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Le triomphe de la vérité

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Déclaration de l’He Barthélémy Kassa avant le vote: « La révision est faite en respectant strictement les recommandations du dialogue politique »


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«…Contrairement à ce que j’ai entendu de mes collègues, je ne voudrais pas dire que nous sommes en train d’organiser la révision de la constitution. Non, monsieur le Président. Nous sommes en train d’obéir à la volonté politique de notre peuple. Parce que représentant de la nation, nous sommes au service du peuple. Faisant référence au dialogue politique qui a été récemment organisé grâce à la volonté du chef de l’Etat, il y a eu des recommandations consensuelles qui ont été relevées par toute la classe politique réunie. Et à une audience, rappelez-vous, le chef de l’Etat nous a transmis ces recommandations et a demandé à ce que nous fassions tout possibles pour que satisfaction soit donnée aux recommandations. C’est pour cela qu’en tant que serviteur du peuple, élu de la nation, on s’est mis à la tâche pour voir. Mais qu’est-ce qu’il faut faire ? Et le chef a dit, même s’il faut réviser la constitution, faites en sorte que les fondamentaux ne soient pas touchés. Je ne veux pas d’une constitution qui va caporaliser le peuple.

Détails des modifications et innovations apportées
Alors parmi les recommandations fortes qui ont été retenues de façon consensuelle et qui impactent la constitution, nous savons très bien qu’il y a le renforcement du système partisan voulu par toute la classe politique. Ce qu’on a proposé ici se limite strictement dans le cadre du renforcement du système partisan à travers l’instauration du parrainage désormais du Président de la République. Pour qu’on ne voit pas les acteurs parachutés pour être chef de l’Etat alors que notre constitution prévoit que ce soient les partis politiques qui concourent à l’animation de la vie politique, ça c’est l’article 44 nouveau ça. Nous avons également renforcé l’obligation d’avoir un suffrage minimum pour les partis politiques, renforcer le fait que nous voulons les partis politiques grands et forts conformément à la décision du dialogue politique. Nous n’inventons rien dans cette constitution. Enfin sur ce chapitre, le financement des partis politiques. C’est également un vœu de toute la classe politique qu’on vient de transformer dans notre article 5 nouveau. Parce que si on ne met pas ça dans la constitution, quelqu’un d’autre qui n’en veut pas peut venir soustraire si c’est par une simple loi. Et pour ça, on a justifié cela ici.
Il y a eu l’institutionnalisation des élections générales. Comment pouvons-nous institutionnaliser les élections générales si les mandats ne sont pas alignés ? Si les députés sont élus pour quatre ans, le Président de la république pour 5 ans, les conseillers locaux et communaux pour cinq ans. La conséquence c’est toucher la constitution. C’est ce qu’on a fait et c’est l’article 80 de notre constitution actuelle. On a dit le mandat des députés passe de quatre à cinq ans mais on a fait mieux, en disant aucun député ne peut faire plus de trois mandats. Je vais venir aux innovations parce qu’il nous faut expliquer le contenu des modifications pour que nos compatriotes ne pensent pas que nous sommes en train d’abuser de la constitution ou d’abuser de notre pouvoir. (…) Nous avons procédé au fait que l’institution technique chargée d’organiser les élections devrait avoir le pouvoir de déclencher le processus électoral. C’est important. C’est pour cela qu’on a désormais enlever des privilèges au Président de la République pour qu’il convoque le corps électoral. Dès que c’est la date, la CENA déclenche les élections. Nous sommes un pays moderne désormais. Le corolaire de cet alignement de mandat c’est ça qui fait parler de vice-président pour organiser la succession en cas de vacance de pouvoir, l’article 50. On ne touche rien fondamentalement. Il ne faut pas que les gens aient peur parce que le dialogue politique a recommandé la discrimination positive, la seule discrimination positive pour le moment, c’est modifier l’article 26 pour que la loi puisse organiser cela de mieux en faveur du genre. C’est ça qui est fait, il n’y a rien d’autre.
Les innovations c’est quoi ? C’est que désormais un député qui passe la main à son suppléant peut au cas où ses nouvelles fonctions prenaient fin parce qu’il était en condition d’incompatibilité, qu’il puisse retrouver son siège parce que c’est lui qui est élu. L’autre innovation, c’est définitivement réglée la question de la cour des comptes. La peine de mort, définitivement réglée. Plus important la reconnaissance des chefferies traditionnelles, c’est l’essentiel des modifications. Faut pas que les gens pensent qu’on triture la constitution, non on le fait en respectant strictement les recommandations du dialogue politique… »

Propos recueillis par Fidèle KENOU

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