Visits: 0
La commission des lois, des droits de l’homme a présenté, le lundi 20 avril, au palais des gouverneurs à Porto-Novo, son rapport oral relatif au projet de loi portant modernisation de la justice. Le texte voté à l’unanimité des députés, ce lundi, s’inscrit en droite ligne des réformes entamées par le régime de la rupture. La loi 2020-08 portant modernisation de la justice aura pour vocation de faciliter et de réduire le coût d’accès à la justice. Elle sera le socle du renforcement de la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité dans les procédures devant les juridictions. Grâce au texte voté, le Bénin disposera désormais d’un personnel de justice mieux outillé pour faire face aux défis contemporains de la justice.
Selon le développement de la commission des lois, le présent texte de loi comporte des dispositions modificatives de plusieurs lois. Il s’agit entre autres des lois n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et complétée ; la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin modifiée et complétée ; la loi n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin modifiée et complétée ; la loi n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin modifiée et complétée ; la loi n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin ; la loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice.
A noter que le gouvernement était représenté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de cette loi par le ministre de la justice et de la législation, chargé des relations avec les institutions, Sévérin Quenum. Il a exprimé la gratitude du gouvernement à la représentation nationale après le vote de cette loi.
Fidèle KENOU
