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Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun était face à la presse hier à Porto-Novo pour révéler à l’opinion nationale les activités menées par l’institution qu’il dirige au cours de l’année 2018. Cet exercice fait suite à la transmission dudit rapport au Président de la République et sa publication au journal officiel conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n°2009-22 du 03 janvier 2014 instituant le Médiateur de la République. Il est aisé de constater au terme de la présentation d’hier que Me Joseph Gnonlonfoun et son équipe ont battu le record du nombre de recours traités par l’institution par an depuis sa création. En effet, en 2018 le médiateur de la République a traité au total 557 recours. Ces recours sont respectivement relatifs à la gestion de la carrière des agents de l’Etat ; aux affaires domaniales ; aux affaires sociales, aux dysfonctionnements ou défaillance dans le fonctionnement du service public ; aux créances sur l’Etat ou sur tout organisme investi d’une mission de service public ; aux allocations de bourses et secours universitaires ; à l’exécution de décision de justice et enfin des cas de non-compétence.Parlant des raisons de cet exercice annuel, le magistrat Joseph Gnonlonfoun a souligné la présentation du rapport annuel d’activités est une opportunité de rendre compte aux plus hautes autorités du pays et à l’ensemble des citoyens, de l’exécution des missions assignées au Médiateur de la République par la loi pendant l’année écoulée.Par la même occasion renseigne l’autorité, elle permetde porter à l’endroit des uns et des autres, les réflexions et recommandations qu’inspirent au Médiateur de la République, les différents cas de dysfonctionnements observés au cours de l’année, des faits et évènements marquants, des cas significatifs de recours reçus et traités. Le cas spécifique du rapport 2018 du médiateur de la Républiquepermet d’apprécier la contribution de l’institution dans l’enracinement de la démocratie et le renforcement de la culture de la médiation dans les ministères, les structures administratives, les collectivités décentralisées, les entreprises et partout au Bénin. En outre, le Médiateur de la République a fait remarquer qu’à travers son rôle de veille,il contribue au renforcement de l’Etat de droit dans le paysage démocratique national, en faisant en sorte que les dysfonctionnements de l’administration publique soient atténués, à défaut d’être enrayés.
A noter qu’après l’allocution introductive du Médiateur de la République, l’honneur est revenu au Directeur des recours Monsieur Bienvenu Padonou de présenter la synthèse des activités menées en 2018 dans l’institution. Il ressort de cette synthèse que les activités les plus importantes du Médiateur de la république en 2018 portent sur :la session annuelle du Médiateur de la République qui s’est tenue du 23 novembre au 07 décembre 2018 avec l’étude de 258 dossiers avec la participation de 26 administrations ; les audiences foraines dans les localités de Pobé, Houéyogbé, Savè, Boukoumbé et Bembèrèkè ; l’installation des correspondants du Médiateur de la République dans vingt (20) administrations partenaires (ministères et communes) ;la mise à jour de la base de données du Système Intégré de Gestion des Réclamations (SIGR) pour le compte des années 2010 à 2012 ;la réalisation de film documentaire sur le bilan de l’institution au cours du quinquennat 2013-2018 ;les activités de renforcement de capacités au profit du personnel sur diverses thématiques ;la participation aux activités des instances internationales de médiation (AMP-UEMOA, AOMF, AOMA), etc.
Cet important travail vient prouver une fois encore si besoin en était l’importance du Médiateur de la République dans l’univers des institutions du Bénin.

Les huit Recommandations issues de la présentation de ce rapport

Huit recommandations fortes ont été formulées à l’endroit de diverses administrations pour le compte du rapport d’activités 2018 de l’institution.

• rendre fonctionnels les Comités de Gestion du Foncier (COGEF) dans toutes les communes en vue d’apurer les dossiers relatifs aux affaires domaniales en étude au niveau de ces commissions ;
• instruire les organes de tutelles des communes à assurer un suivi plus rigoureux de la gestion des dossiers ayant trait aux affaires domaniales ;
• instruire les préfectures à transférer aux communes toutes les archives relatives aux affaires domaniales et foncières ;
• procéder à l’adoption rapide des décrets d’application de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique pour une gestion plus rationnelle des ressources humaines de l’Etat ;
• mettre en place au plus tôt le cadre institutionnel de gestion des personnels de la Fonction Publique territoriale ;
• procéder à la relecture de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017 en prévoyant des dispositions transitoires relatives au passage des Agents Contractuels de l’Etat (ACE) du régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à celui du Fonds National de Retraite du Bénin (FNRB) ;
• assurer la déconcentration des services de délivrance des diplômes ;
• revoir à la hausse le budget alloué à l’Institution du Médiateur de la République.

Fidèle KENOU