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Un jugement rendu il y a 49 ans, exécuté il y a 48 ans, est ressuscité depuis quelques années par certaines personnes pour exproprier des propriétaires terriens à Hêvié, Tori Avamè et Houèdo. Conséquence, les déguerpissements opérés sur des dizaines d’hectares sèment la terreur et les victimes soupçonnent une manipulation grossière de la justice et des autorités locales.
04 avril 2012. Il y a comme un tremblement de terre chez Edouard Codo, lorsqu’il reçoit une signification de jugement qui lui enjoint de déguerpir d’un domaine qu’il a acquis depuis 1993 à Hêvié, dans la commune d’Abomey-Calavi. Ce sont les héritiers de feu Tchin A. Affodji qui lui opposent cette décision de justice. Celle-ci a été prise sur la base d’une autre décision réputée prise le 14 novembre 1970 et qui octroie à leur parent un domaine sur lequel se serait retrouvé Edouard Codo. Effaré, le retraité ne sait quoi faire et assiste impuissant à l’assaut contre ses biens. Comme lui, une centaine d’acquéreurs de parcelles sont sous les mêmes menaces d’expulsion et de déguerpissement forcé. Une ordonnance, n°10/1CRC/16 du 14 juin 2016 liste ainsi une vingtaine d’acquéreurs que le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi ordonne d’expulser, à la requête des mêmes héritiers de feu Tchin A. Affodji. Concrètement, ce sont près de 200 hectares qui sont concernés par cette opération inédite, allant de Tori Avamè à Hêvié jusqu’à Houèdo.
Là où le faux se révèle
Malgré la violence employée pour exécuter cette décision de justice, des témoins n’ont pas manqué de dire ce qu’ils savent des terres objets de litige. Eunagnon Trékpo est l’un de ces courageux. Il est un témoin vivant du jugement d’homologation du procès-verbal de délibération du conseil de famille des héritiers de feu Tchin A. Affodji. « Les héritiers de feu Tchin A. Affodji ne sont propriétaires d’aucun domaine de terre sis au lieudit Djogbé Sato à Hêvié comme le rapporte le jugement d’homologation du procès-verbal de délibération de conseil de famille, dans lequel mon nom est cité comme témoin », avoue le vieil homme. Il déclare sur l’honneur que les domaines ayant fait l’objet du jugement de novembre 1970 ont déjà été morcelés et vendus. De fait, il s’est avéré impossible de retrouver au greffe du tribunal de Cotonou, le jugement 165 bis du 14 novembre 1970, sur la base duquel les ayant-droits de feu Tchin A. Affodji fondent leurs actions. En dehors des tentatives individuelles qui ont échoué, le greffier en chef du tribunal de première instance de Cotonou n’en trouve pas trace jusqu’ici dans les archives de la juridiction. Sollicitée à deux reprises par des huissiers de justice requis à cet effet, elle a régulièrement signifié que les fouilles opérées n’ont pas permis de retrouver la décision initiale que brandissent pourtant les pseudo propriétaires terriens. Le 28 décembre 2018, maitre Désirée Tossounon Zakari A. greffier en chef du tribunal de première instance de Cotonou, suite à la requête de l’huissier Antoine C. Lassehin, n’a pas dit autre chose. « Les recherches effectuées à ce jour pour vérifier l’existence réelle du jugement civil dit N°165 bis rendu le 14 novembre 1970 sont demeurées infructueuses. Lesdites recherches se poursuivent », assure la femme de droit. Les propriétaires spoliés de leurs biens soupçonnent alors un faux grossier, une falsification de décision de justice qui a déjà permis d’arracher des familles entières de leurs maisons.
Un mode opératoire rocambolesque
Un collectif des victimes a été formé. Il compte aujourd’hui environ une centaine de personnes. De fait, les recherches ont permis de découvrir que le jugement introuvable 165 bis ressemble trait pour trait à un autre jugement, 167 du même jour 14 novembre 1970, par lequel le même tribunal de Cotonou connaît du cas de Tchin A. Affodji face au sieur Mèhounou Kouton. Sur le même dossier opposant les mêmes parties, le tribunal de Cotonou est ainsi censé avoir pris le même jour deux décisions absolument identiques, en affublant l’une d’elles de la référence 165 bis. Un témoin de l’époque, Tchoudi Hodaï admet formellement que ledit jugement a déjà été exécuté depuis 1971, les domaines concernés ayant été morcelés et vendus depuis longtemps par leurs ayant-droits. « C’est à tort qu’ils font établir des titres fonciers sur Djogbè Zoungo, titres qu’ils transposent à volonté sur d’autres localités en cas de résistance des vrais ayant-droits », déclare –t-il. C’est là en effet que le dossier se corse. Sur la base du jugement dont personne ne trouve trace au greffe du tribunal de Cotonou, les ayant-droits de feu Tchin A. Affodji se sont fait établir des titres fonciers, notamment depuis 2013. Les victimes n’hésitent pas alors à parler de « faux et usage de faux ». Ils se confient au président et au procureur de la république près le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi à travers un mémoire déposé le 11 janvier 2019 auprès de cette juridiction. Dans ce document, ils font observer qu’il s’agit d’un « jugement imaginaire qui reprend le caduque 167 de la même date dans ses qualités, motifs et dispositifs. » Mais il n’a pas suffi de reprendre mot pour mot le jugement 167, il a fallu également obtenir la complaisance d’une bonne partie de l’administration foncière, au plan communal et central, mais aussi de solides complicités au sein de l’appareil judiciaire. Chaque fois que les titres fonciers douteux font l’objet de dénonciation et de résistance farouche de la part des acquéreurs vigilants dans une localité donnée, la manœuvre se déplace ailleurs, toujours dans la zone, au grand dam des acquéreurs dont la quiétude est ainsi mise à rude épreuve. En attendant d’ouvrir un pan de cette autre manœuvre, on peut souligner que bien que la cause soit déjà au tribunal, les déguerpissements et altercations se multiplient dans la commune d’Abomey-Calavi.
Olivier ALLOCHEME
