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Patrice Talon,Président de la République
Composée de 662 articles, la loi portant Code du Numérique en République du Bénin peut désormais être mise en application. Sa promulgation est effective depuis le lundi 23 avril 2018. En effet, votée par le parlement le 13 juin 2017, la loi portant Code du Numérique en République du Bénin est déclarée conforme à la constitution béninoise le 02 novembre 2017, suite à une requête du président de la République pour contrôle de conformité. Cette loi, faut-il le rappeler, permettra l’attractivité numérique du Bénin. Elle offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte ainsi qu’une opportunité d’emploi pour la jeunesse. Aussi, faut-il noter que le secteur du numérique connaît de fortes progression depuis l’avènement du régime du nouveau départ parce qu’il fait partie de la vision du chef de l’Etat de faire du Bénin, le carrefour numérique de la sous-région. Cela se justifie par l’extension des câbles souterrains reliant les 77 communes du Bénin et les réformes engagées dans le secteur de la téléphonie mobile. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la loi portant code du numérique en République du Bénin implique une amélioration du climat des affaires du pays, une incitation à l’investissement et au développement du secteur numérique. De la communication électronique, aux outils électroniques, elle aborde successivement les aspects du numérique que sont le commerce électronique, la protection des données personnelles, la cyber-sécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Une loi dont la promulgation vient donner du poids à ‘’ l’opération Rambo’’ engagée par le gouvernement pour réduire sensiblement la cybercriminalité au Bénin. Cette loi régit également les publications sur les médias sociaux et la presse en général.
Yannick SOMALON
