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Une première dans l’histoire de la République du Bénin. Les députés de la 8ème législature ont modifié sans tambour ni trompette la constitution du 11 décembre 1990 ce 31 octobre 2019 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Comme annoncé dans notre précédente publication, la proposition de loi portant modification de la constitution du Bénin est portée par le député Augustin Ahouanvoèbla. Aussi les députés s’étaient-ils accordés pour que cette proposition de loi soit examinée en procédure d’urgence. Ainsi, réunis en plénière le jeudi 31 octobre et après avoir écouté le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, au lieu des ¾ exigés par l’article 154 de la constitution du 11 décembre 1990 ; les députés ont approuvé à l’unanimité, soit 83 voix la prise en considération de la proposition de loi. Après cette étape, ils ont observé une suspension d’une heure, histoire de laisser le temps à la commission en charge du dossier et celles saisies pour avis de préparer un rapport oral d’examen de la proposition de modification au fond.
A la reprise des travaux autour de 19H30 minutes, la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’honorable Orden Alladatin a présenté son rapport. Après le débat général, le débat particulier, la proposition de loi a été votée à l’unanimité des 83 députés présents ou représentés, donc largement au-dessus de la majorité des 4/5 exigée à l’article 155 de la constitution du 11 décembre 1990. Il est mentionné à l’article 2 que cette modification n’entraîne pas une nouvelle constitution. Autrement dit, cette modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle république. Après donc deux tentatives infructueuses sous la septième législature, la constitution du 11 décembre 1990 reçoit son premier toilettage 29 ans après.

Qu’est ce qui change après la modification constitutionnelle
Selon les motifs présenté par la commission des lois, « La présente proposition de modification de la constitution s’inspire non seulement du consensus issu du dialogue politique mais aussi des réflexions passées en vue d’une meilleure efficacité de notre système démocratique et de la gouvernance du Bénin. » Comme innovation, le nouveau texte institue la fonction de vice-président de la république pour améliorer la qualité d’évolution du pouvoir d’Etat. Cette fonction a pour intérêt de prévenir les dysfonctionnements qu’occasionnerait une vacance de pouvoir.
Le nouveau texte prévoit aussi des dispositions incitatives allant dans le sens d’une plus grande présence des femmes dans les assemblées politiques nationales et locales.
Considérant que la fréquence de l’organisation des élections et les coûts induits en terme économique, social et politique appelait déjà une réponse responsable de la part du législateur, la présente loi modificative prend en compte la proposition d’organisation des élections générales. Ainsi, désormais, les élections législatives, communales, municipales, locales se tiendront de façon simultanée de même que l’élection présidentielle dans la même année.
Il est également prévu au titre des innovations, la création de la cour des comptes qui est une juridiction indépendante de contrôle des ressources publiques par le principe de la reddition des comptes.
Enfin, l’exposé des motifs présenté par le député Orden Alladatin renseigne que dans la dynamique de la protection du caractère sacré de la vie, et du renforcement des droits individuels collectifs et culturels, le nouveau texte abolit la peine de mort ; reconnait la chefferie traditionnelle et des droits sociaux et culturels. Tels sont, les principaux changements introduits dans la loi N°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.

Fidèle KENOU