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Condamné à 20 ans de prison pour détournement de deniers public, l’ancien ministre de l’économie et des finances du Bénin Komi Koutché avait saisi la Cour africaine des droits de l’Homme. La juridiction panafricaine a rendu ce vendredi 25 juin 2021 un arrêt dans lequel l’ancien directeur général du Fond National pour la Micro-finance a été débouté.
Komi Koutché a saisi la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples d’une requête introductive d’instance dirigée contre la République du Bénin aux fins de l’entendre déclarer responsable des violations de certains droits. Le requérant a sollicité la suspension de la demande d’extradition adressée au gouvernement espagnol et de la procédure pénale dont il fait l’objet à la Cour de Répression des Infractions Économiques et de Terrorisme (CRIET), l’annulation du mandat d’arrêt du 27 décembre 2018, la révocation de la décision d’annulation de son passeport ainsi que l’autorisation de se présenter aux élections sous la bannière de son parti politique.
Déclaré opposant au régime de Patrice Talon depuis 2016, Komi Koutché avait aussi sollicité l’allocation de la somme de cinq cent mille euros (500.000 €) en réparation du préjudice matériel, un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) en réparation du préjudice moral, outre, celle de cinq cent mille euros (500.000 €) au titre de remboursement des frais de justice.
Bien qu’aucune exception d’incompétence n’ait été soulevée, la Cour a examiné les aspects de sa compétence et s’est déclarée compétente pour connaître de la requête. Elle a déclaré la requête irrecevable. Selon la Cour, Komi Koutché n’a pas épuisé toutes les voies de recours au Bénin.
Pour rappel, l’ancien ministre de l’économie et des finances de Boni Yayi a été condamné à 20 ans d’emprisonnement par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour détournements de deniers publics en sa qualité de directeur général du Fonds national de micro crédit (FNM). Fuyant la justice béninoise pour répondre de ses actes, il s’est exilé et réside actuellement aux États-Unis, d’où il tisse les ficèles dans la vie politique béninoise.
Yannick SOMALON
