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Atao Hinnouho

En fuite depuis, le 8 décembre 2017, suite au déclenchement de l’affaire faux médicament et surtout à cause de l’altercation qu’il y a eu, en son domicile à Akpakpa, avec les éléments de la police nationale, le député Mohamed Atao Hinnouho s’est présenté de lui-même, devant le juge, le vendredi 27 avril dernier à la surprise générale.Il est ressorti libre du tribunal parce que le juge des libertés à refuser de le placer en détention à cause de son immunité parlementaire qui le différentie du citoyen lambda.

La détention d’un député même dans un cas de flagrant délit nécessite préalablement l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Parlement. Mais pour l’instant, cette autorisation n’existe pour priver le député Mohamed Atao Hinnouho de sa liberté malgré les faits qui lui sont reprochés dans l’affaire faux médicaments. En effet, remontant une filière de trafic de produits pharmaceutiques, la police est tombée sur des entrepôts appartenant au député Atao Mohamed Hinnouho et y a saisi plusieurs tonnes de produits. La suite des enquêtes l’accable et le procureur a fait une demande sur la levée de son immunité. Surpris vendredi au tribunal de Cotonou, le député activement recherché par la police, se présente librement devant le premier cabinet d’instruction du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, en charge du dossier. Après son audition, le magistrat le renvoie devant le juge des libertés et demande de le poursuivre, entre autres, pour « exercice illégal en pharmacie, vente de médicament falsifié, trafic de produits médicaux contrefaits, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux et faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée ». Après le magistrat instructeur, Taofick Mohamed Hinnouho a été ensuite écouté par le juge des libertés et de la détention qui devrait décider de son incarcération ou non.Ici, l’opérateur économique a frôlé la prison. Le juge n’a pu placer le député sous mandat de dépôt comme ce fut le cas avec ses co-prévenus dont les grossistes et autres répartiteurs de produits pharmaceutiques déjà condamnés par le tribunal à quatre ans d’emprisonnement ferme. Le député n’a pu être incarcéré selon le verdict à cause de l’immunité parlementaire dont il jouit et qui nécessite la réalisation de certains préalables avant toute poursuite. Un verdict que résume son avocat Me Alfred Bocovo : « Il ne peut pas être poursuivi, ni arrêté, ni détenu en l’état de la procédure. Si ça pouvait être toujours comme ça, ce serait bon pour notre démocratie». L’ordonnance précise qu’il faut l’autorisation du bureau de l’Assemblée ou celle des députés avant toute action judiciaire contre monsieur Atao. A en croire les propos de Me Alfred Bocovo « l’affaire n’est pas close », rappelle-t-il avant de poursuivre : « Les poursuites ne sont pas arrêtées. On reviendra devant la justice quand l’Assemblée aura dit son mot. ». Le député Atao est donc rentré chez lui libre de ses mouvements en attendant certainement l’issue de l’examen de la demande de levée d’immunité parlementaire déjà introduite contre lui au Parlement par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou via le ministre chargé de la Justice. C’est donc une victoire judiciaire partielle pour Mohamed Atao Hinnouho. Son avocat, Me Alfred Boccovo, en est d’ailleurs conscient que son client est libre.

Yannick SOMALON