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Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême
La Cour suprême s’est déclarée incompétente. Verdict intervenu hier en fin de soirée, à la suite des recours formés à son endroit par les partis Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et l’Union sociale libérale (Usl) pour protester contre le rejet de leur demande de certificat de mise en conformité par le ministère de l’Intérieur. Instruits en procédure d’urgence au niveau de la Chambre administrative de cette institution judiciaire, ces recours ont dû connaitre ainsi ce sort en ce dernier jour où la Commission électorale nationale autonome (Céna) clôture l’enregistrement des candidatures aux législatives du 28 avril 2019.
De ce verdict, il ressort que la Cour suprême n’est pas compétente en premier ressort pour connaître de l’affaire. Cela signifie que les requérants ne devraient pas se porter devant elle sans être passés par les juridictions inférieures. En effet, l’ordonnancement judiciaire du Bénin établit depuis un moment déjà, des chambres administratives près les tribunaux de première instance. L’article 21 de la loin°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin prescrit qu’en cas de contentieux lié à la déclaration administrative des partis nouvellement créés ou à la mise en conformité des partis déjà créés ou existants, la compétence de la chambre administrative du tribunal de première instance de Cotonou est établie. Pour certains observateurs, les requérants de l’espèce auraient dû porter leur cause devant le tribunal de Cotonou en premier ressort. « Ne pas le faire relève d’une méprise de la loi, d’une erreur procédurale tout court » commentent-ils. Selon des investigations menées en fin de journée ce mardi 26 février au ministère de l’Intérieur, la Commission d’étude des dossiers aurait travaillé sans relâche, ne pouvant préjuger de la décision de la Cour suprême. Ainsi, les dossiers Udbn, Fcbe, Dud, Re, Usl n’ayant pas déposé les corrections attendues, étaient à l’étude.
L’amateurisme de l’opposition mis à nu
Si la Cour suprême était compétente en premier ressort, contrairement aux stipulations de la loi, la chambre administrative du tribunal de première instance de Cotonou se serait trouvée vidée de sa substance. Il y a donc à considérer, au total, que les requérants ont mal conduit leur procédure en justice et doivent le constater. Les dispositions de la loi étant claires, il faut maintenant se demander à quoi jouent les leaders d’opposition. Certains d’entre eux ont argué de ce que le tribunal de Cotonou serait sous influence du gouvernement et qu’ils font plutôt confiance à la Cour suprême. Ils ont donc choisi délibérément de conduire une procédure viciée. Il faut les inviter à assumer leur légèreté en prenant acte simplement de sa décision et en passant à autre chose.
Il reste que la justice a tranché et tous devront s’incliner devant sa décision. En se déclarant incompétente, la Cour suprême démontre, en tout cas, l’amateurisme de l’opposition. Après cette procédure et cette décision, l’opposition doit reconnaître qu’elle a eu tort, qu’elle n’a pas géré son dossier avec professionnalisme. Il serait donc inutile de prétendre embarquer les paisibles populations dans une quelconque protestation car elle est responsable de ce qu’il lui arrive et ne peut s’en prendre à personne d’autre.
Wandji A.
