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Me Adrien Houngbédji

Les députés de la 7ème législature ont poursuivi ce jeudi 30 août, les travaux de la 3ème session extraordinaire de l’institution ouverte lundi dernier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Seul point à l’ordre du jour, l’examen de la Proposition de loi portant Code électoral en république du Bénin. Après lecture du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, place a été faite à des interventions pertinentes, les unes que les autres, à partir de la rangée de l’extrémité gauche du président de séance, Me Adrien Houngbédji. L’honorable Guy Mitokpè a semblé enflammer l’hémicycle à l’entame de son intervention. « … C’est un projet dangereux pour la démocratie et pour les initiateurs de cette proposition de loi » a-t-il lancé avant d’illustrer son argumentaire par les expériences de la France et d’autres pays où la caution à l’élection présidentielle est de zéro euro. A en croire ses propos, le législateur béninois ne doit pas prendre une circonscription électorale pour l’ensemble du territoire national. Le document en examen est taillé sur mesure pour régler des comptes, a-t-il fait remarquer. Il s’est surtout indigné contre l’augmentation des cautions pour les deux élections politiques majeures. « En subordonnant l’argent à tout, on transforme la république issue de la Conférence de 1990 en une république des casinos. La réforme ne doit pas être la destruction des acquis obtenus au prix de hautes luttes (…) Je me suis dressé contre ce Code en Commission et en plénière aujourd’hui, je me démarque de manière claire et franche de ce projet, parce qu’il s’agit d’une manœuvre contre le peuple » a-t-il juré après avoir invité ses collègues à « rentrer en eux-mêmes » et accepter que le document subisse une énième modification profonde. A sa suite, l’honorable Valentin Agossou Djènontin a déploré « la décapitation de la démocratie au Bénin qui a commencé depuis quelques temps au niveau de l’institution parlementaire ». « L’Assemblée nationale, la 7ème législature s’illustre comme une institution qui travaille contre le peuple et elle a commencé à travailler contre elle-même (…) A travers ce Code, on assistera à la légalisation de l’exclusion électorale dans notre pays pour asseoir une démocratie censitaire » a averti l’ancien Garde des Sceaux qui a par ailleurs, rappelé les effets néfastes de l’exclusion politique dans les pays voisins. Leurs collègues de l’opposition parlementaire se sont attardés sur les nouvelles conditions introduites dans le texte notamment, la condition du quitus fiscal, la résidence pendant au moins un an sur le territoire béninois et les nouveaux montants des cautions qui à leur avis, excluent beaucoup de jeunes et les Béninois de la diaspora. Le député Nourénou Atchadé a pour sa part, dénoncé le coup de force de ses collègues du Bloc de la majorité parlementaire. « Malgré la réprobation populaire, le BMP est en train de faire le forcing (…) Si nous voulons limiter les candidatures fantaisistes, nous avons d’autres manières » a-t-il martelé, refusant de donner sa caution. La minorité parlementaire ne se retrouvant dans la proposition de la majorité, a souhaité que le document connaisse une amélioration plus approfondie de son contenu avant son adoption.

Les assurances de la majorité parlementaire

« C’est un code qu’on a déjà pratiqué et auquel on veut apporter des amendements après avoir constaté certaines failles lors de son application » a répliqué l’honorable André Okounlola après l’intervention de son collègue Rachidi Gbadamassi. L’article 419, poursuit-il, définit les conditions d’éligibilité de certains cadres en position administrative contraints de démissionner avant la constitution de leur candidature. C’est un article qui est en vigueur dans l’actuel Code. Il est ensuite revenu pour appuyer son collègue Nouhoum Bida sur l’importance de la condition fiscale qui vient régler une injustice sociale. Pour Gildas Agonkan, un élu du peuple ne doit pas avancer dans l’intoxication mais dire la vérité et expliquer les innovations d’une loi au peuple, puis apaiser ses collègues du camp d’en face avec des assurances que le texte proposé sera amendé avant son adoption.
Prenant la parole après les interventions des élus, le ministre de la Justice a apprécié la richesse de ce débat caractérisé par la diversité des opinions émises et qui traduisent le dynamisme de la démocratie béninoise. A l’instar du gouvernement, dira-t-il, « les députés souhaitent moderniser notre modèle politique à travers le Code électoral, ce code qui prévoit de réformer la Cena et les conditions d’éligibilité en essayant d’harmoniser certaines dispositions avec la Charte des partis politiques. Avant de suspendre la séance, le président de l’Assemblée nationale a salué l’esprit de compromis qui habite chaque camp et rassuré les uns et les autres de la poursuite des travaux ce vendredi pour aboutir à un texte consensuel.

Germin DJIMIDO