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Le triomphe de la vérité

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Suspension du quotidien La Nouvelle Tribune: Cascade de réactions d’indignation et d’inquiétude : le Président de la HAAC s’explique


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Intervenant hier dans l’après-midi sur Frisson Radio, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Adam Boni Tessi, a apporté des justifications sur l’acte de suspension des publications qu’il a pris, ce mercredi, contre le quotidien La Nouvelle Tribune. Il a rappelé à cet effet que sa fonction est « d’arrêter quelqu’un qui dérape », mais n’exclut pas la possibilité d’une levée de la sanction dans un bref délai quand le collège des conseillers l’aurait examinée en plénière.

Frisson Radio : Pourquoi, vous avez sanctionné le quotidien La Nouvelle Tribune ? Est-ce que ce n’est pas un peu lourd comme sanction ?

Adam Tessi Boni : Est-ce qu’on peu même parler de sanction ? C’est juste un acte qui a été posé pour permettre qu’il passe en audition publique par rapport aux dérapages que nous avons constatés sur une certaine période. Nous avons juste appliqué les textes. Nous avons cité le Code de l’information et de la communication et le Code de déontologie. Ce sont les dispositions que les textes ont prévues que nous avons appliquées. Il n’y a aucune exagération.

Vous aurez pu laisser le président de la République, lui-même, porter des plaintes par exemple ?
Ce n’est pas la première fois que nous réagissons ainsi. Nous avons l’habitude de réagir par rapport aux citoyens ordinaires. Mais le Président de la République est une institution et nous sommes aussi une institution de régulation. Nous sommes chargés de suivre la presse. Nous ne sommes pas tenus d’attendre nécessairement que quelqu’un se plaigne. Notre rôle, c’est d’arrêter les dérapages. C’est ce que les textes ont demandé. Nous veillons à la liberté de la presse, mais nous veillons aussi au respect des textes, au respect du Code de déontologie et de l’éthique.

Pour un pays comme le Bénin, est-ce que ce n’est pas un peu mal vu ?
Cela ne peut pas être mal vu à partir du moment où, ce sont les textes qui sont appliqués. La maladie du Bénin, c’est de ne pas vouloir souvent l’application des textes. Or, nous avons les meilleurs textes. Au Bénin, nous abritons le secrétariat exécutif du RIHARC, qui est l’association des instances de régulation au plan africain et au plan normatif. Il n’y a pas un seul pays africain qui a meilleur texte par rapport à nous. Chaque fois, nous sommes cités comme une référence, il faudrait donc que nous veillions à cela.

Mais vous savez qu’on peut perdre des points dans le classement de Reporters sans frontière ?
On a toujours perdu des points par rapport au classement de Reporter sans frontière. D’ailleurs, ils ne nous ont jamais écoutés. Tout à l’heure, ils m’ont appelé et ont dit qu’ils ont remarqué que chaque fois, c’est la presse de l’opposition qui est sanctionnée. Moi, je leur ai dit que je n’ai rien à foutre avec l’opposition ou la mouvance. Moi, je veille au respect des textes. Si quelqu’un dérape, ma fonction, c’est de l’arrêter et de lui dire de revenir et de suivre les normes, de respecter les dispositions qui sont prévues en la matière. On ne crée pas un journal pour des règlements de compte ou pour s’attaquer à la personne des gens, pour diffamer ou pour raconter des choses qui n’existent pas sur des individus. Une presse doit être responsable. Et je pense qu’il faut appeler les gens à la responsabilité ?

Est-ce que vous pouvez dire que c’est une décision que vous avez prise en toute indépendance et que personne ne vous a demandé de le faire ?
J’ai cité tout ce qu’il y a eu par rapport aux dérapages non ? Est-ce quand les gens lisent la décision, ils sont à l’aise en disant ça ?

Donc, il n’y a pas de télécommande derrière votre décision ?
Je ne pense pas que quelqu’un qui est normal puisse penser qu’il y a télécommande, s’il a lu vraiment la décision.

La suspension peut durer combien de temps ?
Non, elle n’a pas de durée en tant que telle. Le maximum, c’est un mois. Mais, entre temps, dès qu’il y a une plénière, nous allons en discuter au sein du collège des conseillers. C’est de droit. Quand il y a une mesure conservatoire, dès qu’il y a une plénière, on en discute. Et c’est le collège des conseillers qui est compétent pour décider du sort de cette mesure-là. Moi, j’ai juste posé l’acte en tant que président de l’institution. C’est une prérogative que les textes concèdent au président.
En termes clairs, on peut retrouver le quotidien La Nouvelle Tribune dans les kiosques dans un mois ?
C’est bien possible. Mais je ne préjuge pas de ce que le collège des conseillers va décider dès qu’on va se retrouver.

Vous lisez toutes les critiques qu’il y a contre vous depuis ce matin sur les réseaux sociaux et dans la presse ?
Ce sont des critiques de mauvaise foi, les gens ne connaissent même pas ce que les textes disent. Ils racontent des conneries. Je ne regarde même pas ça.

Vous êtes indifférent ?
Très indifférent

Vous avez eu Mr Foly Vincent, Directeur de Publication de la Nouvelle Tribune au téléphone ?
Non

Vous allez lui téléphoner ?
Pourquoi ? Et je vais lui poser quelle question ?

Vous êtes prêt à le recevoir pour en discuter?
S’il le veut bien. Moi, j’ai toujours ma porte ouverte, chaque fois que je pose des actes. Les gens qui demandent à me rencontrer, je les rencontre toujours, parce que j’assume les actes que je pose. Je ne les pose pas parce que je veux faire mal à quelqu’un, mais pour que les gens suivent la réglementation et se conforment aux textes.

Interview réalisée par Frisson Radio et transcrite par Christian TCHANOU

 

 

Les indignations et inquiétudes du Prof Frédéric Joël Aïvo et Prince Agbodjan

Les réactions de contestation, à la suite de la suspension du quotidien La Nouvelle Tribune par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), n’ont pas tardé à tomber. Le Professeur Agrégé, Joël Aïvo et le juriste Prince Agbodjan se disent tous les deux indignés et inquiets pour la liberté de presse au Bénin. « Tout ne peut être possible dans un pays. Et une démocratie ne peut se priver de critiques, de contradictions, de voix dissonantes. On peut en éliminer, mais il restera toujours des patriotes pour faire triompher la liberté et le pluralisme», soutient le Professeur Aivo. «Le président de la HAAC du Bénin a un problème de compréhension avec l’article 55 de la loi organique sur la HAAC », constate pour sa part, le juriste Agbodjan. Lire ci-après l’intégralité de leurs réactions.

Réaction du Juriste Serge PRINCE AGBODJAN

NOUVELLE SUSPENSION D’UN ORGANE DE LA PRESSE ECRITE AU BENIN

Le président de la HAAC du Bénin a un problème de compréhension avec l’article 55 de la loi organique sur la HAAC.
Selon l’article 55 de la loi organique de la HAAC, « En cas d’urgence et de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut ordonner à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets. Sa décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre même d’office toute mesure conservatoire ».
La lecture littérale de cette disposition aussi claire de la loi permet de comprendre qu’« En cas d’urgence et de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut ordonner à la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets ».
Puis précise que cette décision prise après mise en demeure est exécutoire avant d’indiquer que le Président peut prendre même d’office toute mesure conservatoire.
La mesure conservatoire apparait clairement à la fin de l’article et ne saurait être détachée de l’ensemble de l’article.
Donc dans l’urgence et en cas de manquement aux dispositions de la loi, le Président de la HAAC peut prendre des mesures ordonnant de se conformer aux dispositions de la loi violée, de mettre fin ou de supprimer les effets….
Il faut dans ce cas, qu’on mentionne clairement les dispositions de la loi organique sur la HAAC incriminée. Dans le cas de la décision N° 18-024/HAAC du 23 Mai 2018, le Président de la HAAC n’a nullement indiqué les dispositions de la loi organique violée. Et pourtant le législateur est bien précis en mettant la portion de phrase « aux obligations résultant des dispositions de la présente loi ».

Quelles sont les obligations résultant des dispositions de la loi organique portant sur la HAAC qui sont violées pour que l’on prenne des mesures conservatoires ?
La décision n° 18-024/HAAC du 23 Mai 2018 a indiqué la violation des articles 2, 4 et 6 du code de déontologie de la presse béninoise.
Parlant de Code de déontologie de la presse béninoise, on peut constater que le Président de la HAAC a oublié qu’en la matière, le Code a clairement indiqué en son article 20, les juridictions en charge des manquements de ce code.
L’article 20 dudit code donne compétence aux instances d’autorégulation des médias et aux associations professionnelles. Le code n’a jamais indiqué qu’il appartient à l’autorité de régulation (je dis bien autorité de régulation) de sanctionner les manquements au code de déontologie de la presse béninoise. Il y a bel et bien une différence entre une autorité de régulation et une autorité d’autorégulation.
A bien analyser la décision portant mesure conservatoire du journal « la Nouvelle Tribune » prise par le Président de la HAAC le 23 Mai 2018, on est tenté de conclure à une méconnaissance du dispositif en place au niveau de la presse béninoise par l’auteur de la décision n° 18-024/HAAC du 23 Mai 2018 car, l’article 20 du code de déontologie de la presse béninoise dispose clairement que : « Tout manquement aux dispositions du présent code de déontologie expose son auteur à des sanctions disciplinaires qui pourront lui être infligées par les instances d’autorégulation des médias et les associations professionnelles. Le journaliste accepte la juridiction de ses pairs, ainsi que les décisions issues des délibérations des instances ci-dessus mentionnées. Le journaliste s’oblige à connaître la législation en matière de presse ».
La HAAC ou son Président sont-ils des autorités d’autorégulation ou de régulation ?
En ce qui concerne la violation des articles 29, 272 et 341 du code de l’information et de la Communication évoquée par la décision, on peut également constater que le Président de la HAAC est également passé à coté des articles visés.
Les dispositions qui fondent la décision indiquent en effet que :
« l’article 29 : Dans l’exercice de son droit d’informer, le journaliste est astreint au respect des lois et règlements de la République du Bénin et au code d’éthique et de déontologie de la presse béninoise.
L’article 272 : Toute expression outrageante, tous termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait, est une injure.
L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 269 et 270 de la présente loi, sera punie d’une amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
L’article 341 : Les organes de presse créés avant la promulgation de la présente loi disposent du délai de trente (30) jours pour s’y conformer.
Il ressort de la lecture combinée des articles du code de l’information et de la Communication que la sanction prévue pour le cas d’injure comme l’a mentionné la décision n’est nullement une mesure conservatoire entrainant la suspension des parutions mais plutôt une amende dont la fixation du montant relève des tribunaux correctionnels.
Selon l’article 304 du code de l’information et de la Communication « Les infractions aux lois sur l’information et la communication sont déférées devant les tribunaux correctionnels ».
Le législateur du code sur l’information et la communication du Bénin n’a nullement et aucunement indiqué que le Président de la HAAC peut prendre une mesure conservatoire sur la violation de ces dispositions.
Comme quoi, il y a un véritable problème par rapport à la compréhension des lois en matière de régulation par l’auteur de cette décision.
A cela, il faut ajouter que c’est une décision qui créé d’amalgame car, le Président de la HAAC indique également la violation par le journal « la nouvelle tribune » des articles 182 à 184 du code sur l’information et la communication du Bénin et de son communiqué n° 0044-17/HAAC/PT/DC/SP-C du 21 décembre 2017. Les articles indiqués évoquent la procédure de la déclaration préalable et du dépôt légal. Le même code a également indiqué les sanctions précises pour cette infraction.
Lorsque le Président de la HAAC pour fonder sa décision de mesure conservatoire va chercher dans le code de déontologie de la presse béninoise qui ne lui donne aucune compétence de sanction, dans la code de l’information et de la Communication qui relève des tribunaux correctionnels sans même mentionner une disposition violée dans la loi organique sur la HAAC qui le fonde à prendre une mesure conservatoire, le citoyen béninois qui a droit à l’information doit se poser des questions et exprimer ses inquiétudes.
La lettre et l’esprit de l’article 155 de la loi organique sur la HAAC, les mesures conservatoires qui apparaissent à la fin de cet article sont précédés de mise en demeure permettant aux responsables concernés de se conformer à ces dispositions en vue de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets. Si selon l’article 13 de la loi organique sur la HAAC, la HAAC en tant qu’Institution ne peut infliger une sanction sans passer par les « observations aux dirigeants » ce ne serait pas au Président de la HAAC de prendre des mesures allant à la suspension d’une société de presse sans aucune mise en demeure.
Par de pareilles décisions du Président de la HAAC du Bénin, l’image de notre Presse se trouve de plus en plus entachée en matière de liberté de presse.
Le Bénin risque de continuer à s’enfoncer dans les profondeurs des classements relatifs à la liberté de la presse en Afrique et dans le monde.

Serge PRINCE AGBODJAN
Juriste

 

Réaction du Professeur Frédéric Joël AÏVO

J’accuse !

J’ai appris le mercredi 23 mai 2018 que la HAAC a suspendu «La Nouvelle Tribune » de parution jusqu’à nouvel ordre, pour des motifs que l’on ne retrouve plus dans aucune décision sérieuse d’un organe de régulation d’un pays démocratique. Que ce soit clair, je crois profondément au rôle d’un organe de régulation des médias en Démocratie. Je crois en la nécessité pour un pays, comme le Bénin, d’en avoir un.
Cependant, la HAAC, à travers cette nouvelle mesure, confirme les réserves que j’ai toujours eues à son égard, quant à la capacité des hommes qui l’animent, à faire triompher la liberté de la presse et surtout à l’imposer au pouvoir politique.
Capable tout de même de suspendre à vie un organe de presse sans précaution juridique, la HAAC est néanmoins incapable de protéger la presse libre et indépendante ; Incapable de protéger la liberté de la presse ; Incapable d’être aux cotés d’une télévision qui se bat pour retrouver sa couverture sur le pays ; Incapable d’être du coté d’une radio qui se bat contre les pirates qui brouillent ses fréquences ; Incapable toujours de mettre fin aux « contrats du silence » pour dire la même chose, écrire la même chose, penser la même chose, bref pour renoncer à la vigilance et à la liberté de ton voire à l’impertinence qui fait si tant le charme de la démocratie ; Incapable enfin de protéger les journalistes et les entreprises de presse.
Bref, la HAAC prétend assainir le monde des médias à coups d’intimidations, de sanctions, les unes démesurées, les autres injustes, alors que le loup est à sa porte. Ma conviction est qu’en privant le pays de feuilleter les bonnes pages de « La Nouvelle Tribune », la HAAC ne rend aucun service au pouvoir politique. Elle ne rend pas non plus service à la démocratie béninoise encore moins à sa propre réputation dont je crois qu’elle ne se préoccupe guère.
Devant nous tous, Gouvernement et Opposition peuvent en témoigner, « La Nouvelle Tribune » a toujours été du coté de la démocratie. Depuis toujours. Le Journal s’est toujours battu pour le pluralisme, la justice et contre la pensée unique. « La Nouvelle Tribune » a rarement été dans le zèle ou l’extrémisme qui consiste à servir un camp et à priver l’autre de parole. C’était le cas hier, pourquoi ne serait-il pas le cas aujourd’hui ?
Mes cher(e)s ami(e)s, si nous ne nous levons pas contre l’arbitraire, si nous cessons de nous indigner, si le pays se résigne contre ce à quoi nous avons dit non par le passé, nous périrons tous, un à un et il ne restera plus personne pour défendre demain, les auteurs de ce que nous dénonçons aujourd’hui, quand ils seront eux-mêmes dans les griffes de l’arbitraire.
Tout ne peut être possible dans un pays. Et une démocratie ne peut se priver de critiques, de contradictions, de voix dissonantes. On peut en éliminer, mais il restera toujours des patriotes pour faire triompher la liberté et le pluralisme. C’est ce que nous enseigne notre récente histoire et la longue marche qui a conduit notre peuple à la conférence nationale.

Vive la presse libre et indépendante
Vive le pluralisme et que vive la démocratie.

Frédéric Joël AÏVO

 

Un pas de plus vers le totalitarisme… selon Guy Dossou Mitokpè

Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), à travers sa décision de suspendre le quotidien “La Nouvelle Tribune” jusqu’à nouvel ordre, rétrograde notre pays de plusieurs décennies en arrière.
A travers cette décision, nous pouvons comprendre que la véritable faute de ce quotidien est son refus d’être dans la “sauce” du régime de la rupture. Son refus de louanger le régime et de salir tous ceux qui dénoncent les dérives de l’actuel Gouvernement.
C’est un pas de plus vers l’intimidation mais notre peuple vaincra.
Nos actuels dirigeants doivent comprendre que le développement durable ne doit pas être perçu comme un troc. Il n’est pas question ici de troquer un lendemain meilleur (pas encore visible) avec nos acquis. La liberté d’expression et de la presse, constituent déjà des acquis issus des luttes de nos pères.
La stratégie hitlérienne du régime qui consiste à ce que “un mensonge répété 100 fois, demeure un mensonge mais un mensonge répété un million devient une vérité “, est en marche.
L’objectif des stratèges du régime dans les jours qui viennent, consistera à prouver que les responsables du journal “la nouvelle tribune”, sont des outrageurs du Chef de l’Etat.
C’est une partie de notre histoire qui s’écrit, nous tâcherons de ne pas fuir devant nos responsabilités….
Une injustice contre un seul, est une menace contre tous…
Montesquieu…
Guy Dossou Mitokpè

 

Alexandre ADJINAN, Syndicaliste
« Cela laisse une mauvaise impression de la liberté de la presse »

« Je pense que cette suspension est une mesure excessive prise à l’encontre du quotidien La nouvelle tribune. Selon les informations que j’ai pu avoir, la loi organique de la HAAC a prévu l’avertissement et des injonctions pour ne plus répéter les faits reprochés à un organe de presse. Qu’on laisse toutes les sanctions intermédiaires et qu’on soit allé directement à la suspension me paraît excessif.Cela laisse une mauvaise impression de la liberté de la presse chez nous puisque l’organe a été suspendu parce qu’il aurait attaqué le Chef de l’Etat dans certaines de ses parutions.Je me rappelle encore les propos du feu Président Mathieu KEREKOU qui a demandé qu’on laisse les journalistes écrire pour le critiquer, si tant est que la vente de ces journaux va leur permettre de subvenir à leurs besoins .

 

Réaction du Parti communiste du Bénin
« Le PCB dénonce cette suspension arbitraire »

« …..Par l’intermédiaire de la HAAC, le pouvoir de Patrice Talon vient de suspendre de parution, le quotidien « La Nouvelle Tribune ». Le journal est accusé de s’être « engagé depuis quelques mois dans un registre injurieux, outrageant, attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat sur la base d’un champ lexical dévalorisant » (sic). C’est la liberté d’expression et de presse de toute opinion libre qui vient encore d’être directement et frontalement attaquée. Cette décision prise par le Président BONI TESSI de la HAAC est inacceptable. La HAAC vient encore de démontrer que loin d’être un organe de régulation, elle est en réalité une hache qui abat tous les organes de presse qui ne sont pas dans la ligne de la “rupture”. Depuis l’arrivée de Patrice Talon au pouvoir, plusieurs télévisions ont été interdites de diffusion ; « Radio Soleil » est brouillée depuis des mois sans que la HAAC cherche à en déceler la cause ; des journaux sont fermés ; des intimidations diverses sont adressées à ceux qui interviennent sur les réseaux sociaux. En imposant le silence au journal « La Nouvelle Tribune » qui, pour satisfaire le droit à l’information du peuple, est l’un des rares à oser donner la parole aux opposants du pouvoir, le Président de la HAAC veut imposer un black-out total sur la réalité vivante dans le pays et laisser la voie libre aux seuls journaux flatteurs et mensongers à ordre et à articles siamois.………La situation est très grave. Mais notre peuple en a vu d’autres, notamment sous le pouvoir dictatorial du PRPB ; malgré cela, il en est arrivé à bout avec la mobilisation de toutes les couches populaires. Voici une autre situation qui se présente devant lui et qui appelle à la mobilisation et à l’action. C’est pourquoi, le Parti Communiste du Bénin dénonce cette suspension arbitraire du journal « La Nouvelle Tribune » et exige qu’elle soit rapidement rapportée. Nous appelons le peuple à puiser dans sa riche expérience de lutte pour mettre fin à la gouvernance autocratique du pouvoir dit de la rupture. »

Emmanuel GBETO

 

Communiqué de presse conjoint UPMB-CNPA-Bénin

Par décision N°18-024/HAAC du 23 mai 2018, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a prononcé “la suspension jusqu’à nouvel ordre” du quotidien privé La Nouvelle Tribune pour « violation du Code de l’information et de la Communication et du Code de déontologie de la presse béninoise ».
Les associations professionnelles des médias à savoir: l’Union des Professionnels des Médias du Bénin et le Conseil National du Patronat de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA-Bénin) s’interrogent sur les motivations réelles du Président de la HAAC quelques jours seulement après la célébration de la Journée mondiale de la liberté de presse. C’est d’ailleurs le lieu de rappeler que depuis deux ans maintenant, la HAAC se montre de plus en plus indifférente à cette célébration qui permet de faire un arrêt pour jauger de l’état de la liberté de presse dans chaque pays. Et pourtant, en son article 142, la Constitution béninoise dispose: ” La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi”. Il n’existe donc pas d’arguments valables devant justifier la fermeture par le Président de la HAAC d’un espace de liberté.
C’est pourquoi les associations professionnelles des médias déplorent, sans ambages, cette volonté manifeste de museler les organes de presse qui choisissent des lignes éditoriales qui privilégient la critique. Sinon, quelle urgence peut conduire le Président de la HAAC qui, sans associer ses conseillers, en arrive à suspendre un journal dont la dernière des publications incriminées remonte déjà à plus d’un mois ? Quelle urgence peut empêcher le Président de la HAAC d’inviter le responsable de l’organe concerné pour l’écouter dans le cadre de ses propres procédures ?
L’UPMB et le CNPA-Bénin invitent le Président de la HAAC à lever dans les plus brefs délais cette mesure conservatoire même avant les séances d’audition publiques annoncées.
Elles convient par ailleurs toute personne qui se sent diffamée à recourir à l’ODEM, à la HAAC ou au Tribunal pour que sa cause soit entendue afin que force reste aux lois que nous nous sommes librement données.
L’UPMB et le CNPA-Bénin profitent de l’occasion pour rappeler aux professionnels et responsables des organes de presse la nécessité de faire preuve de professionnalisme, et surtout, le respect strict du Code de déontologie, du Code du numérique et du Code de l’information et de la Communication notamment les articles 182, 183 et 184 sur la déclaration préalable et le dépôt légal; l’article 277 sur l’offense au Chef de l’Etat.

Fait à Cotonou, le 24 mai 2018

Le Président de l’UPMB Le Président du CNPA-Bénin,

Franck KPOCHEME Basile TCHIBOZO

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One thought on “Suspension du quotidien La Nouvelle Tribune: Cascade de réactions d’indignation et d’inquiétude : le Président de la HAAC s’explique

  1. Bagri

    Allez dire à votre fameux journaliste de cesser de diffamer et tout ira bien sinon tout ce que vous racontez n’est que verbiage!

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