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Procureur de la République, Gilles Togbonon, lors de son intervention
Après ses nombreuses rencontres avec les chefs d’arrondissements, les commissaires de polices, les responsables des associations professionnelles et autres, c’était le tour, vendredi 18 mai dernier, des conseillers locaux et communaux de la ville de Cotonou. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, a entretenu ses hôtes sur le code foncier et domanial, des risques pénaux en matière d’état civil et de leur collaboration avec la police républicaine pour l’assainissement des quartiers dans la ville de Cotonou.
En finir avec les crimes fonciers et domaniaux, les cabinets de soins illégaux, les débits de boissons indélicats et tenir en état les registres d’état civil dans les arrondissements de la ville de Cotonou. Ces chantiers ouverts par le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, dès son installation à la tête du parquet de Cotonou, ne sont pas passés sous silence malgré les dossiers brûlants de l’actualité politique et financières qui débordent le bureau de cette instance juridictionnelle. Ainsi, dans une démarche de sensibilisation et d’éducation, le procureur Togbonon entend assainir le milieu carcéral béninois mais à travers des actions d’anticipation et de prévention. Dans ce contexte, les risques pénaux que courent les conseillers locaux lors des légèretés observées à leurs niveaux en matière d’état civil a été le premier aspect abordé au cours de la rencontre. Assisté de son troisième substitut, Raoul Tchiakpè, le procureur Gilbert Ulrich Togbonon a ensuite abordé la question du foncier à travers une lecture sommaire du code foncier et domanial. A ce niveau, il a expliqué le rôle des conseillers locaux dans le processus d’acquisition d’une parcelle, d’une maison et du rôle de l’agence nationale du domaine et du foncier. Un domaine d’expertise du procureur Togbonon qui a édité deux ouvrages sur le code foncier et domanial. En matière de procédure pénale, le procureur a rappelé aux élus locaux, les dispositions contenues dans le code de procédure pénale les concernant afin qu’ils puissent en saisir la plénitude de leurs prérogatives. La question des centres de santé illégaux, des débits de boissons et sociétés de gardiennage hors normes a également occupé une place de choix dans les échanges. Le procureur Gilbert Ulrich Togbonon a rappelé à son auditoire que sur son instruction, des travaux préalables ont été faits par les commissaires d’arrondissement dans ces domaines. Il a alors insisté sur la collaboration qu’il devrait y avoir entre les élus locaux et communaux et les agents de la police républicaine pour la fermeture de ces centres de santé illégaux, des débits de boissons occasionnels ainsi que des sociétés de gardiennage non enregistrées. Outre cela, le premier responsable du parquet de Cotonou a rappelé que les élus locaux et municipaux ont également pour tâche, sur leur territoire, de compétence respectif, de collaborer avec la police républicaine, afin que les espaces publics libérés ne soient pas à nouveau occupés. Tout ceci, pour assainir la ville métropole du Bénin et la rendre plus attrayante.
Yannick SOMALON
