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Le triomphe de la vérité

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Exécution d’une décision de justice dans un litige domanial au quartier Dèkoungbé: Me Maxime Bankolé clarifie et avertit


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Me Maxime Bankolé  est l’huissier  officiellement instruit par le parquet  général de Cotonou pour  la mise en exécution d’une décision de justice dans la régularisation d’un domaine litigieux au quartier Dèkoungbé, dans l’arrondissement de Godomey. Après plus de 5 ans d’attente et de vaines négociations, le délai fixé pour le déguerpissement des occupants est le 15 juin prochain. Me Bankolé, dans cette interview,  apporte des clarifications importantes dans ce dossier et appelle les populations concernées à profiter des quelques jours restants pour se mettre en règle. « La décision sera appliquée à 100% » avertit-il.

 

 L’Evènement Précis : Des populations de Dèkoungbé se plaignent depuis  peu des menaces d’une opération de  déguerpissement que votre cabinet s’apprête à exécuter à la suite d’une décision de justice. De quoi s’agit-il réellement ?

Me Maxime Bankolé: Vous faites bien de parler de déguerpissement, et j’espère qu’en la matière, un citoyen lambda ne se lève pas pour se jeter sur des propriétés d’autrui pour dire qu’il fait du déguerpissement. Il s’agit bien de l’exécution d’une décision de justice, comme vous l’avez précisé tantôt.  Cette exécution a commencé, il y a cinq ans, et des populations ont saisi les autorités judiciaires, s’agissant d’un arrêt de la Cour d’appel qui est exécuté à la diligence du procureur général, auprès de qui, il y a eu des demandes d’intervention. Mais il y a eu quelques difficultés d’ordre interne à la famille Quenum ici concernée. C’est-à-dire que trois huissiers de justice se sont retrouvés sur le même arrêt à mettre à exécution. Toute cette situation a amené le parquet général à l’époque, à prescrire le sursis à l’exécution. Mais cela ne signifie pas qu’on ne va plus jamais exécuter. Alors que nous étions engagés dans des négociations de rachat avec certains occupants, au lieu de profiter de ce sursis qui a duré cinq ans, il y a eu des manipulateurs. Cela ne manque jamais. A l’origine de certains achats, il y a eu certains démarcheurs qui s’étaient acoquinés avec  un huissier de justice qui ne devrait pas être celui qui devait exécuter ladite décision et, malheureusement, les populations lui ont fait confiance et ont sorti beaucoup d’argent.

 

 Votre cabinet a donc été commis pour exécuter la tache 

Effectivement. Mais je dois vous avouer que mon arrivée dans le dossier a créé beaucoup de difficultés. Pendant que j’incitais les populations à se rapprocher de moi pour négocier, je ne savais pas qu’elles avaient déjà déboursé de l’argent  à ces manipulateurs. Donc, ces derniers faisaient tout pour les décourager d’aller vers moi. Finalement, cela a duré le temps que ça a duré, à savoir cinq ans. Et sur mes relances,  le parquet général a levé la mesure de suspension et l’exécution a repris. Mais, conscient que les populations ont été abusées par ces démarcheurs, je suis resté dans la logique de ceux qui avaient déjà  commencé à racheter. C’est alors que j’ai fait faire des communiqués par des couloirs traditionnels des quartiers, en mettant par exemple des ‘’gongonneurs’’ à profit. Et j’ai demandé à ceux qui ont commencé à racheter, comme l’exécution a repris, de passer me voir pour qu’on fasse le point afin d’établir de nouveaux échéanciers. J’ai  même demandé que ceux ont déjà commencé à solder, en faisant confiance à mon autre confrère qui n’était pas habileté à mettre en exécution la décision,  aillent s’inscrire chez le chef du quartier en fournissant la photocopie de leur reçu pour que j’en tienne compte. Mais à ce jour, le chef du quartier ne m’a ramené que quatre reçus de rachat. On me rapporte que les autres en ont été dissuadés par ceux qui ont reçu leurs sous pour m’empêcher de savoir combien  ils ont empoché. Je ne sais pas si les populations ont intérêt à ne pas venir régulariser leur situation en couvrant les autres. C’est un choix. De toutes les façons, l’exécution se fait sous la direction du parquet général qui a prescrit les mesures que nous suivons. Les deux dernières descentes que nous avons faites ont consisté uniquement à dégager ceux qu’on avait déjà expulsés, et qui sont revenus s’installer. Les parcelles qui étaient vides que nous avions exécutées en donnant des PV d’expulsion ont été revendues par des personnes non habilitées. Les conventions sont là et nous les avons dégagées.

 

 Quelle sera la prochaine étape ?

Nous allons attendre que les populations concernées se manifestent un peu. Dans tous les cas, la décision sera exécutée à 100%. Les personnes concernées se connaissent. Elles nous ont vus venir déjà plusieurs fois sur le terrain. Certains viennent nous voir également au cabinet pour leur régularisation. D’autres ont même déjà fini leur échéance. Mais il y en a d’autres qui ne veulent pas du tout s’engager dans une négociation. On n’y  peut rien. On  ne peut pas les y obliger.

 

Vous avez fixé comme dernier délai, le 15 juin prochain. Est-ce qu’à cette date réellement, vous irez procéder à leur déguerpissement ?

Dans tous les cas, un règlement à l’amiable doit s’inscrire dans un délai. On ne peut pas, ad vitam aeternam, rester à parler de règlement à l’amiable. Cela fait quand même cinq ans qu’on en parle, comme je vous l’ai dit. Si les gens sont vraiment sérieux et qu’ils payaient 100.000FCFA chaque mois, en cinq ans, et il y a douze mois dans une année, faites le calcul pour voir s’ils n’auraient pas réglé les 7 millions qui leurs sont exigés pour le rachat de la parcelle. ll y en a qui ont déjà tout payé.

 

 Certains ont fini par vous étiqueter  comme l’huissier de justice spécialiste des déguerpissements forcés?

 Je ne  sais pas ce que vous appelez déguerpissements forcés. Un déguerpissement, par nature, est toujours forcé. En fait, l’exécution,  n’est pas que forcée. On peut exécuter une décision volontaire, lorsqu’on est un citoyen et qu’on se respecte et qu’on a une institution appelée justice. Et la justice ne passe pas de maison en maison pour   dénicher les problèmes. Quand on est allé soi-même lui soumettre ses prétentions,  quand elle rend sa décision, je  me demande ce qui reste à faire, si ce n’est pas à s’incliner et à s’exécuter. Nous, on ne  vient que quand l’exécution n’est pas volontaire. Mais, comme je vous l’ai dit, cela fait cinq ans déjà que cette affaire dure. C’est l’aspect le plus spectaculaire qui est ce que vous avez vu, et que les gens décrient aujourd’hui. Depuis qu’on a eu le dossier et qu’on a commencé les exécutions, tout ce qu’on s’est dit, en cabinet, au téléphone,  personne n’en parle. Malheureusement, c’est un métier que j’ai choisi de faire. L’essentiel, c’est ma conscience ce n’est pas ce que les autres disent. Quand vous allez faire votre boulot et que d’autres subissent, n’attendez pas qu’ils vous montrent leur dent. C’est sans états d’âme.

 

 Ce sont des pères de famille qui vont être déguerpis bientôt et jetés dans la rue. Ce sont des bâtiments qui vont être démolis après tout. En plus, quelqu’un leur a déjà pris de l’argent pour la même exécution de cette décision de justice. On pourrait dire qu’ils ont été abusés quelque part. Est-ce que vous ne pouvez pas reconsidérer un peu votre position en leur accordant un nouveau délai ?

 C’est possible. Ils ont été abusés quelque part, je l’admets et je l’ai dit. Les gens qui ne sont pas habiletés à exécuter la décision se sont retrouvés par hasard dans le dossier. Ce sont des choses à déplorer. Mais je dois vous dire que les autorités judiciaires ont pris la mesure de la situation. Au départ, nous étions sur la lancée que ce qu’ils ont payé là-bas ne nous engage pas mais, aujourd’hui, avec le parquet général, on a trouvé qu’il faut quand même en tenir compte et les prendre comme des gens qui négocient pour racheter, quitte à voir le quantum pour voir ce qu’il reste à payer. Mais lorsqu’on leur demande de donner leur reçu pour qu’on voie et qu’on épargne leur maison, ils ne veulent pas le faire. Quand vous dites que ce sont des pères de famille, il ne s’agit pas quand même des animaux qui vont chez les juges. Ce sont également des pères et des mères de famille qui vont soumettre leur problème au juge. Nous devons apprendre à respecter les institutions que nous avons. Devant un tribunal, il y a toujours deux parties, la partie qui paye et la partie qui gagne.

 

 Combien de parcelles sont concernées dans ce dossier ?

Je ne suis pas le géomètre de la zone, mais je sais que la décision est rendue par rapport à 5 hectares qui sont déjà morcelés et vendus.  Et nous ne pouvons pas aller exécuter si la parcelle n’est pas identifiable.

 

Et si avant ce délai, des populations passaient négocier de nouveau une rallonge ?

On avisera cas par cas. Il y a des gens qui viennent payer 200.000FCFA, 250.000 FCFA et nous prenons d’abord. Moi j’ai dans le lot, une  vieille dame  qui a commencé à payer petit à petit et banalement, elle est déjà à trois millions FCFA. Quand je lui ai fait le point, elle était surprise elle-même, croyant n’avoir  pas encore atteint ce montant. C’est ce que nous souhaitons pour tout le monde. La justice est une institution, il y a des fonctionnaires qui y travaillent et qui sont payés. Et quand elle prend des décisions, on refuse de les appliquer. Je ne sais pas ce que nous serions devenus dans ce pays, s’il n’y avait pas la justice.

 

 Il n’y a pas de demi-mesure alors ?

Non, ce n’est pas vrai. On a toujours modelé. Il faut reconnaître que nous sommes un pays, je ne dirai pas ingouvernable, mais difficilement gouvernable. On est particulier. On ne comprend dans ce pays que le langage de la force. Vous voyez, quand l’huissier de justice va vers les gens et dit : « venez, on va discuter », ils disent non. Mais quand le caterpillar vient, même sur le terrain, on est prêt à vous payer de l’argent. Parfois, ils attendent et quand on casse les maisons, ils viennent négocier pour racheter le terrain nu.

Un appel aux concernés ?

Les concernés dans ce dossier doivent savoir qu’un huissier de justice est avant tout un homme comme eux. Dans un dossier, on ne mélange pas les sentiments et les problèmes de personne. Chacun a son tempérament et on ne peut pas reprocher un tempérament à quelqu’un qui fait qu’on refuse d’aller discuter avec lui dans son intérêt. Il y a des gens qui ne sont jamais allés me voir ici et qui disent qu’il paraît qu’il est difficile. Mais il y a des gens qui viennent négocier et ça aboutit. On est ensemble et les négociations continuent. La question est de savoir si c’est leur maison pour laquelle ils ont intérêt qui est le problème, ou c’est comment je réagirai qui est le problème. Je ne comprends pas.  Je demande donc aux gens de venir, et on va trouver la solution ensemble. Moi, je suis en mission pour un client, eux autres ont leur intérêt, mais on finira par trouver le juste milieu, un peu comme ceux qui sont en règlement à l’amiable avec moi, et d’autres qui ont déjà fini. Je suis identifiable. Si quelqu’un entend mon nom dans un dossier et qu’il vient me voir, on va discuter. On est dans un pays autrement géré aujourd’hui, et personne ne peut plus faire ce qu’il veut. L’huissier même travaille sous la loi. Si quelqu’un  pense qu’il a mal fait, il n’a qu’à engager des poursuites contre lui,  que d’aller écrire contre lui des contre vérités en induisant les populations en erreur.

 

Des précisions
Il y a, dans cette affaire, une procuration en date du 25 octobre 2005. Il s’agit d’un monsieur appelé Dossa Raymond, qui se serait accaparé des terres situées à Dèkoungbé et appartenant à la famille Quenum, famille  dans laquelle, se retrouvent plusieurs branches. Le patrimoine domanial  en question a été reparti par branches. C’est ainsi que le domaine dont Raymond Dossa s’est accaparé a été attribué à la branche Quenum Lokonon Houénou, dont le trône est installé à Zado.  C’est cette branche de la famille Quenum qui a actionné en justice le sieur Dossa Raymond. Au cours du procès,  le trône de cette famille a été vacant, suite au décès du chef d’alors. Le doyen d’âge, Quenum Codjo Vigan a alors donné une procuration à deux membres de la branche Quenum Lokonon, à savoir Quenum Casimir Houénou Lokonon et  Quenum Lokonon Justin, pour représenter la famille en justice. Ladite procuration est claire. Il y est mentionné qu’elle tombe lorsque le nouveau chef de la famille sera élu et intronisé. Il y est également interdit de vendre des parcelles, mais l’un des deux membres désignés est passé outre cette interdiction et a commencé à vendre des parcelles. C’est ainsi que l’exécution de la décision de justice a été accaparée avec la sollicitation d’un huissier. Le nouveau chef de famille enfin élu voulant rétablir l’ordre s’est alors porté vers l’huissier, Me  Maxime Bankolé, qui officiellement délégué par le parquet général de  Cotonou, est en train de mettre en exécution la décision de justice, contre vents et marées.   

Propos recueillis par Christian TCHANOU

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