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Reçu sur l’émission « Paroles aux experts » de Médiapart, samedi dernier, le juriste et expert en gouvernance locale, Raoul Gléssougbé a abordé plusieurs sujets dont le blocage du processus de l’élection de l’exécutif de certains conseils communaux, les éventuelles solutions et ses recommandations pour l’amélioration du processus électoral. A le croire, l’installation des conseils communaux et l’élection du maire et de ses adjoints devraient obéir aux dispositions des articles 189 et suivants du code électoral en vigueur au Bénin dont il tire deux principes fondamentaux. Il s’agit du délai de 15 jours au bout duquel il faut installer les conseils communaux et de la condition d’appartenance au parti ayant la majorité absolue sortie des urnes pour candidater au poste de maire ou d’adjoint. « Il est évident que lorsqu’aucun parti n’a la majorité absolue, les tractations peuvent s’ouvrir pour des coalitions en vue d’élire les membres de l’organe exécutif du conseil communal. Il est entendu que par mésentente et ou indiscipline politique, plusieurs candidatures au poste de maire peuvent s’observer au sein de la même liste majoritaire dont certains élus peuvent par ailleurs voter contre le candidat de leur propre camp. En tout état de cause le maire et ses adjoints ne peuvent émaner que de la liste majoritaire sortie des urnes s’il y en a une », fait-il savoir. Pour lui, il ne devrait pas avoir de blocage au vu des textes. En effet, il préconise qu’il faille se référer aux textes et non aux spéculations qui courent les rues. A ce propos, il estime que les préfets qui ont la charge de cette étape du processus électoral en ont bien conscience. « S’il y a des irrégularités, la Cour suprême saisie, pourrait prononcer la nullité de l’élection concernée et ordonner sa reprise. Le moins qu’on puisse dire est qu’il y a des cas où, ceux qui ont perdu la majorité dans les urnes s’interfèrent pour diviser les listes majoritaires sur la candidature au poste de maire. Mais l’essentiel enfin de compte consiste à respecter l’alinéa 2 de l’article 189 du code électoral qui dispose que le candidat au poste de Maire ou d’adjoint est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. Le reste c’est du dilatoire », affirme l’expert en gouvernance locale.

Le cas des FCBE de Parakou

Abordant le blocage du processus de désignation du nouveau maire de Parakou, Raoul Gléssougbé a rappelé que sur 17 conseillers, 15 ont porté leur choix sur la personne de Aboubacar Yaya et la voix discordante est épaulée et soutenue par les conseillers des deux autres formations politiques. Ce qui signifie que si elle est élue, elle ne fait pas l’unanimité au sein de Fcbe, parti majoritaire duquel elle provient et sera élue contre la volonté du parti majoritaire qui fait l’option de l’unique candidature au départ, selon ses explications. Par ailleurs, il a indiqué que le déroulement du processus électoral ne dépend pas de l’entente ou non au sein de la liste majoritaire. « A défaut de candidat unique au sein de la liste majoritaire, la liste minoritaire peut devenir faiseur de roi en s’alignant sur un candidat de cette liste majoritaire avec qui elle aura conclu un contrat de gouvernance locale. Je crois que c’est ce qui est en téléchargement à Parakou. L’essentiel encore une fois est que le Maire et ses adjoints viennent de la liste majoritaire », a-t-il ajouté.

Quid des 10% ?

En termes de recommandations pour améliorer le processus électoral de ces élections par les textes, l’invité de Médiapart recommande au législateur de faire en sorte que la Cour suprême vide définitivement les recours post électoraux avant l’installation des conseils communaux et l’élection de l’exécutif pour éviter les éventuelles frustrations. Quant au seuil électoral de 10% au plan national avant d’être attributaire de sièges au plan local, Raoul Gbléssougbé a soutenu que cette disposition est absolument à revoir. « A l’arrivée, nous avons constaté l’injustice faite à certaines populations qui ont voté majoritairement pour des listes qui sont recalées au plan national au profit de listes minoritaires au niveau communal », déplore-t-il. Pour lui, ces 10% exigés aux partis en compétition au plan national pour des sièges au plan communal ne garantissent pas l’assainissement de l’échiquier politique national. A le croire, les dispositions devraient plutôt être prises pour lutter efficacement contre la transhumance et l’indiscipline politique.

Laurent D. Kossouho