.
.

Le triomphe de la vérité

.

Modification de la loi portant Code de procédure pénale: Les députés s’engagent pour le désengorgement des maisons d’arrêt


Vues : 0

La modification de l’Organisation judiciaire et celle du Code de procédure pénale étaient au cœur des échanges, ce mardi 15 mai 2018, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Réunis en séance plénière, les députés ont examiné et amendé le texte modificatif de la loi portant Code de procédure pénale. Il s’agit du Projet de loi portant modification de la loi portant Organisation judiciaire et modifiant et complétant le Code de procédure pénale en République du Bénin. Mieux, il s’agit de deux textes de loi dont la modification a été introduite dans un seul texte en raison de la modification légère intervenue au niveau de l’organisation judiciaire avec le changement des chambres d’accusation en chambres d’instruction. Selon le rapporteur de la Commission des Lois, le Code de procédure pénale dont la modification intervient après l’étude du Code pénal, est une réforme qui tient à cœur au gouvernement. Il se veut être en quelque sorte, le texte d’application de la mise en œuvre des dispositions du Code pénal.

Dans son intervention, le président de la Commission des Lois, l’honorable Alexis Agbélessessi a indiqué que le nouveau texte comporte la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme qui est une disposition nouvelle dans l’arsenal juridique de répression de certaines infractions. Elle est importante pour la paix sociale d’autant plus que les crimes économiques et les crimes de terrorisme deviennent récurrents au Bénin, a clarifié l’honorable Agbélessessi. « Le texte concourt à une meilleure efficacité au niveau du système de la justice au Bénin pour la répression des crimes et pour la répression d’un certain nombre d’infractions nouvelles »,  a-t-il ajouté. Ses députés Barthélémy Kassa, André Okounlola et bien d’autres sont intervenus pour saluer la justesse de la réforme. Il s’agit, dira l’honorable Kassa, d’une réforme qui vise à désengorger les maisons d’arrêt en accélérant les procédures des présumés coupables qui séjournent dans les prisons. C’est une réforme qui vient s’ajouter à celle visant à rapprocher les tribunaux des justiciables. Mais compte tenu de quelques difficultés, les députés ont demandé une suspension de la séance en vue de permettre une restructuration des deux textes. De retour de la suspension, la séance a été reportée à vendredi prochain pour l’étude des différents livres des deux textes.

Germin DJIMIDO

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page