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Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême
Le Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac), Joël Aïvo et le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko n’accordent pas leurs violons sur le statut professionnel de l’agrégée de droit, Gnamou Dandi, depuis sa nomination en tant que conseillère de la Cour suprême par Patrice Talon. Avant sa nomination, Gnamou Dandi avait en charge des responsabilités administratives au niveau du Fadesp qu’elle ne devrait plus continuer à assumer, selon le doyen Joël Aïvo. «En termes clairs, en l’état actuel de nos textes, vous ne pouvez pas faire simultanément carrière dans différents corps: ceux de l’enseignement supérieur et de la magistrature (…) J’appelle votre attention sur le fait que la qualité de Conseiller à la Cour suprême vous fait changer de corps», a-t-il fait savoir à la nouvelle promue dans une récente correspondance. Mais le président de la Cour suprême ne partage pas le même avis. Dans une correspondance en date du 19 mars, Ousmane Batoko fera observer au Doyen Joël Aïvo que : «La nomination dans les fonctions de juge, ne conduit pas au changement de corps du fonctionnaire du seul fait des incompatibilités. Les enseignants chercheurs restent professeurs des universités». Selon lui, la nomination au titre de Conseiller dans la juridiction béninoise, n’a pas pour effet de faire sortir le professeur Dandi Gnamou du corps des maitres de conférences agrégés. Ainsi, sa nomination à la Cour Suprême ne peut l’empêcher de continuer à assumer ses fonctions administratives à la Fadesp, selon Ousmane Batoko.
Le doyen Joël Aïvo revient alors à la charge dans une nouvelle correspondance adressée au Président de la Cour Suprême : «Monsieur le président, pour tout dire, il me semble hors de compréhension qu’on puisse exercer une fonction, même momentanément, sans être astreint aux obligations, aux devoirs et autres incompatibilités qu’impose celle-ci». Selon lui, Dandi Gnamou, par sa nouvelle nomination est désormais juge de l’administration. Un statut qui ne lui permet normalement plus de continuer à exercer des « fonctions administratives même à l’université dont le contentieux peut lui revenir ». Puis Il poursuit ses explications : «l’enseignement et la recherche sont attachés à la fonction de professeur et peuvent de ce point de vue, être cumulés avec la qualité de Conseiller à la Cour. En revanche, les responsabilités administratives sont hermétiquement incompatibles. Tout s’y oppose. Le droit, les précédents, les traditions juridictionnelles, l’éthique et la déontologie »
«Moi qui suis habitué à la courtoisie institutionnelle de la Cour Suprême depuis si longtemps et surtout à votre prudence légendaire, j’avoue que votre réponse m’a surpris … J’ai même pensé qu’il s’agissait d’un faux ou que votre signature a été estoquée pour crédibiliser une posture irrégulière … J’ai été surpris par le ton de votre courrier, inhabituel de la part de la Haute juridiction…», a également fustigé le doyen Joël Aïvo, exprimant ainsi sa déception par rapport au ton adopté par le Président de la Cour Suprême dans sa correspondance.
Christian TCHANOU
C’est pourtant dans ce même pays qu’on a trouvé non cumulable la fonction de ministre avec celle de professeur d’université, et qu’on a opposé au ministre Djogbénou par la cour constitutionnelle. je crois que le président de la cour suprême devra s’y conformer et permettre par la même occasion au professeur Gnamou à accomplir avec beaucoup plus d’efficacité sa nouvelle fonction à cette cour.