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« Incompétence », « inconscience professionnelle », « faute grave », « désinvolture remarquable ». Les termes utilisés par le préfet de Cotonou pour s’adresser au Commissaire central de la ville ainsi qu’au directeur départemental de la police nationale pour le Littoral, se passent de commentaire. L’autorité préfectorale a adressé ce mardi 23 janvier 2018 une demande d’explication aux deux responsables afin d’en savoir davantage sur ce qu’il considère comme le non respect de l’itinéraire imposé par ses instructions dans le cadre de la marche du Front pour le sursaut patriotique (FSP). Le préfet avait en effet modifié l’itinéraire adopté par les marcheurs et en avait donné des instructions aux forces de sécurité publique. Selon lui, cet itinéraire n’a pas été respecté. En dehors du lexique utilisé pour s’adresser à des officiers de police de son ressort territorial, la question se pose de savoir s’il est du ressort du préfet d’adresser une demande d’explication à des agents de police.

Ce que dit la loi
Selon l’article 10 de la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, « le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’État dans le département. En cette qualité, il est l’unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement ». A ce titre, « il communique directement avec chacun des ministres et adresse ampliation de toute correspondance au ministre chargé de l’administration territoriale ».
L’article souligne aussi que « la gendarmerie et la police sont placées sous l’autorité du préfet dans leur mission de sécurité et de maintien de l’ordre ainsi que les unités concourant aux secours dans leur mission de protection civile ». Et l’article 13 précise qu’ils « prennent par voie réglementaire, les mesures propres à assurer la police, le maintien de l’ordre public et la protection civile ». En clair, en tant que supérieur hiérarchique du directeur départemental de la police nationale et du commissaire central, le préfet peut bien leur adresser une demande d’explication, quitte à en rendre compte à leur ministre de tutelle. Mais la question se pose de savoir si dès lors, il peut infliger des sanctions administratives à ces officiers. La loi reste muette à cet égard, mais l’on peut estimer qu’il peut proposer à l’autorité de nomination des sanctions applicables aux coupables éventuels.

Olivier ALLOCHEME