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Assurance de responsabilité civile automobile/ Engins à deux (02) et trois (03) roues: Les statistiques du CNSR plaident pour la sensibilisation initiée par le MEF


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Campagne de sensibilisation initiée par le MEF

La loi n°65-1 du 4 mars 1965 fait obligation à tous les usagers d’engins automoteurs dont la cylindrée excède 125 cm3 de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité en cas d’accidents de la circulation.
En 1995, avec l’entrée en vigueur du code CIMA, cette obligation est réaffirmée cette fois-ci, sans considération de la puissance du véhicule à moteur y assujettit. Par ailleurs, un arrêté conjoint des Ministres en charge des transports, de la sécurité publique et des finances rappelle la nécessité aux utilisateurs des engins à deux et trois roues de porter le casque, de justifier d’un permis de conduire de la catégorie A et d’une assurance de responsabilité civile à l’occasion de la circulation routière. L’objectif visé par le législateur est de permettre la prise en charge systématique des victimes d’accidents de la circulation routière causés par ces engins. Mais, dans les faits, peu sont les propriétaires d’engins concernés qui se soumettent à cette exigence légale. Et pourtant, les statistiques officielles les classent en première ligne des véhicules terrestres à moteur qui causent plus d’accidents sur nos routes. Ce qui justifie la poursuite de la campagne de sensibilisation initiée par le Ministère de l’Économie et des Finances, au profit des usagers de la route.

Le compteur des accidents causés par les engins à deux (02) et trois (03) roues, majoritairement non assurés, est au rouge et les statistiques publiées par le Centre National de Sécurité Routière (CNSR) font paniquer. Selon les données, « les propriétaires des engins à deux (02) et trois (03) roues sont responsables de 80 % des cas d’accidents de la circulation, causant des blessures graves aux tiers, à eux-mêmes et parfois des décès ». Selon le diagnostic fait, « nombreux sont les motocyclistes ne disposant pas d’assurance pour leurs engins pouvant les mettre à l’abri des conséquences financières des dommages causés ». Il s’agit d’une situation inquiétante et préoccupante pour la Direction Générale des Affaires Économiques du Ministère de l’Économie et des Finances qui a entrepris une campagne de sensibilisation et d’informations au profit des usagers concernés. L’objectif étant de conscientiser les propriétaires des engins à deux (02) et trois (03) roues pour le respect de l’obligation de souscription de l’assurance de la responsabilité civile automobile.
Cette campagne qui a démarré depuis le 14 septembre 2017 a permis de publier plusieurs messages de sensibilisation à travers des affiches aux messages évocateurs, des spots diffusés sur les radios, télévisions et dans la presse écrite, suivis de l’organisation d’un débat de 52 minutes à la télévision nationale (ORTB/TV). Ce débat thématique a permis d’attirer l’attention des conducteurs concernés sur leur « devoir citoyen » d’assurer leurs motos pour « prévenir tout dommage causé à soi-même et à autrui, lors d’un accident de la circulation ». Cette campagne tire vers sa fin et pour réussir à changer les habitudes, il urge de poursuivre la sensibilisation pour atteindre les objectifs fixés et réduire considérablement les dégâts matériels et les pertes en vies humaines causés par les accidents de la route dont les statistiques ne sont pas du tout favorables aux engins à deux (02) et trois (03) roues.
A titre illustratif, les données ci-dessous recueillies auprès du CNSR, montrent la gravité de la situation.
En 2016, il a été enregistré 3410 dommages causés par les engins de deux et trois roues dans les accidents de circulation routière. Pour cette même année, 128 victimes ont succombé suite aux accidents, 541 blessés graves ont été enregistrés avec des séquelles à vie et 689 sont des blessés légers. Face à ce tableau particulièrement sombre, faut-il arrêter la campagne de sensibilisation entamée en septembre 2017 ? Les cadres du Ministère de l’Economie et des Finances exécutant ce projet sont interpellés.

Donatien GBAGUIDI

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