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Le triomphe de la vérité

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Ordonnance de la Cour africaine dans l’affaire 18 kilos de cocaïne: Me Issiaka Moustapha dénonce l’indifférence de l’Etat béninois


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Maitre Issiaka Moustapha

L’«affaire 18 kilos de cocaïne » dans laquelle est impliqué l’homme d’affaires et ex-candidat à la présidentielle de 2016, Sébastien Ajavon, continue de faire couler encre et salive. Après la condamnation de Sébastien Ajavon par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à 20 ans de prison en octobre 2018, ses avocats ont engagé devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp). Ils veulent se pourvoir en cassation et dénoncent déjà des blocages. Ils dénoncent notamment le refus d’exécution par l’Etat du Bénin de la décision de la Cadhp du 07 décembre 2018 ordonnant le sursis à l’exécution de l’arrêt de condamnation de la Criet du 18 octobre 2018. Par ces motifs, cette Cour, à l’unanimité, ordonne à l’Etat défendeur de : surseoir à l’exécution de l’arrêt n°007/3c. Cor du 18 octobre 2018 rendu par la Criet établie par la loi n°2018-13 du 2 juillet 2018 jusqu’à la décision définitive de la Cour de céans. Elle lui demande également de lui faire rapport dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la présente ordonnance sur les mesures prises pour mettre en œuvre l’ordonnance. Interrogé le vendredi 8 février par Radio France internationale (Rfi) sur le sujet, Me Issiaka Moustapha a fustigé l’opposition de l’Etat béninois à exécuter l’ordonnance de la Cadhp.
Il faut rappeler que par courrier N°001/Mcd/Mevk/Mcbcg/SC/19 en date du 11 janvier 2019, l’Etat béninois a notifié à la Cadhp qu’il n’exécutera pas ladite décision. « Or, l’Etat béninois a régulièrement ratifié ; non seulement la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples le 21 octobre 1986 qui fait d’ailleurs partie intégrante de la Constitution du 11 décembre 1990, mais aussi le Protocole portant création de la Cadhp le 22 août 2014. Mieux, l’Etat béninois, le 8 février 2016, à déposé à la Cour la déclaration prévue par le Protocole visé ci-dessus, acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes directement introduites par les individus et les ONG ; vous comprendrez bien notre étonnement et notre désolation face à une telle attitude qui viole délibérément les engagements internationaux souscrits par notre Etat et qui en même temps salit son image d’Etat de droit de tradition » avaient déjà dénoncé, lors d’une récente conférence de presse, Me Issiaka Moustapha et ses autres confrères qui constituent le collectif des avocats de l’homme d’affaire Sébastien Ajavon, en exil depuis plusieurs mois en France.

Rastel DAN

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