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Le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement du Bénin, Alain Orounla a officiellement confirmé l’information dans la soirée de ce jeudi. Annoncé dans la matinée sur la plateforme de veille en matière de gouvernance en Afrique (African Governance Architesture), le retrait de la déclaration du Bénin au Protocole et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), est effectif, selon lui. Pour Alain Orounla, « la CADHP est en train de sortir de sa sphère de compétence et ses dernières décisions risquent de bouleverser l’ordre juridictionnel des pays membres ». Il se désole aussi du fait que « les décisions de la CADHP extrapolent et sortent du cadre des droits de l’homme ». Convaincu que les décisions de la CADHP extrapolent et sortent du cadre des droits de l’homme, Alain Orounla précisera toutefois que le Bénin ne se retire pas de la Charte des droits de l’homme, mais du mécanisme qui permet aux citoyens d’un Etat membre de saisir la Cour. Le Bénin franchit cette étape après la tanzanie qui abrite l’organisation.
L’acte de retrait pris ce jeudi par le gouvernement béninois est la conséquence immédiate de la récente décision de la CADHP, ordonnant au Bénin de surseoir à la tenue des communales du 17mai 2020, à la suite d’une requête à elle adressée par l’homme d’affaire béninois exilé en France, Sébastien Ajavon. Il y a peu, sur des chaînes internationales, Alain Orounla n’avait pas manqué de dénoncer une « immixtion dans le processus électoral d’un pays souverain, soucieux du respect de sa Constitution qui l’oblige à organiser des élections à bonne date». De plus argue-t-il, «le Bénin est soumis à la constitution béninoise et aux décisions des institutions juridictionnelles du pays, à savoir la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, seuls juges du contentieux électoral et du processus électoral».
Il faut aussi noter que dans sa requête transmise à la CADHP, Sébastien Ajavon s’est, entre autres, plaint de la violation de ses droits de citoyen béninois pour n’avoir pas pris part aux dernières législatives 2019 avec son parti (Union Sociale Libérale (USL). Parmi ceux qui approuvent la décision de la CADHP, figure l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Robert Dossou, avocat, estimant que l’institution africaine était bel et bien dans ses prérogatives.
Christian TCHANOU
