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Le triomphe de la vérité

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Un an après sa création: Les OSC dénoncent la non installation de la Cour des comptes


A travers une déclaration qu’elles ont rendu publique ce vendredi 30 octobre 2020, une dizaine d’organisations de la société civile déplorent le retard qu’accuse la mise en place de la Cour des comptes, un an après qu’elle a été créée à travers la loi portant modification de la Constitution Béninoise de février 1990. Elles plaident pour qu’enfin cette institution tant voulue connaisse sa concrétisation au Bénin. Lire ci-après l’intégralité de leur déclaration.

DÉCLARATION DE PRESSE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PORTEUSES DE LA CAMPAGNE DE PLAIDOYER « LA COUR DES COMPTES QU’IL NOUS FAUT ! »

Il y a déjà un an qu’à la faveur de la révision de la Constitution du 11 décembre 19901, la Cour des comptes a été créée dans la loi fondamentale du Bénin, en réponse aux exigences communautaires datant de 1994 dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En mettant un terme à un retard de plus d’un quart de siècle pour constitutionnaliser la Cour des comptes en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques, l’Etat a sonné l’espoir d’une justice financière professionnelle, opérationnelle, indépendante, efficace répondant aux normes et standards des institutions supérieures de contrôle, gage d’une redevabilité plus accrue et d’un renforcement de la lutte contre la corruption au Bénin.
Seulement, un an après son institutionnalisation, la Cour des comptes dont la création constitue une réforme indispensable pour l’audit indépendant et permanent de la gestion des deniers publics prélevés de la bourse du contribuable par les pouvoirs publics, ne semble plus bénéficier du même intérêt, du même engouement et de la même célérité dont ont bénéficié d’autres textes législatifs portant sur l’organisation de la vie politique au Bénin.
Tout porte à croire que les intérêts des politiques ayant été satisfaits par la révision de la Constitution et les autres lois à caractère politique qui ont suivi le dialogue politique de 2019, ceux relatifs au contrôle de la gestion des ressources librement consenties par le contribuable béninois sont relégués au second plan des réformes. Pourtant « l’argent public est au coeur de l’Etat de droit et de la démocratie »2.
Il faut souligner par ailleurs que le Bénin disposait déjà d’un impressionnant existant en matière de textes et de travaux qui auraient pu servir de tremplin pour installer en moins d’un an la Cour des comptes, notamment :
un projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
un projet de loi portant règles de procédures applicables devant les formations de la Cour des comptes ;
un projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
un projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Cour des comptes ;
etc.

Les organisations de la société civile porteuses du plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut ! » déplore :

  • qu’un an plus tard, aucun texte sur le fonctionnement de la Cour des comptes n’ait été adopté ;
  • la non adoption de la loi organique sur la Cour des comptes par l’Assemblée Nationale plus de dix mois après la transmission de son projet de texte par le Gouvernement suite au Conseil des Ministres du 22 janvier 2020 ; ce projet de loi portant Loi organique sur la Cour des comptes demeure la seule loi qui n’a pas encore été adoptée parmi les huit (08) transmises pour « conduire à leur terme certaines réformes majeures » ;
  • le défaut de communication des autorités sur une feuille de route devant aboutir à l’installation effective de la Cour des comptes qui demeure le meilleur allié du contribuable en termes d’information sur la gestion des fonds publics ;
  • la faible dotation budgétaire prévue pour la Cour des comptes et le maintien de dotations budgétaires pour la Chambre des comptes dans le budget de la Cour Suprême malgré la création de la Cour des comptes, dans le projet de loi de finances, gestion 2021.
    Tout en saluant les efforts du Gouvernement pour assainir la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la corruption, nos organisations rappellent que l’installation et le fonctionnement de la Cour des comptes restent un gage de crédibilité de la gouvernance de l’Etat qui doit se soumettre à la reddition de comptes et à un audit indépendant conforme aux normes afin de mieux informer le citoyen sur l’usage des deniers publics ; car « Il n’y a pas de bonne gestion des finances publiques sans un contrôle a posteriori efficace dévolu à une juridiction financière indépendante et dotée de pouvoirs et de capacités d’investigation étendus »3.
    Nos organisations exhortent le Chef de l’Etat à poursuivre la manifestation de sa volonté politique contre la mal gouvernance, en rendant fonctionnelle au Bénin une Cour des comptes conforme aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, avant la fin de son mandat.
    Cotonou, le 30 octobre 2020
    Ont signé cette déclaration, les organisations de la société civile porteuses du plaidoyer « La Cour des comptes qu’il nous faut ! » :
    SOCIAL WATCH BENIN, ALCRER, NOUVELLE ETHIQUE, RIFONGA, FONAC, WANEP, WILDAF, PASCIB, UPMB.
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