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Le triomphe de la vérité

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Ouverture des débats approfondis sur la réforme du système partisan: L’Assemblée lance des consultations sur le sort des partis politiques


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Le Président Houngbédji (au milieu) et le coordonnateur résident des activités opérationnelles du système des Nations-Unies, M. Siaka Coulibaly

Les sommités de la classe politique toutes tendances confondues, ministres, députés, responsables de partis politiques, les acteurs de la société civile, les chefs des confessions religieuses et les représentants de la presse sont en conclave depuis ce jeudi 15 février 2018 sur la réforme du système partisan. C’est dans le cadre d’un séminaire parlementaire organisé à cet effet à l’hôtel Azalaï de Cotonou par l’Assemblée nationale avec le soutien de la Fondation Hans Séidel et le Programme des Nations-Unies, coordonné par M. Siaka Coulibaly.

A la cérémonie d’ouverture présidée par le président de l’Assemblée nationale, le deuxième vice-président de l’institution, l’honorable Robert Gbian ayant conduit les travaux préparatoires, a présenté le diagnostic du multipartisme intégral qui, depuis la Conférence des Forces vives de la Nation, a donné lieu à une multitude de partis et mouvements politiques régionaux, départementaux et même ethniques sans véritables moyens financiers, matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement. Il se pose alors, ajoute-il, des questions pertinentes sur leur organisation interne et leur financement, leur participation effective à la gestion des affaires publiques et leur contribution effective au bon fonctionnement de la démocratie béninoise. Face à l’auguste assemblée, l’élu du peuple a rappelé l’impérieuse nécessité d’une réforme approfondie du système partisan béninois, afin de réduire le nombre de partis politiques, d’instaurer plus de démocratie en leur sein, de les amener à se bâtir autour de projets de société. Il a rappelé, citant le président Adrien Houngbédji : « Il est impérieux que l’Assemblée Nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif, pour entreprendre des réformes pertinentes qui favorisent l’émergence de grands partis politiques, qui assurent un financement public adéquat , qui mettent un terme au nomadisme et à la transhumance politique ».
« Si nous admettons que le système partisan désigne l’ensemble de ces relations et interactions que les partis politiques exercent entre eux dans un pays donné, à un moment donné, il apparaît alors que la nature et la qualité de ces interactions sont vitales, non seulement pour l’émergence et la consolidation de la démocratie, mais aussi pour la qualité du développement en général. », a laissé entendre le Représentant Résident du programme des nations unies pour le développement au Benin et coordonnateur résident des activités opérationnelles du système des Nations-Unies, M. Siaka Coulibaly. Il a ensuite attiré l’attention de la classe politique sur le fait que les exploits réalisés par le Bénin en matière de démocratie ne doivent pas perdre de vue certains défis dont le dysfonctionnement du système partisan. Et sur ce dysfonctionnement, le partenaire de l’Assemblée nationale a souligné l’importance du rôle de l’organe qui sera en charge de l’application de la législation amendée sur les partis politiques. « Je voudrais nous inviter à nous focaliser sur la nécessité de procéder à la priorisation des problèmes à résoudre à travers cette réforme afin d’en déduire des solutions adéquates et appropriées. Ces problèmes portent notamment sur le nombre des partis politiques, leur contribution au bon fonctionnement de la démocratie, leur organisation interne, leur financement, leur fonction de représentation, leur participation à l’animation de la vie publique ou à la gestion des affaires publiques », a-t-il poursuivi. Il a pour finir, invité tous les participants à une analyse situationnelle suffisamment approfondie de la question et assortie de choix stratégiques appropriés pour surmonter les défis préalablement identifiés. Car, pour lui, il s’avère indispensable d’avoir, à travers ce séminaire, une vision claire et suffisamment partagée de la base idéologique sur laquelle on souhaite consolider la démocratie béninoise, en lien avec les idéaux de paix et de cohésion nationale.
Devant les Représentants du Gouvernement et des autres institutions de la république, la coordinatrice générale de la Fondation Hans Seidel, des organisations internationales et des experts de la science politique, dignitaires, le président de l’institution parlementaire a rappelé sa détermination et celle de son institution, de concert avec le gouvernement, pour le réaménagement du système partisan. Il s’agit de réfléchir sur la problématique de l’animation de la vie publique par les partis politiques à travers les enjeux et défis du système partisan en tirant leçon des forces et faiblesses du système actuel en adéquation avec les paradigmes internationaux, de trouver un consensus sur le contenu d’un document devant servir de référence à l’adoption d’un cadre législatif qui induit la rationalisation du paysage politique national, l’autonomisation des partis politiques et le financement public et d’élaborer une feuille de route pour atteindre dans les délais l’objectif poursuivi tenant compte des contraintes institutionnelles et des engagements régionaux.

Lire un extrait de son discours d’ouverture des travaux

« …..Je suis intimement convaincu que chacun de nous a, à sa manière, revisité notre système politique et établi, comme il le peut, le bilan de l’usage que nous en avons fait.
Je suis convaincu que chacun de nous s’est conforté dans l’idée que le temps est venu de relire notre charte des partis politiques, d’en élaborer une nouvelleplus favorable à une animation réelle et permanente de la vie publique, et à un financement public de la vie politique.
L’objectif est de consolider la démocratie pluraliste, tout en conjurant l’extrême fragmentation politique qui affecte l’espace public. Cette nouvelle permettra,sans nul doute,dejuguler la crise de gouvernance qui aggrave le mal-développement et la perte de légitimité des partis politiques, soumis à de rudes épreuves de remise en question.
Sans tomber dans une logique de limitation a priori, du nombre de partis politiques, nous devons trouver les dispositifs ou les dispositions démocratiques à introduire dans notre Charte pour rationaliser le multipartisme intégral, le moraliser autant que faire se peut, et éviter les risques d’atteinte à sa crédibilité et à sa fonctionnalité.
Dans un objectif de paix durable, et de développement durable.
La responsabilité et le rôle des partis politiques, dans cette perspective, sont connus de tous.Nous devons constamment convaincre du caractère essentiellement pacifique de la politique en démocratie et faire de ses normes des valeurs effectivement partagées par tous les partis, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition. La démocratie doit être conçue par les acteurs politiques comme un cadre de régulation et d’expression pacifique des contradictions et des différences.
Dans les dispositions à introduire dans notre chartre des partis politiques, il me parait utile de rechercher, dans toute la mesure du possible, la manière de conjurer toute manipulation de l’ethnicité et son impact sur la paix civile et l’unité nationale.
Nécessaire aussi de rechercher la mise en pratique d’une politique d’inclusion, de non-discrimination, et assumer ainsi un devoir de respect de la diversité culturelle, sans préjudice pour les dynamiques positives de brassage porteuses d’une nouvelle citoyenneté. Nécessaire enfin de pouvoir assumer une prise en compte de la diversité culturelle et confessionnelle, en impliquant les communautés dans la démocratie tout en prévenantet conjurant les dérives identitaires.
Il me plaît de réaffirmer ici que la réforme du système partisan constitue l’un des projets phares de la 7ème législature, comme en témoignent sa récurrence dans mes discours, en commençant par celui de mon investiture le 15 juin 2015, son inscription comme axe stratégique n°1 du plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale et, enfin, les réflexions conduites au sein du Parlement sur ce sujet dont la substance constitue le support théorique et conceptuel du présent séminaire.
Comme vous pouvez le constater, l’organisation du présent atelier sur la réforme du système partisan au Bénin s’inscrit dans une suite logique, et vient parachever une préparation méthodique. Il convient cependant de souligner, qu’il s’agit d’une réforme que l’institution parlementaire a en partage avec le candidat Patrice Talon, qui a eu le mérite, une fois devenu président de la République, d’en faire l’une de ses propositions phares.
Je me réjouis donc que les deux institutions de la République, l’Assemblée nationale et le gouvernement soient à l’unisson pour conduire à bon port cette importante réforme, qui apportera un souffle nouveau à la démocratie dans notre pays.
Mes collègues députés et moi même avons compris qu’il convient de se donner le temps d’un vrai débat dans la société avant de légiférer. Je suis le garant de cette volonté commune, et j’ai à cœur que notre société puisse s’adapter aux réalités vécues, que la loi puisse refléter ces réalités dans le cadre de ce qui est son esprit constant et que nous puissions aussi donner à ces réalités un cadre éthique indispensable.
C’est tout le sens du séminaire atelier de ce jour.
Les objectifs assignés au présent séminaire ont été clairement définis dans les termes de référence qu’il me plait de vous rappeler ici. Il s’agira entre autres :
• De sensibiliser la classe politique en général et les députés de la 7ème législature en particulier sur les enjeux d’une réforme pertinente du système partisan ;
• De procéder à un examen critique de la mise en œuvre de la loi n°2001-21 du 21 février 2003portant charte des partis politiques, ses forces et ses faiblesses ;
• D’échanger sur les voies et moyens de rénover cette charte à travers un avant-projet de proposition de loi dans le sens d’une clarification du paysage politique national, d’une plus grande efficacité de l’activité des partis, d’un financement public adéquat et de l’exercice de la démocratie interne au sein des partis.
• Enfin de déterminer les étapes pour sa mise en œuvre effective dans un délai qui tienne compte de l’imminence de l’organisation des élections législatives en 2019.

Honorables députés
Mesdames et Messieurs
Avec cette réforme, la démocratie béninoise fera un bond qualitatif décisif dans la voie de son approfondissement. J’attends donc de vos travaux des résultats palpables, concrets, faisant l’objet d’un consensus qui pourra servir de base à l’adoption d’un cadre législatif rénové, plus adapté aux exigences de la pratique démocratique dans notre pays.
C’est l’occasion pour moi de renouvelerma gratitude à Monsieur le Représentant Résident du PNUD, Coordonnateur Résident des Activités Opérationnelles du Système des Nations Unies au Bénin et à Madame la Coordonnatrice régionale de Hanns Seidel, qui en 2015 dès le prononcé de mon discours d’investiture ont,spontanément manifesté leur intérêt à soutenir le projet et ont concrétisé cet intérêt par leur précieuse assistance à la tenue des assises de ce jour.
Pour terminer, je renouvelle mes remerciements aux partenaires techniques et financiers de l’Assemblée Nationale et aux invités qui ont honoré de leur présence la présente rencontre.

Je remercie le gouvernement pour l’intérêt soutenu qu’il porte à nos travaux.
Je remercie tous les formateurs politiques disponibles qui se sont montrés ouverts au débats, et j’exhorte les autres à un effort d’écoute et de dialogue.
Je félicite les députés et les cadres qui ont assuré la préparation intellectuelle du séminaire sans oublier les membres du comité d’organisation ainsi que les hommes des médias qui sont venus assurer la couverture médiatique du présent atelier parlementaire.
En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouvert ce jour jeudi 15 février 2018, le séminaire parlementaire sur la réforme du système partisan au Bénin.

Germin DJIMIDO

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