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Il ne faut surtout pas penser que ce sera facile de revenir aux lois électorales de 2013. Avec l’imbroglio préélectoral qui prévaut actuellement, le recours à l’ancien code électoral et à l’ancienne charte des partis, ne fera qu’aggraver les mésententes et les polémiques.
Soyons clair : la crise en elle-même ne provient pas des nouvelles lois, mais du refus de les respecter. Si nous ne prenons que la loi portant charte des partis politiques, elle a été adoptée à l’unanimité des députés présents ou représentés, le 26 juillet 2018. Seul Eric Houndété s’était abstenu, et encore pour des raisons qui sont loin de ce que l’on entend aujourd’hui. L’honorable député Houndété récusait l’article 51 qui dispose qu’un parti peut être fermé en cas de violations graves des dispositions de la loi par le ministre de l’Intérieur. « En qualité de quoi et sur la base de quels critères le ministre de l’Intérieur peut-il apprécier la gravité de la violation des dispositions de cette loi par un parti politique ? » s’était-il interrogé. A tous les députés de l’opposition qui crient aujourd’hui que la charte n’est pas bonne, il faut rappeler qu’en son temps, personne ne les avait forcés à l’adopter à l’unanimité.
Il n’y a qu’au niveau du code électoral que les divergences ont été profondes. 16 députés de l’opposition, donc largement minoritaires, avaient estimé qu’il ne répondait pas à leurs aspirations. Le principal point d’achoppement portait sur le montant des cautions jugé exorbitant par les opposants. On oublie vite que là aussi, ce ne sont pas quelques députés qui peuvent s’imposer à la grande majorité. La règle démocratique est d’abord la sanctuarisation de la loi de la majorité. Et elle ne changera pas tant que le modèle démocratique, que nous n’avons pas inventé, sera notre option.
Mais alors pourquoi crie-t-on aujourd’hui ?
Après avoir adopté les lois, certains partis ont oublié l’exigence première ayant conduit à leur adoption : la nécessité pour tous de se mettre ensemble. La vérité est amère, mais elle mérite d’être dite. Ceux qui se sont mis ensemble comme l’exigent les nouveaux textes, ont pu franchir les obstacles sciemment érigés contre les partis d’arrondissement ou de village qui formaient l’essentiel de l’architecture politique nationale. Les autres ont usé de subterfuges qui les ont surpris eux-mêmes. Ils se sont rendus compte que les nouveaux textes ont tout prévu contre les tricheurs. L’impasse actuelle provient de là. Les acteurs politiques se comportent comme s’ils n’avaient pas eux-mêmes adopté des textes qui les contraignent à des sacrifices. Dans ces conditions, la seule porte de sortie, me semble-t-il, n’est plus à l’Assemblée nationale. L’échec patent de la médiation menée par Adrien Houngbédji en est le signe le plus éloquent. L’opposition entend même utiliser la médiation pour exiger sa mise en conformité, en dépit des exigences de la loi. Chacun veut faire plier le chef de l’Etat, en utilisant le chantage de la crise. Il me semble bien que Patrice Talon ne cèdera pas aux voix qui demandent subrepticement de retourner aux anciennes pratiques, et donc, d’ajourner l’application des nouvelles dispositions. Pour leur permettre d’aller aux élections sous la forme des micro-partis d’antan, alors que plus d’une centaine d’autres partis, dont certains ont des décennies d’histoire, ont été contraints à la disparition pour se fondre dans de grands groupes. C’est une grave injustice qui n’ira pas loin.
C’est pourquoi les députés de la majorité ne voteront pas les lois dérogatoires telles que proposées par le président de l’Assemblée nationale. Sauf si elles sont fortement amendées, pour ne pas donner l’impression de recul que souhaite la minorité. Et, effectivement, quelques menus partis prêts à tout contester parce qu’incapables d’aller au scrutin sous les nouvelles conditions, s’activent pour faire échouer les réformes. La question est de savoir si la mouvance se laissera distraire. Parce que si l’on retourne aux anciennes lois, les deux partis de la mouvance vont se briser rapidement. Et c’est probablement le but ultime visé par les fauteurs de trouble.
Si, comme je le pressens, la voie parlementaire échoue, il ne reste plus qu’à la Cour constitutionnelle, sous l’instigation de la Céna, de tracer un chemin de compromis pour aider les partis capables de compétir. Plus que jamais, le rôle de la Cour comme organe régulation du fonctionnement des institutions, est ici interpelé. En dernier ressort, c’est à elle de nous sortir de l’impasse.
Par Olivier ALLOCHEME
