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Malaise à la Cour Holo: Le conseiller Dato démissionne, la Cour en prend acte


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Simplice Dato, Conseiller démissionnaire de la Cour

L’information a fait le buzz dans les médias sociaux pendant les deux derniers jours ouvrables de la semaine écoulée. La démission du conseiller Simplice Dato, haut juge à la Cour constitutionnelle a été confirmée en début de weekend avec un communiqué signé du président de l’institution et rendue publique dans la soirée de ce vendredi 25 janvier 2018. Les 06 Sages restants à la Cour Constitutionnelle ont, par le biais de ce communiqué, confirmé la démission d’un des leurs et rassurer des dispositions à prendre pour que ceci n’entache le bon déroulement des activités de l’institution.En effet, selon le communiqué, le conseiller Dato s’est conformé au règlement intérieur de la Cour en adressant une correspondance au président Théodore Holo. Ses collègues ont pris acte de la démission et la Cour par le biais de son président, informera le président de la République pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Lequel article dispose que suite à la démission d’un membre de l’institution, la nomination de son remplaçant doit intervenir au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant. Il s’en suit donc que cette démission n’empêche pas la cour constitutionnelle de fonctionner normalement à travers ses audiences. Il importe de remarquer que la démission d’un conseiller de la Cour constitutionnelle est inhabituelle dans l’histoire de l’institution au Bénin.Elle intervient à un moment où tous les regards sont braqués sur la haute juridiction pour délibérer sur les lois dites anti-grèves et dont le vote a engendré une série de mouvements de débrayage dans l’administration publique béninoise. On en saura peut-être un peu plus dans les jours à venir sur les raisons qui ont motivé la démission de Simplice Dato. Mais en attendant, rappelons que les sept sages de l’actuelle mandature installés par l’ancien président de la République Dr Thomas Boni Yayi, sont au soir de leur mandat.

Germin DJIMIDO

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