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Le triomphe de la vérité

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Retrait de la déclaration au protocole de la CADHP: Me Jacques Migan salue la décision de retrait du Bénin


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L’ancien Bâtonnier et membre du parti Bloc Républicain, Me Jacques Migan

L’émission Diagonale de Bi News a reçu cette semaine, le Directeur d’Amnesty International au Bénin, Fidèle Kikan et l’ancien Bâtonnier et membre du parti Bloc Républicain, Me Jacques Migan. Les deux invités se sont prononcés sur la décision prise par l’Etat béninois de se retirer de la déclaration de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) permettant aux citoyens et aux ONG de saisir directement cette juridiction. Selon les analyses de Fidèle Kikan, il s’agit s’une décision regrettable que le gouvernement a prise. « Vous ne pouvez pas promouvoir les droits humains sans mettre en place des mécanismes qui permettent aux détenteurs de droits de pouvoir garantir la revendication de ses droits », déplore-t-il, soulignant que c’est « malheureux » de voir qu’un pays qui a des ambitions de devenir un modèle en matière de démocratie puisse se retirer d’un mécanisme comme le protocole additionnel de la Cadhp. A le croire, ce qui bouleverse davantage, c’est la communication qui a été faite autour de cette mesure prise par le régime de la Rupture, car le Directeur pays d’Amnesty International note qu’il n’y a pas une sérénité dans les explications des membres du Gouvernement qui se sont prononcés sur le sujet. Abordant la supposée immixtion de la Cadhp dans la législation interne évoquée par le Porte-parole du Gouvernement, Fidèle Kikan a fait savoir que l’article 3 du protocole qui a créé la Cour dispose qu’elle est compétente pour connaître toutes les affaires, tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte du protocole. Pour lui, le Bénin avait plusieurs options de pourvoir par exemple, au niveau de ses pairs, se plaindre au niveau de la Cour et proposer un amendement à la Cour. Ses arguments ont été balayés du revers de la main par l’ancien Bâtonnier Me Jacques Migan qui a martelé dans sa prise de parole que la Cadhp n’est pas compétente pour connaître des dossiers relevant du secteur commercial comme elle l’a fait dans un dossier concernant la Société générale de Banque et une autre société. « Il s’agit d’une affaire strictement commerciale qui n’a rien à avoir avec les droits de l’homme », a nuancé l’Avocat, tout en félicitant l’Etat béninois pour avoir pris la décision de se retirer dudit protocole. « Le Bénin a constaté que la qualité de la décision rendue ne correspond pas à la mission assignée à la Cadhp », affirme Me Migan qui précise que le pays s’est retiré, mais compte soumettre à la Conférence des Chefs d’Etat, un projet pour revoir le fonctionnement de la Cour. Il s’agit en effet d’une réforme sollicitée depuis 2004, a-t-il rappelé, ajoutant que la position du Bénin rentre dans le cadre d’un pays démocratique. Ce qui est conforme à la vision du Chef de l’Etat Patrice Talon de faire désormais les choses conformément aux normes modernes.

Laurent D. Kossouho

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