.
.

Le triomphe de la vérité

.

Après sa victoire sur Amoussou: Golou promet un nouveau jour aux militants PSD


Vues : 0

Déclaré seul et unique représentant légal du Parti social-démocrate par la Cour d’appel de Cotonou dans son verdict prononcé ce jeudi 25 juillet 2019, Emmanuel Golou promet un nouveau jour à ses militants. Il l’a si bien souligné dans une déclaration postée sur sa page Facebook après la décision de la Cour. En effet,« la cour vient de vider le dossier que nous pouvons appeler affaire PSD. Nous sommes rétablis dans nos fonctions. Je tiens à dire merci à toutes et à tous ceux qui nous ont soutenus dans cette épreuve », a déclaré le président Emmanuel Golou sur le réseau social avant de faire une « Mention spéciale aux militants à la base et aux camarades de l’International Socialiste ». Il a ensuite rappelé la substance du verdict du juge Georges Toumatou de la Cour d’appel qui a infirmé le jugement du 03 septembre 2018 du Tribunal de première instance qui reconnaissait Bruno Amoussou comme premier responsable des socialistes. Selon le verdict, les deux congrès extraordinaires convoqués par l’aile Bruno sont irréguliers et leurs décisions n’ont aucune valeur juridique. La cour a cependant « Confirmé le jugement en toutes ses autres dispositions. Condamne AMOUSSOU et consorts aux dépens ». Une décision qui, pour le président Emmanuel Golou, est le départ d’une nouvelle expérience politique. « A très bientôt pour les décisions qui s’imposent. Un autre jour va se lever ; Salutation militante », a-t-il laissé lire concluant sa déclaration.

Implications et statut juridique du PSD
L’implication de ce jugement, c’est que l’adhésion du PSD à l’Union progressiste est nulle et de nul effet. Cela s’explique par le fait que ladite adhésion avait été prononcée au cours d’une assemblée n’ayant pas de valeur légale. Mais, les choses sont assez évoluées et le verdict ne pourra changer grande chose. Sinon rien du tout.Cependant, le verdict sur cette affaire intervient au moment où une nouvelle Charte des partis politiques est en vigueur au Bénin. Et, selon l’Article 56 de cette Charte, pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d’exister nonobstant les dispositions du Titre II chapitre premier de la présente loi. Ils disposent d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique ». Autrement dit, s’il n’y avait pas ce procès, les responsables du PSD auraient eu jusqu’au 17 mars 2019 pour mettre leur formation politique en conformité avec le nouveau cadre légal. Tel n’étant pas le cas, le parti n’existe plus légalement et donc les Socio-démocrates devront refaire un congrès constitutif s’ils veulent avoir une existence légale. Ce que fera visiblement le gagnant de ce procès qui n’a pas caché ses mots en parlant de : « A très bientôt pour les décisions qui s’imposent ».

Yannick SOMALON

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You cannot copy content of this page