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Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji vient d’affecter à la Commission des Lois, de l’administration et des Droits de l’homme, le dossier relatif à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la non-désignation des neuf membres du Parlement devant siéger au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Comme beaucoup l’avaient prédit, le délai du 21 décembre 2017 dont l’injonction a été faite à l’Assemblée nationale par la Cour Constitutionnelle, ne sera pas respecté. Ceci en raison de la complexité de la procédure parlementaire qui dispose que tout dossier devant faire l’objet de débat en séance plénière, doit être étudié au préalable par l’une des Commissions techniques permanentes. C’est fort de ces dispositions que le président Houngbédji a, à l’entame de la séance plénière de ce jeudi, informé la plénière de cette décision avant de l’affecter à la Commission des Lois. Avant d’y arriver, il a fait lire les dispositions du Règlement intérieur, notamment l’article 48 du Règlement intérieur et l’article 78 de la Constitution du 11 Décembre 1990 pour mieux situer les uns et les autres sur la procédure parlementaire. L’homme se dit toujours collé au Règlement intérieur mais n’entend violer aucune décision de la Cour. Face à la proposition de son collègue l’honorable Nouréni Atchadé de faire étudier le dossier en procédure d’urgence, le président Houngbédji a clarifié qu’une telle demande doit être portée par au moins une dizaine de députés conformément aux dispositions des textes.
- La minorité parlementaire enfreint au Règlement intérieur
Au terme de la séance plénière de ce jeudi, les députés de la minorité parlementaire ont fait une déclaration sur la situation de la non-désignation des représentants de l’Assemblée nationale au Cos-Lépi. Après avoir été interrompus par le Président Adrien Houngbédji lors de la lecture de la déclaration par leur porte-parole, l’honorable Guy Mitokpè, ces élus du peuple se sont retrouvés à la salle polyvalente de l’Assemblée nationale pour aller au bout de leur mission, celle de donner leur point de vue sur cette décision de la Cour constitutionnelle, le RAVIP et autres actes qu’ils jugent attentatoires à la démocratie béninoise. Ils ont en fait, déploré l’absence du point relatif à la désignation des membres du Parlement au Cos-Lépi dans les points inscrits à l’ordre du jour des prochaines séances plénières au Parlement. « Le processus de désignation des membres du COS-LEPI, qui est une décision de la Cour Constitutionnelle n’y figure pas, malgré le calendrier qui le permettait : le vendredi 15, le lundi 18 et le mardi 19 décembre 2017 qui pouvaient y être consacrés. » a dénoncé le jeune député dans sa déclaration. Il a ensuite rappelé la justesse du rappel à l’ordre par la Haute juridiction puis appeler les Parlementaires à jouer leur partition. « La Cour Constitutionnelle nous a rappelés à nos devoirs et il ne nous reste qu’à nous ajuster en prenant la mesure de la gravité de l’enjeu et du ton impératif de la décision. Il nous faut la respecter scrupuleusement pour éviter d’être des parjures… » S’il est vrai que la minorité parlementaire est dans son rôle de faire respecter scrupuleusement les textes auxquels le président Houngbédji reste d’ailleurs très attaché, il n’en demeure pas moins qu’elle en a fait un peu de trop dans l’après-midi de ce jeudi. En effet, c’est avec une grande surprise que certains observateurs ont appris par voie de presse, les noms des 04 représentants du Parlement sur les 09 qui doivent siéger au prochain Cos-Lépi. Alors que le dossier venait d’être affecté à la commission des lois pour son étude quant au fond, la minorité parlementaire a déjà désigné ses quatre représentants. Ce faisant, elle a enfreint aux dispositions réglementaires en vigueur au Parlement et qui disposent que les modalités de désignation doivent être adoptées après l’adoption du rapport des travaux de la Commission des lois. Si l’intention est de montrer au peuple qu’on a joué sa partition en désignant à temps ses représentants, elle ne doit être de nature à enfreindre aux textes en vigueur encore moins, livrer leurs collègues de la majorité parlementaire à la vindicte populaire comme ce fut le cas dans un passé récent. Il y va dans l’intérêt de la démocratie béninoise que tous s’activent à promouvoir.
Germin DJIMIDO
