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Le triomphe de la vérité

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Réforme dans l’organisation des élections: Joël Atayi Guèdègbé présente le bien-fondé de la création du Conseil électoral


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Le Conseil électoral chargé de superviser l’ensemble des opérations liées à l’organisation des élections au Bénin permet désormais à la Commission électorale nationale autonome (Cena) de rendre publics, les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles. Une innovation pour le Bénin qui entend faciliter l’organisation sereine des élections. En effet, depuis quelques années, les réformes institutionnelles opérées ont permis de structurer la Commission électorale nationale autonome (Cena) en ce qui concerne ses attributions. Désormais, elle détient plus de pouvoir grâce à son renforcement par le législateur à travers la mise en place du Conseil électoral et de la Direction générale des élections. En termes d’effectif, elle n’a pas connu de changement hormis la répartition. Selon Joël Atayi Guèdègbé, à partir de hautes luttes obtenues dans le contexte post-électoral de 2011, les quatre autres places étaient réparties dans une approche paritaire entre la majorité et l’opposition. Mais il peut arriver, note le politologue, que la mouvance présidentielle ne soit pas majoritaire à l’Assemblée nationale. «Quand on tient compte des aberrations possibles de l’ancienne répartition, la nouvelle paraît plus adaptée en ce qu’elle réserve deux places au Parlement à savoir une pour la majorité et une pour la minorité, qu’elle soit de la mouvance présidentielle ou de l’opposition. Elles peuvent appartenir au même camp comme c’est le cas actuellement ou elle pourrait être toute de l’opposition. Il n’y a pas de fatalité à ce que la mouvance présidentielle soit forcément une majorité », souligne-t-il. Dans son analyse, il a fait comprendre qu’une autre innovation majeure apportée est que les magistrats ne passeront plus désormais par la ratification de l’Assemblée nationale avant d’élire leur représentant et d’un autre côté, les deux places restantes sont désormais réparties à raison d’une pour le chef de l’État et une pour le chef de file de l’opposition. «On est à la limite sûr de trouver la mouvance présidentielle en dehors de l’Assemblée avec le chef de l’État d’un côté et le chef de file de l’Opposition d’ailleurs qui, cette fois-ci, ne siège pas à l’Assemblée nationale. De ce point de vue, on pourrait dire que cette nouvelle répartition donne la garantie nécessaire qu’il y aura fondamentalement une place pour l’opposition à chaque fois», précise-t-il, dans un entretien qu’il a accordé à La Nation.

Le Conseil électoral, organe dirigeant de la Cena
Les attributions du Conseil électoral sont à peu près celles de l’ancienne Cena vue comme organe dirigeant. L’expert en bonne gouvernance souligne que le Conseil électoral reprend les anciennes attributions dévolues aux personnalités qui la dirigeaient à savoir fondamentalement, la proclamation des résultats définitifs des élections communales et locales. Mais, il ajoute que désormais, il y a une innovation de la loi qui fait que la Cena, à travers le Conseil électoral, publie les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles. « Avant, c’était une attribution de la Cour constitutionnelle qui proclamait autant les résultats provisoires que définitifs des législatives et de la présidentielle », a-t-il indiqué avant de poursuivre que « la révision de la Constitution a permis, cette fois-ci, de corriger cette anomalie et de donner plus de marge à la Cena pour au moins publier non pas seulement les grandes tendances, mais désormais les résultats provisoires des élections législatives et du président de la République avant de les transmettre à la Cour constitutionnelle qui reçoit d’abord les recours et proclame les résultats définitifs. La Cena n’est plus limitée comme avant par rapport aux résultats des législatives et de la présidentielle qui étaient entièrement sous le contrôle de la Cour ». Suivant les propos de l’expert Joël Atayi Guèdègbé, le Conseil électoral est chargé de superviser l’ensemble des opérations liées à l’organisation des élections au Bénin. ll reprend donc les attributions qui ont toujours été à celles de la Cena tout en ménageant une place plus nette pour les agents recrutés et responsabilisés en tant que tels par rapport à des fonctions. Dans le nouveau dispositif, poursuit-il, la Cena est subdivisée en deux branches. D’une part, le Conseil électoral assimilé à un conseil d’administration avec la supervision des représentants des forces politiques et l’effort d’avoir à l’intérieur, une tendance un peu neutre. D‘autre part, l’essentiel, à le croire, étant de faire un effort pour dépolitiser l’organisation des élections. Il y a le second organe qu’est la Direction générale des élections qui représente la branche technique ou opérationnelle de la Cena. Ladite direction a, à sa tête, un directeur général des élections qui est recruté par appel à candidatures ainsi que les quatre directeurs techniques qui dirigent la direction chargée des affaires administratives et financières, la direction chargée du matériel des opérations, la direction chargée des systèmes d’information et la direction chargée de la communication et de l’information en plus d’une personne responsable des marchés publics. Joël Atayi Guèdègbé fait observer qu’il s’agit là d’une innovation de la loi. Il poursuit que le président de la Cena est issu du Conseil électoral. Son adjoint qui, selon la loi, est désigné sous le terme de rapporteur est également élu parmi les cinq personnalités. A eux s’ajoute le délégué général des élections qui fait office de secrétaire. Fondamentalement, c’est ce qui a changé avec un libellé très précis pour les directions.

Quid du code électoral ?

Afin de relever les défis d’une administration électorale indépendante, Joël Atayi Guèdègbé a invité les acteurs du domaine à prendre des dispositions nécessaires et permanentes. « Quand un code électoral est bien élaboré, il résiste globalement à la volonté d’être modifié pour se ménager des avantages. Le code électoral permet au corps électoral dans son ensemble de savoir à quoi se référer en matière électorale », appuie-t-il. Pour lui, le code électoral n’est pas fait pour être modifié en permanence bien qu’aucune loi n’échappe à la possibilité d’être revue par le législateur. Il souligne qu’il est bon que la législation soit suffisamment longtemps stabilisée avant le début de la compétition pour ne pas donner l’impression qu’on change les règles du jeu au cours du jeu. Il indique aussi que si le législateur peut faire l’effort de stabiliser le cadre légal des élections et d’avoir les lois les plus consensuelles qui soient, il va sans dire que les disputes électorales et tous les conflits qui sont liés à l’adoption, à l’application de la loi sur le processus électoral seront résorbés de façon significative.

Alban Tchalla (Stag.)

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