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Rentrée judiciaire à la Cour suprême: Les magistrats avertis vis-à-vis des réseaux sociaux


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La tribune officielle lors de la rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour suprême

Le magistrat et les réseaux sociaux ne font pas bon ménage. C’est ce qu’il convient de retenir de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2019-2020 de la cour suprême qui s’est penchée sur la question le jeudi 24 octobre au complexe hôtelier Tiwani à Porto-Novo.

« Les magistrats et les réseaux sociaux », c’est le thème autour duquel l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020 de la cour suprême s’est déroulée ce jeudi 24 octobre au complexe hôtelier Tiwani à Porto-Novo. Placée sous l’égide du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum, cette rentrée judiciaire a également connu la participation des autres présidents d’institutions constitutionnelles de la République.
Dans son discours inaugural, le Président de la cour suprême, Ousmane Batoko a jugé le thème retenu d’une actualité brûlante. Il a rappelé qu’avant son entrée en fonction, le magistrat prête un serment et jure d’exercer ses fonctions en toute impartialité, de conserver le secret des délibérations et des votes, de ne donner aucune consultation à titre privé, de ne prendre aucune position publique, sur les questions relevant de la compétence de la cour ou du tribunal et en définitive de se conduire en tout loyalement et dignement. De plus, le statut de la magistrature en son article 18 renchérit que «…comme tous citoyens, les magistrats jouissent de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion ». Face à toutes ces obligations, le Président de la Cour Suprême s’est interrogé de savoir dans quelle mesure les libertés d’opinion, d’expression et d’association légalement garanties à chaque citoyen, donc à chaque magistrat, s’accommodent-elles avec les obligations liées au serment que prêtent ces derniers.
Tenant compte de toutes ces réalités, il a fait remarquer que l’obligation de réserve du magistrat n’est plus seulement fondée sur une certaine morale. L’évolution technologique aidant, elle apparait au XXIe siècle comme une permanente invitation du magistrat à veiller à préserver, dans l’exercice de sa liberté d’expression sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram et Whatsapp, son indépendance et son impartialité. Le Président Batoko a profité de cette occasion pour partager avec les magistrats quelques règles de bon sens et de bons comportements à avoir avec les réseaux sociaux, identifiés par le Réseau francophone des conseils supérieurs de la magistrature. Ces règles informent sur le plan de sécurité dont les juges doivent prendre conscience en ce qui concerne leurs responsabilités de toujours garder en esprit que la confidentialité complète en cette matière n’existe pas. A l’en croire, le risque de piratage informatique et en particulier de piratage de compte d’utilisateur sur un réseau social à des fins de vol de données personnelles est courant. L’autre risque évoqué concerne les échanges au sein d’une plateforme de discussions qui pourraient être transmis à des tiers par l’entremise de piratages ou de captures d’écran.
Outre les règles de comportements à avoir sur les réseaux sociaux, il a souligné qu’un magistrat qui connaît d’une affaire ne doit consulter sur les réseaux sociaux et médias sociaux, les profils des parties ou des témoins dans une cause pendante. De même, ni les juges, ni les procureurs ne doivent, sous peine de sanction disciplinaire, commenter en direct sur un média social (twitter, Facebook, etc.), le procès auquel ils participent, sous peine de manquement aux devoirs de leur état.
De son côté, le ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum, a salué le thème choisi dans le cadre de cette rentrée judiciaire. Pour lui, l’obligation de réserve du magistrat l’appelle à faire preuve de discrétion dans les actes qu’il pose ; la discrétion dans ses idées et convictions et la discrétion quant au mode de vie qu’il mène. « Ces exigences invitent le magistrat à savoir là où il faut placer le curseur pour préserver son impartialité et son indépendance » a-t-il précisé.
Signalons qu’en prélude à ces deux interventions, le procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodéa eu à présenter ses réquisitions. Il est suivi du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Yvon Détchénou, représentant les auxiliaires de justice. Il a fait des observations sur le thème retenu pour cette audience solennelle de rentrée judiciaire

Fidèle KENOU

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