestion de l’université. A ce titre, le CAU est chargé, entre autres, de procéder à la sélection des aspirants et à l’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de responsables des universités publiques et des unités de formation et de recherche, et de valider les plans annuels globaux d’évaluation des enseignements et des enseignants. Le Conseil d’administration de l’Université est composé avec voix délibérative du représentant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du représentant du Ministère chargé de l’économie et des Finances, du représentant du Ministère chargé de la Fonction publique, du représentant du personnel enseignant de l’Université, du représentant du personnel administratif de l’Université, d’un représentant du ministère sectoriel pour les universités thématiques, et d’une personnalité du secteur privé, désignée par le Président de la République.

De la désignation du recteur, des directeurs, des doyens …
Selon le décret portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin, le Recteur est responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’université, de tous ses démembrements et de leurs périmètres immédiats. Il est responsable du maintien de l’ordre sous réserve du respect des franchises universitaires, des libertés, droits et privilèges universellement reconnus. Par ailleurs, il assure la bonne exécution des recommandations du Conseil de qualité et de la vie communautaire universitaire, notamment sur les questions de libertés, d’hygiène, de sécurité, des normes et qualités des enseignements et recherche, des divers personnels, des étudiants et des usagers accueillis sur les sites et les locaux de l’université. Il représente l’université devant la justice et auprès des tiers. Le Recteur est nommé pour un mandat de trois (3) ans par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la procédure décrite à l’article 71 du décret. Le mandat du Recteur est renouvelable une seule fois. Il est assisté par des Vice-recteurs nommés dans les mêmes conditions. Le Recteur est nommé parmi les enseignants du supérieur, de nationalité béninoise vivant au Bénin ou à l’Extérieur, ou de nationalité étrangère, ayant une solide expérience managériale et porteur d’une vision de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Toutefois, le décret dispose que nul ne peut accéder aux fonctions de Recteur s’il n’est membre du corps des personnels de l’enseignement supérieur, pourvu du grade de professeur titulaire du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur ou un titre équivalent dans le système national ou étranger et s’il ne jouit d’une bonne moralité et d’une bonne santé physique et mentale. Quant aux unités de formations et de recherche, les unités de service ou d’application, elles sont placées sous l’autorité d’un doyen ou d’un directeur. Les doyens, directeurs, vice-doyens et directeurs-adjoints sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la procédure décrite à l’article 71 du décret. Les doyens et directeurs, les vice-doyens et directeurs-adjoints sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois parmi les professeurs titulaires, les maîtres de conférences, ou homologues ou assimilés. Les chefs de départements, les directeurs de laboratoires ou centres de recherche, les coordonnateurs de programmes et titulaires de chaire sont nommés pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une fois par arrêté rectoral sur proposition du doyen ou du directeur.

Du mécanisme de nomination aux hautes fonctions universitaires
Au regard des dispositions du décret portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin, à chaque échéance, et trois mois avant la fin des mandatures en cours, une procédure de sélection des aspirants aux hautes fonctions universitaires (Recteurs, Vice-recteurs, doyens, directeurs, vice-doyens et directeurs-adjoints), est lancée par les Conseils d’administration des Universités publiques du Bénin. Le processus de désignation connaît cinq phases à commencer par l’appel à candidatures. Les dossiers seront constitués des pièces classiques (CV, acte de naissance, diplôme, certificat de nationalité, casier judiciaire et autres pièces utiles), le projet de gouvernance universitaire, selon les cas (projet rectoral ou d’UFR), pour la mandature. S’en suivront la présélection (étude de dossier, pour éliminer les candidatures fantaisistes), puis la sélection. Pour les Recteurs et Vice-recteurs, le Conseil d’Administration auditionne chacun des aspirants présélectionnés. Pour les doyens, directeurs et vice-doyens et directeurs-adjoints, la commission se limite exclusivement à l’étude des dossiers. A la fin des sélections, le Conseil d’Administration d’Université procède à l’établissement par ordre alphabétique des listes d’aptitude de trois personnes par poste. En cas d’absence de postulants ou d’insuffisance de postulants, à quelque niveau de la gouvernance, le Conseil d’administration y pourvoit, après enquête de moralité. La liste ainsi arrêtée est transmise au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, accompagnée du rapport des travaux. Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique transmet les listes au Conseil National de l’Education pour avis. Sur la base de contrôle de moralité et de l’avis du CNE, le Gouvernement procède aux nominations en Conseil des ministres, après avis conforme du Conseil National de l’Education.

De l’évaluation des enseignants du supérieur
Il est désormais créé au sein des universités publiques un Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur (ONCES) qui a pour mission l’évaluation des enseignants du supérieur quel que soit leur grade ou provenance et du contenu des enseignements. A ce titre, l’ONCES est chargé d’assurer l’évaluation de la qualité des offres de formation, des curricula de formation, des syllabi et des enseignements, de coordonner l’évaluation des enseignants dans les universités et autres établissements publics d’enseignement supérieur, de connaître des cas d’atteinte aux règles déontologiques, professionnelles, morales et d’éthique commises par les enseignants du Supérieur et leurs collaborateurs et statuer en matière disciplinaire, et de dénoncer au procureur de la République les cas d’infractions résultant des comportements des enseignants du Supérieur dans le cadre de leur mission d’enseignement, d’encadrement, notamment harcèlement de tous genres, viols et corruption, fraude aux examens. De plus, cet Organe a pouvoir de sanction. En effet, en matière disciplinaire, les décisions rendues par l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur sont susceptibles de recours adressés au Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. En matière administrative, ses décisions sont susceptibles de recours hiérarchique adressés au Conseil National de l’Education dans un délai de deux (02) mois, pour compter de la notification de la décision. Le cas échéant, le Conseil National de l’Education statue dans un délai de 15 jours au plus tard. Le Conseil National de l’Education peut réformer la décision ou la confirmer. Elle peut également l’annuler. En matière d’évaluation du contenu des enseignements, l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur s’appuie sur les cellules pédagogiques d’assurance qualité des unités de formation et de recherche. En matière d’évaluation des enseignants, il s’appuie sur l’expertise d’enseignants de haut rang et de réputation avérée nationaux ou étrangers dans les domaines ou matières d’enseignement concernés. Il est compétent pour s’auto-saisir et peut également être saisi par le Recteur de l’université. En outre, il est chargé de toutes missions de contrôle ou d’investigation à lui confiées par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ou par le Conseil National de l’Education. A noter que l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur est sous la tutelle administrative du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et sous la supervision opérationnelle du Conseil National de l’Education. Ses rapports sont adressés conjointement au Ministre de l’enseignement supérieur et au Président du Conseil National de l’Education. Un décret pris en conseil des ministres fixe la composition, les attributions et le fonctionnement de l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur (ONCES). Il est animé par des professeurs titulaires et deux hauts cadres dont un Administrateur de la Fonction publique et un magistrat de haut rang. Les professeurs titulaires membres de l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur sont désignés à raison d’un animateur par spécialité telles que prévu par le CAMES, sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en tenant compte, autant que faire se peut, des universités publiques nationales ou thématiques. Le haut cadre de l’Administration publique est désigné par le Président de la République parmi les agents de l’Etat ayant une expérience de 15 ans au moins dans l’administration publique et ayant une bonne connaissance du milieu universitaire. Le Magistrat de haut rang est, quant à lui, désigné par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, parmi les magistrats de grade terminal au moins et ayant une bonne connaissance du milieu universitaire. L’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur est organisé et structuré comme suit : le Directeur national, le Commissaire-Rapporteur et les Commissaires-évaluateurs. Le traitement salarial et indemnitaire des membres de l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur est défini par décret pris en Conseil des Ministres. L’ONCES est doté d’un Règlement financier, d’un règlement intérieur et d’un manuel de procédures techniques et d’évaluation et d’un manuel de procédures administratives financières et des comptes. Un Arrêté du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Organe National de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur.

Du mécanisme de financement de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation dans les universités publiques
En ce qui concerne ce volet, il est créé un Fonds de développement et de promotion de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation en tant que mécanisme de financement des Universités et des enseignants dans le cadre des travaux de recherche pédagogique, fondamentale et de la promotion de l’innovation. Un décret pris en Conseil des Ministres définit la structuration et les modalités de mise en œuvre dudit Fonds.

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